LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES ET LA PROTECTION DE ... …

1 Les INSTRUMENTS conomiques et la PROTECTION de l environnementVersion pr liminaire pour consultationLES INSTRUMENTS CONOMIQUES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT tude r alis e pour leRegroupement National des Conseils R gionauxde l Environnement du Qu becMai 1998 Les INSTRUMENTS conomiques et la PROTECTION de l environnementVersion pr liminaire pour consultationREMERCIEMENTSNous tenons remercier tous les organismes et individus qui ont collaborer de pr s ou de loin cette recherche notamment:L Atelier d am nagement, d urbanisme et d environnementLe Comit national sur l environnement et le d veloppement durableLe Conseil r gional de l environnement de Qu becLe Groupe de Recherche Appliqu e en Macro cologieL Union pour le D veloppement DurableL Union Qu b coise pour la Conservation de la NatureVivre en ville, Regroupement pour le d veloppement urbain rural et villageois viableMario Denis, minist re de l Environnement et de la FauneClaude Sauv , minist re de l Environnement et de la FauneAinsi que le comit fiscalit du Regroupement National des Conseils R gionaux del Environnement du Qu bec.

2 Conseil r gional de l environnement de l EstrieJean-Guy D p tConseil r gional de l environnement de Montr alJacques Lacroix et Sidney RibauxConseil r gional de l environnement de Qu becAlexandre TurgeonLes INSTRUMENTS conomiques et la PROTECTION de l environnementVersion pr liminaire pour consultationLes INSTRUMENTS conomiques et la PROTECTION de l environnementVersion pr liminaire pour consultationTABLE DES MATI 1 Chapitre 1 LES OUTILS DE PROTECTION DE L canismes de march et PROTECTION de l approche commande-contr le .. utilisation de la fiscalit et des INSTRUMENTS conomiques des fins de protectionde l 6 Chapitre 2 LES INSTRUMENTS finition des INSTRUMENTS conomiques .. des INSTRUMENTS mes pos s par les INSTRUMENTS objectifs des INSTRUMENTS conomiques.

3 Types d INSTRUMENTS conomiques .. taxes et redevances sur les nuisances .. incitations financi res la mise en conformit .. garanties financi encouragements fiscaux ou incitatifs syst mes de permis changeables .. l gard de l environnement .. syst mes de 21 Chapitre 3 LES EXP RIENCES TRANG nergie et des carburants .. sur le carbone et l nergie .. sur les v hicules moteur neufs .. p riodiques sur la circulation ou l utilisation des v hicules . des des espaces de stationnement .. d nergie .. sur le SO2 (Su de) .. sur les NOx (Su de) .. droits d missions n gociables de soufre ( tats-Unis) .. de l eau .. et redevances sur l eau .. sur les pesticides et les sur les lisiers .. 50 Les INSTRUMENTS conomiques et la PROTECTION de l environnementVersion pr liminaire pour consultationChapitre 4 LES R FORMES FISCALES VERTES.

4 Gration des consid rations suppression des subventions et dispositions fiscales .. des taxes existantes .. de nouvelles r formes fiscales vertes .. , .. de .. 55 Chapitre 5L UTILISATION D INSTRUMENTS CONOMIQUES AU de l eau .. res r siduelles .. taxes et syst mes de fiscales favorisant la PROTECTION de l 63 Chapitre 6 UTILISATION DES RECETTES ET FONDS D DI fonds d di s .. (Sustainable Environment Fund).. (Superfunds) .. ou contre les fonds d di s .. d un fonds en 68 Chapitre 7L UTILISATION D INSTRUMENTS CONOMIQUES AU QU co ts associ s la PROTECTION de l environnement .. outils de PROTECTION de l environnement au Qu traditionnelle de r vers la d r glementation et instauration de mesures ..volontaires (responsabilisation).

5 Utilisation de la fiscalit des fins environnementales au Qu , taxes et redevances .. s pour le Qu bec d instaurer certains INSTRUMENTS conomiques relatifs la PROTECTION de l environnement .. d .. du minist re de l environnement et de la 83 Les INSTRUMENTS conomiques et la PROTECTION de l environnementVersion pr liminaire pour consultationBILIOGRAPHIE86 LISTE DES et taxes par litre d essence sans plomb vendu aux m nages(TVA incluse) $ .U.. et taxes par litre de diesel vendu l industrie (hors TVA) $ . 273 Taux appliqu s aux combustibles, aux carburants et l lectricit : appliqu s aux combustibles et aux carburants: appliqu s aux combustibles et l lectricit : Su appliqu s aux combustibles et l lectricit : Norv appliqu s aux combustibles et l lectricit.

