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1 Derni re mise jour f vrier 2017 LE TEMPS DE TRAVAIL : le TRAVAIL du dimanche et des jours f ri s L indemnisation ou la compensation du TRAVAIL effectu le dimanche et les jours f ri s sont diff rentes selon que les heures de TRAVAIL sont effectu es au-del de la dur e l gale du TRAVAIL ou en de de cette dur e. Si le TRAVAIL effectu le dimanche ou les jours f ri s n exc de pas la dur e l gale du TRAVAIL , il existe plusieurs possibilit s d indemnisation : L indemnit horaire pour TRAVAIL du dimanche et des jours f ri s B n ficiaires : tous les cadres d emplois, l exception des cadres d emplois de la fili re m dico-sociale qui per oivent l indemnit forfaitaire (voir ci-dessous) Montant : le taux horaire de cette indemnit (institu e par un arr t minist riel du 19 ao t 1975) est de 0,74 par heure ; Une d cision de l assembl e d lib rante est n cessaire pour l attribution de cette indemnit.
2 L indemnit forfaitaire pour TRAVAIL du dimanche ou d un jour f ri de la fili re m dico-sociale B n ficiaires : les cadres d emplois de sages-femmes, cadres de sant (pu ricultrices, infirmiers, r ducateurs, assistants m dico-techniques), infirmiers, pu ricultrices, r ducateurs, auxiliaires de soins, auxiliaires de pu riculture et agents sociaux. Montant : le montant forfaitaire de cette indemnit atteint 47,85 * au 1er f vrier 2017. Ce montant forfaitaire correspond une journ e de TRAVAIL effectif de huit heures. L indemnit est pay e au prorata de la dur e de service effectu , que cette dur e soit inf rieure ou sup rieure 8 heures. Le montant de l indemnit est index sur les r mun rations des fonctionnaires. Une d cision de l assembl e d lib rante est n cessaire pour l attribution de cette indemnit . Pour plus de pr cisions, voir la fiche indemnit forfaitaire pour TRAVAIL du dimanche et des jours f ri s D autres solutions de compensation sont possibles : - paiement d heures compl mentaires, cette solution n est possible que pour les agents TEMPS non complet (ex : paiement de 2 heures pour 1 heure de TRAVAIL effectu ).
3 - r cup ration des heures effectu es (ex : r cup ration de 1 heure 45 pour 1 heure effectu e). - cr ation de primes de dimanche sur la base du r gime indemnitaire r glementaire (IAT, IEMP, IFTS ..) Derni re mise jour f vrier 2017 Si les heures sont effectu es en plus de la dur e l gale du TRAVAIL , elles peuvent tre compens es de deux fa ons diff rentes : par le paiement d indemnit s horaires pour travaux suppl mentaires : B n ficiaires : tous les cadres d emplois de cat gorie C et B. Montant : majoration de 2/3 du taux de l heure suppl mentaire au taux, selon le cas, des 14 premi res heures mensuelles ou des heures au-del des 14 premi res heures. par une p riode de r cup ration d terminer par d lib ration de l assembl e d lib rante. Exemple : 1 heure effectu e le dimanche ou un jour f ri = 1heure 45 r cup r e Pour plus de pr cisions, et notamment pour un mod le de d lib ration, voir la fiche heures suppl mentaires *ces montants sont index s sur la valeur du point de la fonction publique et voluent dans les m mes conditions.
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