Les Recommandations de bonnes pratiques …

1 1 Les Recommandations de bonnes pratiques professionnelles DE L ANESM DE 2008 A 2011 Les Recommandations de bonnes pratiques 1 DE L ANESM DE 2008 A 1 1-Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ; ANESM - mai 2010 .. 2 2- La bientraitance : d finition et rep res pour la mise en uvre ; ANESM juin 2008 .. 16 3- Mission du responsable d tablissement et r le de l encadrement dans la pr vention et le traitement de la maltraitance ; ANESM d cembre 2008 .. 30 5- Les attentes de la personne et le projet personnalis ; ANESM d cembre 2008 .. 53 6- Mise en uvre d une strat gie d adaptation l emploi des personnels au regard des populations accueillies ;ANESM juin 2008.

2 63 7- L accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d ducation sp ciale et de soins domicile (Sessad) ; ANESM septembre 2011 .. 71 2 Recommandation 1 1-Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ; ANESM - mai 2010 Les propositions de cette recommandation visent : - D finir les notions d tablissement, de service et de projet - Mettre en vidence la dynamique de projet, et clairer l articulation entre les r flexions actuelles concernant les pratiques de l intervention sociale ou m dico-sociale, et l inscription de ces orientations dans un document cadre - Stabiliser une m thodologie, car la r daction d un projet d tablissement ou de service est aussi affaire de m thode.

3 Cette recommandation est organis e en quatre parties compl t es par des annexes : 1. les principes et les enjeux autour du projet d tablissement 2. les th matiques traiter dans le projet d tablissement ou de service 3. les questions m thodologiques et d organisation de la d marche 4. la mise en forme et des usages du projet d tablissement ou de service : garder au projet une architecture fluide D finitions : - du point de vue du projet, il n existe pas de diff rence juridique entre les services et les tablissements - le terme service peut aussi d signer une unit organisationnelle l int rieur de la structure.

4 Ces unit s n ont pas d existence juridique sp cifique. Les projets de ces unit s s inscrivent dans le projet de la structure dont elles d pendent. - le projet d tablissement ou de service, un outil qui conforte les droits des usagers en ce sens qu il d finit des objectifs en mati re de qualit des prestations et qu il rend lisibles les modes d organisation et de fonctionnement de la structure. Finalit s du projet d tablissement ou de service 3 - le projet est d abord une dynamique : l laboration du PE, moment fort la fois f d rateur et dynamisant - c est un document de r f rence un moment donn - c est un document volutif - c est un document vis e int gratrice Deux finalit s principales du projet peuvent tre identifi es.

5 Clarifier le positionnement institutionnel de la structure et indiquer les volutions en termes de public et de missions donner des rep res aux professionnels dans l exercice de leur activit et conduire l volution des pratiques et de la structure dans son ensemble Le projet a une dimension descriptive, projective et strat gique Le projet d tablissement ou de service et les autres documents institutionnels Le projet est le document qui permet de positionner l tablissement ou le service dans son environnement institutionnel - les documents de positionnement institutionnel : arr t s d autorisation.

6 , documents de programmation, projet associatif, donn es des observatoires, Recommandations ANESM,.. - les outils de la loi 2002-2 concernant les usagers : le livret d accueil, le r glement de fonctionnement, les outils d laboration et de formalisation des PPA, les contrats de s jour, la charte des droits et libert s de la personne accompagn e - les outils de pilotage op rationnel : organigramme, budgets, r f rentiels relatifs la d marche qualit , les proc dures formalis es, les outils de management (fiches de poste, code de d ontologie, r f rentiels m tier, espaces thiques.)

7 - les documents qui jalonnent la vie de la structure : les rapports d activit (note de rentr e), les rapports de synth se d valuation, les diff rents questionnaires adress s par l administration I. Les principes fondant le projet d tablissement ou de service Le projet d tablissement ou de service permet de poser : - les principes d action, - les orientations strat giques pour les cinq ans venir, - les rep res qui permettent d tre r actifs quand des changements ext rieurs interviennent C est un exercice d licat car il doit int grer de nombreuses variables dans des contextes institutionnels et conomiques de plus en plus incertains Le projet d tablissement ou de service est consid rer comme un texte ayant valeur de r f rence un moment donn.

8 Il est recommand d identifier et d analyser les ventuelles zones d incertitude. Le projet d tablissement ou de service s articule avec les valuations interne et externe : il convient de nourrir le projet d tablissement ou de service par l ensemble des r flexions qui accompagnent le processus d valuation et d int grer les conclusions 4 Il est recommand de construire, lors de l laboration du projet, des tableaux de bord renseign s annuellement, repris dans les rapports d activit , qui pourront servir de base aux valuations. Le projet indique les objectifs atteindre. Il est recommand d accompagner chaque objectif d indicateurs de suivi et d valuation.

9 Il explicite la proc dure d valuation interne et externe Il est recommand d indiquer dans le projet les principaux aspects du processus d valuation, interne et externe, en particulier le calendrier, les th matiques valuer en priorit , les donn es disponibles et celles recueillir, la m thodologie retenue L valuation est une base du projet et de son actualisation Il est recommand d int grer lors de l laboration ou de l actualisation du projet, les r sultats de l valuation ant rieure (interne/externe), notamment en termes d objectifs d am lioration de la qualit des interventions et des services rendus aux usagers Si la d marche d valuation a conduit mettre en place des outils d analyse et de suivi, il est recommand de les reprendre pour alimenter la r flexion des quipes et de pr voir les modalit s d actualisation des tableaux de bord Le projet int gre les volutions majeures du secteur L volution de la place des usagers L usager est la fois un b n ficiaire de prestations, un citoyen.

10 Et un acteur de son propre parcours Il convient que la structure les prenne toutes en compte, en montrant comment la personne et son entourage sont concr tement parties prenantes du projet d tablissement ou de service. L tablissement devient une ressource, un moment donn , dont l usager se saisit dans une logique de parcours L impact des nouveaux modes de coop ration et de gouvernance Il est recommand d aborder dans le projet l articulation entre les interventions mises en place par la structure et les dispositifs plus larges qui interf rent avec ses interventions L ouverture de la structure sur l environnement L ouverture, une orientation majeure int grer dans le projet.