LES METHODES D’EVALUATION A APPLIQUER …

1 Evaluation 1er septembre 2004 1 LES METHODES D EVALUATION A APPLIQUER POUR LES ENTREPRISES DE PETITE TAILLE o LE LIEN DE DEPENDANCE DU DIRIGEANT AVEC SON ENTREPRISE EST TRES FORT Il faut distinguer deux cat gories d entreprise pour appr cier les m thodes d valuation retenir et les m thodes d valuation carter : 1. Celles dont le lien de d pendance est tr s troit avec le dirigeant, ce sont g n ralement les entreprises de moins de 10 salari s (soit 80 % des entreprises en France), mais peut concerner aussi des entreprises de moins de 20 salari s (de moins de 50 salari s ..) ; Un des signes caract ristiques de ce profil : le dirigeant conna t tous les salari s par leur pr nom et les tutoie.

2 2. Celles qui ont une autonomie suffisante pour ne pas souffrir du changement de dirigeant. Ce sont g n ralement les entreprises de plus de 10 salari s, (plus de 20, plus 50, ..), et qui ont mis en place des chelons interm diaires. En conclusion, nous ne traiterons que de la premi re cat gorie d entreprises. LES METHODES A PRIVILEGIER DANS LES ENTREPRISES DE PETITE TAILLE o LE LIEN DE DEPENDANCE DE L ENTREPRISE AVEC SON DIRIGEANT EST TRES FORT 1. Les valeurs comparables telles que les transactions r centes externes ou internes ; 2. Les valeurs patrimoniales partir des capitaux propres en distinguant l actif net comptable et/ou actif net r valu (toute entreprise vaut au moins ses capitaux propres et/ou actif net ; Actif net r valu : m thode g n ralement retenue ; 3.)

3 Les valeurs de rentabilit partir des r sultats pass s souvent r sultat courant apr s calcul d un IS th orique . Remarque : Attention, ne pas omettre d examiner dans les PME le pr visionnel de l ann e en cours pour appr cier les r sultats futurs sans le 4. Les valeurs de rendement en fonction des dividendes vers s. Evaluation 1er septembre 2004 21. LA METHODE DES VALEURS COMPARABLES : TRANSACTIONS RECENTES EXTERNES OU INTERNES Remarque : la m thode des valeurs comparables rencontre des limites dans les entreprises de petite taille dans la mesure ou il existe rarement de vrais comparables. Transactions r centes externes Au vu de votre secteur d activit , vous pouvez obtenir communication par : 5.

4 La Chambre de m tiers ; 6. la Chambre de Commerce ; 7. Votre F d ration syndicale et/ou Chambre syndicale et/ou syndicat ; 8. vos fournisseurs (exemple : pour les restaurants : g n ralement les brasseurs connaissent le prix des transactions r ) : La lecture de la presse sp cialis e peut galement vous donner quelques informations sur les transactions r centes de votre secteur d activit . Conclusion des transactions r centes externes Assurez-vous du caract re pertinent de la comparabilit des donn es externes : localisation, Transactions internes 1. Dans le cadre de soci t s, elles peuvent tre recens es : Pour les SA (Soci t s Anonymes) partir du registre des mouvements de titres qui reprend : - l exhaustivit des achats et des ventes d actions, - les augmentations de capital, - les apports en nature tant en titres qu en branches d activit , - les fusions, - etc Evaluation 1er septembre 2004 3 Remarques : 1.

5 Pour les mouvements des achats et des ventes d actions, vous n avez pas de valorisation inscrite sur le registre des mouvements de titres et vous aurez les demander. 2. Pour les autres op rations, la valeur donn e la soci t correspond aux augmentations de capital auxquelles il faut rajouter les primes d mission, de fusion .. ramen e la valeur unitaire de l action. Pour les SARL (Soci t s Responsabilit Limit e) partir de la lecture des proc s-verbaux des assembl es. Vous pouvez y trouver les cessions internes avec notamment les agr ments obligatoires des nouveaux associ s. La feuille de pr sence aux assembl es et les statuts successifs sont galement des documents utiles au recensement des mouvements.