6 De dispositions fiscales pr judiciables l environnement dansle secteur des actuelle des INSTRUMENTS conomiques au mes de consigne au bats sur les fonds d di DES de change en vigueur au 31 mars et solutions face aux INSTRUMENTS conomiques utilis s dans les pays de l sur les v hicules dans les pays de l tude du INSTRUMENTS conomiques et la PROTECTION de l environnementVersion pr liminaire pour consultationLES INSTRUMENTS CONOMIQUES ETLA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENTINTRODUCTIONC ontexteLa complexit et les co ts des probl mes environnementaux ne cessent d augmenter et conduisentles gouvernements et la population remettre en question les mod les de d veloppement et lesstrat gies de PROTECTION labor s par le pass .Jusqu maintenant la l gislation a t l outil majeur utilis en mati re de PROTECTION del environnement.

7 Cependant de nombreuses interrogations concernant la pertinence conomique etenvironnementale de l approche l gislative ont t soulev s au cours des derni res ann es. De plus,nous croyons que c est la fiscalit , davantage que les lois, qui dicte les r gles de nos soci t me si elle se veut neutre, c est- -dire sans influence sur les d cisions de consommation ou deproduction et d investissement, la fiscalit est un instrument qui oriente les conomies nationales etles d cisions des consommateurs et des entreprises. Elle est probablement l outil le plus puissantpour diriger le d veloppement vers la viabilit . Depuis la fin des ann es 80, plusieurs conomistes pr nent l utilisation de la fiscalit et desinstruments conomiques, en compl ment des r glementations pour assurer la PROTECTION del environnement et le d veloppement durable.

8 Les INSTRUMENTS conomiques, en modifiant les prixet les signaux du march , permettent de d courager certains modes de production et deconsommation et d en encourager d autres entra nant une moindre d gradation de l Europe, de plus en plus de pays int grent les consid rations environnementales leur politiquede d veloppement et plusieurs ont entrepris de v ritables r formes fiscales vertes pour assurer laprotection de l environnement et un d veloppement durable. L utilit de recourir la fiscalit et auxinstruments conomiques des fins environnementales est de plus en plus vidente et lesexp riences trang res en la mati re devraient inspirer le Qu bec faire de m INSTRUMENTS conomiques et la PROTECTION de l environnementVersion pr liminaire pour consultationObjectifsCe document s adresse d abord aux intervenants des organismes environnementaux.

9 Il a t con ude fa on enrichir et approfondir les connaissances des intervenants concernant les INSTRUMENTS conomiques relatifs la PROTECTION de l environnement et au d veloppement document a t labor partir des objectifs suivants: D montrer l utilit de recourir la fiscalit et aux INSTRUMENTS conomiques pour changerles comportements et les habitudes des individus et des entreprises en vue d atteindre und veloppement durable en faisant un survol des exp riences trang res. Proposer quelques possibilit s d application de ces INSTRUMENTS au Qu rapport se veut galement un point de d part l approfondissement de certains aspectsconcernant l utilisation des INSTRUMENTS conomiques. Il permettra galement aux intervenantsenvironnementaux de promouvoir l utilisation des INSTRUMENTS conomiques et de l cofiscalit aupr s de la population et des d cideurs document est structur en sept chapitres.

10 Le chapitre 1 pr sente l volution des outils deprotection de l environnement (l approche r glementaire et l approche conomique oul cofiscalit ). Le chapitre 2 s attarde plus particuli rement la d finition et la description desinstruments conomiques utilis s des fins de PROTECTION de l environnement. On y voit lesprincipaux avantages de recourir ces INSTRUMENTS de m mes que les principaux probl mes qui s yrattachent. Le chapitre 3 pr sente les exp riences trang res d utilisation des INSTRUMENTS conomiques. Les exp riences choisies touchent principalement les domaines des transports, del eau et de l agriculture. Au chapitre 4 on pr sente les pays d Europe qui ont int gr desconsid rations environnementales leur fiscalit et qui ont entrepris de v ritables r formes fiscalesvertes.