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1 2013 - Tous droits r serv s Les docs de L ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION EN 20 QUESTIONS Les docs de jurisanimation 2013 - Tous droits r serv s 2 L ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION EN 20 QUESTIONS La r glementation est sans doute l un des l ments de l animation qui effraye le plus les animateurs. Comment r ussir se retrouver parmi toutes ces lois qui se multiplient de jour en jour ? Comment retenir toutes ces r gles lorsque l on sait qu elles peuvent changer tout moment ? Et pourtant, personne ne remet en cause la n cessit et l utilit de la r glementation. C est dans ce contexte que je vous propose un petit r sum de la r glementation en 20 questions. Ce document, sans se pr tendre tre complet ou se suffire lui-m me, met en avant quelques points essentiels retenir pour un animateur. Il peut donc largement tre compl t par un ouvrage ou une revue sp cialis e en la mati re.

2 Par ailleurs, il peut aussi tre mis en lien avec d autres documents se trouvant sur le site Taux d encadrement et quipe d animation Quel est le taux d encadrement minimum dans un accueil collectif de mineurs ? Le taux d encadrement minimum varie selon l ge des enfants accueillis : - Pour les + 6 ans, le taux est de 1 animateur pour 12 enfants. - Pour les - 6ans, le taux est de 1 animateur pour 8 enfants. A noter : il s agit d un taux calcul de mani re globale, c'est- -dire sur l ensemble des animateurs et des enfants du centre. Quelles sont les r gles respecter lors de la composition d une quipe d animation ? Lorsque l on compose une quipe d animation, il doit au minimum avoir 50% de dipl m s ou quivalent. De plus, le pourcentage d animateurs sans qualification ne peut d passer 20%. De fait, le pourcentage d animateurs stagiaires variera en fonction de ces deux donn es.

3 Il peut aller de 0% 50%. Quels sont les dipl mes permettant d exercer les fonctions d animateur en ACM ? Il existe au-del du toute une s rie de dipl mes (fix e par arr t ) qui permet d exercer les fonctions d animateur en ACM et d tre compris dans le pourcentage d animateurs dipl m s. On retrouve notamment : le , le , le petite enfance, la licence Science de l ducation , le deug , le carri res Un animateur stagiaire (ou non dipl m ) a-t-il le m me r le qu un animateur dipl m ? Qu il s agisse du r le, des pr rogatives ou des responsabilit s, l animateur stagiaire (en cours d obtention du ) se trouve sur un pied d galit avec l animateur dipl m . Etant comptabilis part enti re dans l quipe d animation, il dispose ce titre des m mes droits et devoirs que les autres membres. Pour en savoir plus : Les docs de jurisanimation 2013 - Tous droits r serv s 3 Transports et d placements Plusieurs l ments sont prendre en compte lors d un d placement pied.

4 D abord, il est n cessaire d utiliser les espaces r serv s aux pi tons lorsqu ils existent (trottoirs, passages pour pi ). En l absence de tels espaces, deux possibilit s existent : - S'il s'agit d'un groupe organis en rang 2 par 2, les enfants doivent circuler droite. - S'il s'agit d'un groupe organis en file indienne (l'un derri re l'autre), les enfants doivent circuler gauche, sauf circonstances particuli res ( ). Dans tous les cas, il est conseill de diviser en plusieurs parties un groupe qui serait trop important. Enfin, en cas de visibilit insuffisante, il sera n cessaire d allumer un feu blanc ou jaune l avant et rouge l arri re. Comment organiser un d placement pied avec un groupe d enfants ? Pr alablement au d placement : il est n cessaire de rep rer l itin raire et s assurer de sa s curit , ainsi que v rifier l tat du mat riel utilis . En la mati re, l animateur a une obligation de vigilance et de diligence importante.

5 Lors du d placement : la pr sence minimum de 2 animateurs est imp rative. Ils doivent tre munis d une trousse de secours et d un moyen de communication (t l ). Le groupe se d place droite de la route en file indienne, en utilisant au maximum les espaces r serv s aux v los. A noter : si le casque n est pas obligatoire, il est fortement recommand (obligation de diligence). Comment organiser un d placement v lo avec un groupe d enfants ? Lors d un transport en car, les animateurs se trouvent pr s de chaque porte et issue de secours. Ils doivent imp rativement rappeler les consignes de s curit avant chaque trajet et v rifier que tous les enfants sont assis sur un si ge et attach s avec sa ceinture de s curit . Il est aussi n cessaire de d signer un chef de convoi. Il a pour mission de v rifier la conformit du transport et veiller au bon d roulement du trajet.