6 2. Pour les entreprises individuelles, non concern es par les mouvements du capital : On peut examiner cependant la valeur donn e l entreprise pour exemple par un notaire lors : - d un d c s et/ou d une succession, - d un partage de communaut l occasion d un divorce, - d un d membrement de la propri t entre usufruit et nue propri t l occasion d une donation. Conclusion des transactions internes : Faire attention aux conditions financi res de vos transactions internes r centes que vous devez pouvoir justifier tant au niveau des m thodes utilis es, que des montants retenus. Evaluation 1er septembre 2004 4 LA METHODE DES VALEURS PATRIMONIALES A PARTIR DU BILAN DE L ENTREPRISE ACTIF PASSIF : UN PATRIMOINE Deux valeurs : - Actif net comptable, - Actif net r valu.

7 Actif net comptable Les capitaux propres et/ou actif net comptable donnent une premi re valeur. Toute entreprise vaut au moins ses capitaux propres, sous r serve : D une absence durable de r sultat soit peu ou pas de r sultat ou des pertes, D une valeur comptable trop importante inscrite l actif du bilan par rapport la valeur r elle. Pour exemple : Pour des actifs immobilis s : Fonds de commerce achet ou apport et dont la valeur r elle dite valeur march et/ou juste valeur diminuer, Titres de participation lorsque la valeur r elle est inf rieure la valeur d achat, NB : Des provisions comptables doivent tre constitu es chaque cl ture d exercice pour APPLIQUER la r gle de prudence : on comptabilise toujours les moins values latentes et jamais les plus values latentes.

8 Pour les actifs circulants : Stocks lourds appr cier souvent : En fonction du d lai de rotation normal par rapport l activit Evaluation 1er septembre 2004 5 Stocks x 360 j ou x 12 mois Achats Exemple : 80 % lourd appr cier en fonction de l activit . Actif net r valu Les capitaux propres et/ou actif net doivent tre r valu s afin de : 1. Retenir l ensemble des actifs d tenus par l entreprise pour leur valeur r elle savoir le plus souvent : - Fonds de Commerce, - terrains et constructions, - Titres de Participation, - et parfois mat riel et outillage, - stocks, - cr ances, - tr sorerie notamment les valeurs mobili res de placement (VMP), 2.

9 Retrancher les dettes dues pour leur valeur effective Mode op ratoire : 1. Partir des capitaux propres comptables (au passif du bilan), 2. effectuer les corrections suivantes pour obtenir le bilan corrig (Cf. tableau page 7) : Trois types de corrections : a) Neutralisation : - Diminution du fonds de commerce inscrit l actif pour sa valeur comptable dite historique et/ou sa valeur d apport ou de fusion, - Diminution des immobilisations telles que terrains, constructions (valeur nette comptable) pour leur valeur comptable dite historique d tect es l occasion, Neutralisation provisoire avant calcul de la valeur r elle de ces actifs compte tenu de travaux particuliers d valuation effectuer dans un 2 me stade par vous-m me ou par un expert immobilier.

10 Evaluation 1er septembre 2004 6 - Diminution des titres de participation inscrits l actif pour leur valeur nette comptable (apr s provision). b) Retraitements des plus ou moins values latentes Les plus ou moins values latentes r sultant d un audit comptable et financier (obligatoire faire). Exemples courants : au niveau de l actif circulant, appr cier au travers de l audit : - stocks obsol tes : moins values latentes, - clients douteux : insuffisamment provisionn s, moins values latentes. Non-valeurs telles que : - frais d tablissement, - charges r partir. c) Dettes insuffisamment comptabilis es : Pour exemple : - Des provisions pour risque suite des contr les fiscaux ou sociaux, - Des litiges salari s (prud hommes.