le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle …

1 Les travaux de l ifa novembre 2010le suivi de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques guide m thodologiquecomposition du groupe ces travaux ont t men s dans le cadre du groupe d' changes r unissant des Pr sidents de comit s d'audit de l 'ifa en par tenariat avec l'audit committee institute de sident du groupealdo cardosoMembres du groupechristian aubinrobert baconnier Patricia barbiZet eric bourdais de charbonni refranK dandeardalain grosmann Jean-bernard guillebert francois Jaclot helman le Pas de secheval daniel leb gue gerard de la martini revictoire de margerie Patrice marteauhelene Ploixgeorges ralliPierre rodocanachi Rapporteurs du groupedidier de menonville, associ KPmg auditJean-marc discours, associ KPmg audit 1le suivi de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risquesavant propos La mission de suivi de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques.

2 Quels enjeux pour les comit s d audit ?la transposition de la 8 me directive europ enne en droit fran ais en d cembre 2008 a renforc le r le du comit d audit. en effet, l ar ticle pr cise que :le comit sp cialis assure le suivi des questions relatives l laboration et au contr le des informations comptables et financi comit est notamment charg d assurer le suivi :du processus d laboration de l information financi re, de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques.

3 Il appar tient au conseil de d terminer le niveau de risque qu il est pr t accepter. le management, quant lui, est responsable de la conception, de la mise en uvre et de la supervision des syst mes de contr le interne et de gestion des risques. dans ce cadre, les risques doivent tre valu s de mani re continue et les activit s de contr le doivent tre con ues pour r pondre aux risques propres de l entit . mais il faut galement que la gouvernance d finisse comment le management doit r agir en cas de d faillance et aussi comment les syst mes doivent tre adapt s la suite d une d mission de suivi de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques repr sente un challenge cer tain pour les comit s d audit.

4 Pour faire face ce d fi tant organisationnel que m thodologique, l ifa a souhait , en compl ment de son rappor t les comit s d audit : 100 bonnes pratiques publi en janvier 2008, laborer un document compl mentaire qui propose une approche m thodologique aux membres de comit s d audit pour mener bien leur mission de suivi de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des nouvelle publication de l ifa souhaite contribuer l enrichissement des pratiques dans les comit s d audit et ceci dans le respect du rappor t du groupe de travail amf sur le comit d audit de juillet 2010 qui laisse chaque conseil le soin de

5 D finir les modalit s concr tes pour la d termination du r le qu il souhaite leur voir document qui a t r alis avec le soutien de l audit committee institute de KPmg pr sente une approche globale qu il conviendra d adapter aux situations par ticuli res ainsi qu la taille des groupes et des organisations en place. 2 guide m thodologique - ifa - novembre 2010 3sommaire au fil du guide m thodologique, ce symbole graphique signale la pr sence de bonnes Propos la mission de suivi de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques : quels enjeux pour les comit s d audit ?

6 1sommaire 21 que faut-il entendre par efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques ? quels sont les objectifs du dispositif de gestion des risques et du contr le interne ? quelles caract ristiques pour un syst me efficace de contr le interne et de gestion des risques ? 52 que doit mettre en uvre le comit d audit pour mener bien sa mission de suivi de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques ?

7 Quel cadre pour la mission du comit d audit ? quels acteurs le comit d audit pourra-t-il solliciter ? quelles diligences le comit d audit pourra-t-il mettre en uvre ? quelle documentation le comit d audit pourra-t-il obtenir ? 15 Perspectives 16annexe - exemple de tableau de bord pour le suivi de l efficacit 42 3le suivi de l efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques1 que faut-il entendre par efficacit des syst mes de contr le interne et de gestion des risques ?

8 Si l on se r f re la d finition que donne le coso 2 1 du dispositif de gestion des risques, il s agit d un processus mis en uvre par le conseil 2, les dirigeants et le personnel d une organisation, exploit pour l laboration de la strat gie et transversal l entreprise . qu en est-il alors d un dispositif efficace de gestion des risques ? QueLs sont Les objectifs du disPositif de gestion des RisQues et du contR Le inteRne ?g rer les risques est une par tie essentielle de la mission l gale de contr le du conseil.

9 Les objectifs d un syst me de contr le interne et de gestion des risques et les principaux effets escompt s au sein de l organisation sont de trois ordres :1- identifier les v nements potentiels susceptibles d affecter la r alisation des objectifs de l organisation (positivement s il s agit d oppor tunit s, n gativement s il s agit de risques). ce premier objectif a pour but de d finir les contours du por tefeuille de risques de l organisation ;2- Ma triser les risques en fonction du niveau de risque que l organisation est pr te accepter et que le conseil d administration a d fini pour accro tre sa valeur.

10 Etroitement li la d finition de la strat gie de l organisation, un dispositif ad quat de gestion des risques doit :permettre au management de prendre ses d cisions de fa on clair e, en coh rence avec le degr d app tence ou d aversion au risque de 1 committee of sponsoring organizations of the treadway commission , r f rentiel de contr le interne utilis notamment dans la mise en place des dispositions relevant des lois sarbanes-oxley ou lsf.