6 Il tablit une liste des passagers et assure la communication avec le conducteur. Comment organiser un transport en car ? Quelque soit le mode de transport ou de d placement, il est n cessaire de respecter le taux d encadrement fix pour les ACM : - 1 animateur pour 12 enfants pour les + 6 ans ; - 1 animateur pour 8 enfants pour les de 6 ans ; Quel est le taux d encadrement minimum en mati re de transports et d placements ? Les docs de jurisanimation 2013 - Tous droits r serv s 4 Sant et s curit (Pour en savoir plus sur ce th me : ) Qu est-ce qu un assistant sanitaire ( ) et quel est son r le ? L'assistant sanitaire est la personne en charge de l'organisation et de la gestion de l'infirmerie et du mat riel sanitaire (trousse de secours, registre de ) ainsi que du suivi sanitaire des enfants. L' est sous l'autorit du directeur qui lui d l gue sa fonction sanitaire.

7 La pr sence d'un est obligatoire en s jour de vacances. La fonction d' peut tre assur e par le directeur lui-m me, ou par un membre de l' quipe d'encadrement titulaire d'une attestation de formation pr vention et secours civiques de niveau 1 ( ) ou quivalence. Quel est le contenu d une trousse pharmacie ? Il est recommand d' quiper sa trousse pharmacie des l ments suivants : Ciseaux et une pince piler ; Compresses st riles ; Sparadrap ; Pansements adh sifs de diff rentes tailles ; L antiseptique non color ; S rum physiologique en dose unique ; Gants jetables ; Poche de froid ; Bandes gaze ; Thermom tre ; Les principaux num ros d urgences (Urgence, Pompier, centre ) ; Qu est-ce qu une fiche sanitaire de liaison ? Il s'agit d'un document crit contenant des informations relatives : Aux vaccinations obligatoires ; Aux ant c dents m dicaux ou chirurgicaux de l'enfant ; Aux pathologies chroniques ou aigu s en cours ; Ce document, parfois appel diff remment, est obligatoire pour l'admission d'un mineur en ACM.

8 Il est galement confidentiel. Sa fonction principale est d tre une source d informations n cessaires en cas de consultation m dicale ou d hospitalisation d urgence. C est pourquoi l acc s aux informations contenues sur ce document doit tre possible tout moment. Est-il possible d administrer un m dicament un enfant ? La possibilit d administrer un m dicament un enfant est ouverte la condition de d tenir une ordonnance m dicale. Hors prescription m dicale, il est strictement interdit un membre de l quipe p dagogique de donner un m dicament. Par ailleurs, une autorisation des parents ne remplace en aucun cas une ordonnance m dicale. A l inverse, une autorisation t l phonique donn e par le m decin des urgences quivaut une ordonnance. Enfin, il ne faut pas oublier de se r f rer la fiche sanitaire de liaison avant de donner un m dicament.

9 Cela permet de v rifier une ventuelle allergie un m dicament. Les docs de jurisanimation 2013 - Tous droits r serv s 5 La baignade Le taux d encadrement minimum varie selon l ge des enfants : - Pour les - de 6 ans, le taux est de 1 animateur pour 5 enfants dans l'eau (avec un maximum de 20 enfants dans l eau pour les baignades se d roulant en dehors des piscines ou baignades am nag es). - Pour les + de 6 ans, le taux est de 1 animateur pour 8 enfants (avec un maximum de 40 enfants dans l eau pour les baignades se d roulant en dehors des piscines ou baignades am nag es). Les animateurs n ont pas l obligation d tre dans l eau. A noter : lorsque la baignade se d roule dans une piscine surveill e, pour des groupes constitu s d au plus 8 mineurs g s de 12 ans et plus et sous r serve d un accord pr alable entre l encadrant et le directeur de l accueil, la baignade peut tre organis e hors de la pr sence sur place d un animateur membre de l quipe p dagogique permanente (cf.)

10 Arr t du 25 avril 2012). Quel est le taux d encadrement minimum lors d une baignade ? Un animateur peut effectivement encadrer une baignade se d roulant en dehors des piscines ou baignades am nag es et surveill es, mais seulement plusieurs conditions : Il doit tre majeur. Il doit tre titulaire d'une qualification de surveillant de baignade, ou d'un dipl me donnant quivalence ( , ). Pour les 12 ans : la zone de bain doit tre mat rialis e (bou e avec filin). Pour les + 12 ans : la zone de bain doit tre balis e (d limit e par des points fixes). A noter : pour les ACM accueillant exclusivement des + 14 ans, aucun dipl me sp cifique n'est n cessaire pour encadrer une baignade non surveill e. Mais celle-ci doit tre balis e. Un animateur peut-il encadrer une baignade non surveill e ? Lors de l arriv e dans un espace de baignade am nag ( ), il est n cessaire de signaler la pr sence du groupe au responsable de la s curit de la piscine ou de la baignade.