Les Recommandations de bonnes pratiques professionnelles ...

1 1 Les Recommandations de bonnes pratiques professionnelles DE L ANESM DE 2008 A 2011 Les Recommandations de bonnes pratiques 1 DE L ANESM DE 2008 A 1 1-Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ; ANESM - mai 2010 .. 2 2- La bientraitance : d finition et rep res pour la mise en uvre ; ANESM juin 2008 .. 16 3- Mission du responsable d tablissement et r le de l encadrement dans la pr vention et le traitement de la maltraitance ; ANESM d cembre 2008 .. 30 5- Les attentes de la personne et le projet personnalis ; ANESM d cembre 2008 .. 53 6- Mise en uvre d une strat gie d adaptation l emploi des personnels au regard des populations accueillies ;ANESM juin 2008 .. 63 7- L accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d ducation sp ciale et de soins domicile (Sessad) ; ANESM septembre 2011 .. 71 2 Recommandation 1 1-Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ; ANESM - mai 2010 Les propositions de cette recommandation visent : - D finir les notions d tablissement, de service et de projet - Mettre en vidence la dynamique de projet, et clairer l articulation entre les r flexions actuelles concernant les pratiques de l intervention sociale ou m dico-sociale, et l inscription de ces orientations dans un document cadre - Stabiliser une m thodologie, car la r daction d un projet d tablissement ou de service est aussi affaire de m thode.

2 Cette recommandation est organis e en quatre parties compl t es par des annexes : 1. les principes et les enjeux autour du projet d tablissement 2. les th matiques traiter dans le projet d tablissement ou de service 3. les questions m thodologiques et d organisation de la d marche 4. la mise en forme et des usages du projet d tablissement ou de service : garder au projet une architecture fluide D finitions : - du point de vue du projet, il n existe pas de diff rence juridique entre les services et les tablissements - le terme service peut aussi d signer une unit organisationnelle l int rieur de la structure. Ces unit s n ont pas d existence juridique sp cifique. Les projets de ces unit s s inscrivent dans le projet de la structure dont elles d pendent. - le projet d tablissement ou de service, un outil qui conforte les droits des usagers en ce sens qu il d finit des objectifs en mati re de qualit des prestations et qu il rend lisibles les modes d organisation et de fonctionnement de la structure.

3 Finalit s du projet d tablissement ou de service 3 - le projet est d abord une dynamique : l laboration du PE, moment fort la fois f d rateur et dynamisant - c est un document de r f rence un moment donn - c est un document volutif - c est un document vis e int gratrice Deux finalit s principales du projet peuvent tre identifi es : clarifier le positionnement institutionnel de la structure et indiquer les volutions en termes de public et de missions donner des rep res aux professionnels dans l exercice de leur activit et conduire l volution des pratiques et de la structure dans son ensemble Le projet a une dimension descriptive, projective et strat gique Le projet d tablissement ou de service et les autres documents institutionnels Le projet est le document qui permet de positionner l tablissement ou le service dans son environnement institutionnel - les documents de positionnement institutionnel : arr t s d autorisation.

4 , documents de programmation, projet associatif, donn es des observatoires, Recommandations ANESM,.. - les outils de la loi 2002-2 concernant les usagers : le livret d accueil, le r glement de fonctionnement, les outils d laboration et de formalisation des PPA, les contrats de s jour, la charte des droits et libert s de la personne accompagn e - les outils de pilotage op rationnel : organigramme, budgets, r f rentiels relatifs la d marche qualit , les proc dures formalis es, les outils de management (fiches de poste, code de d ontologie, r f rentiels m tier, espaces thiques, .. - les documents qui jalonnent la vie de la structure : les rapports d activit (note de rentr e), les rapports de synth se d valuation, les diff rents questionnaires adress s par l administration I. Les principes fondant le projet d tablissement ou de service Le projet d tablissement ou de service permet de poser : - les principes d action, - les orientations strat giques pour les cinq ans venir, - les rep res qui permettent d tre r actifs quand des changements ext rieurs interviennent C est un exercice d licat car il doit int grer de nombreuses variables dans des contextes institutionnels et conomiques de plus en plus incertains Le projet d tablissement ou de service est consid rer comme un texte ayant valeur de r f rence un moment donn.)

5 Il est recommand d identifier et d analyser les ventuelles zones d incertitude. Le projet d tablissement ou de service s articule avec les valuations interne et externe : il convient de nourrir le projet d tablissement ou de service par l ensemble des r flexions qui accompagnent le processus d valuation et d int grer les conclusions 4 Il est recommand de construire, lors de l laboration du projet, des tableaux de bord renseign s annuellement, repris dans les rapports d activit , qui pourront servir de base aux valuations. Le projet indique les objectifs atteindre. Il est recommand d accompagner chaque objectif d indicateurs de suivi et d valuation. Il explicite la proc dure d valuation interne et externe Il est recommand d indiquer dans le projet les principaux aspects du processus d valuation, interne et externe, en particulier le calendrier, les th matiques valuer en priorit , les donn es disponibles et celles recueillir, la m thodologie retenue L valuation est une base du projet et de son actualisation Il est recommand d int grer lors de l laboration ou de l actualisation du projet, les r sultats de l valuation ant rieure (interne/externe)

6 , notamment en termes d objectifs d am lioration de la qualit des interventions et des services rendus aux usagers Si la d marche d valuation a conduit mettre en place des outils d analyse et de suivi, il est recommand de les reprendre pour alimenter la r flexion des quipes et de pr voir les modalit s d actualisation des tableaux de bord Le projet int gre les volutions majeures du secteur L volution de la place des usagers L usager est la fois un b n ficiaire de prestations, un citoyen, et un acteur de son propre parcours Il convient que la structure les prenne toutes en compte, en montrant comment la personne et son entourage sont concr tement parties prenantes du projet d tablissement ou de service. L tablissement devient une ressource, un moment donn , dont l usager se saisit dans une logique de parcours L impact des nouveaux modes de coop ration et de gouvernance Il est recommand d aborder dans le projet l articulation entre les interventions mises en place par la structure et les dispositifs plus larges qui interf rent avec ses interventions L ouverture de la structure sur l environnement L ouverture, une orientation majeure int grer dans le projet.

7 Elle doit tre int gr e dans la strat gie de l tablissement Il est recommand dans la d marche d laboration ou d actualisation du projet : - de traiter cette question d embl e de mani re transversale - d int grer cette transversalit peu peu en se fixant des objectifs pr cis l occasion des actualisations du projet 5 De nouveaux modes d encadrement Il est recommand de prendre en compte le positionnement de l encadrement interm diaire et des cadres fonctionnels, ainsi que l volution des interventions d aide et d accompagnement, pour d crire et anticiper les volutions de l organisation, en termes de comp tences d velopper ou s adjoindre Il est recommand aux dirigeants et l encadrement interm diaire de promouvoir des modes d encadrement soutenant les professionnels, notamment lorsque ceux-ci sont confront s des publics vuln rables Des modes d encadrement garant de la bientraitance Il est recommand que les professionnels fassent l objet d un encadrement coh rent avec des objectifs de bientraitance des usagers (La bientraitance-ANESM-juillet 2008)

8 La fonction de soutien aux professionnels volue et porte galement sur de nouveaux volets de l intervention (partenariat, relations avec l entourage des personnes accompagn es Le projet est labor avec la participation active des parties prenantes Professionnels, usagers et/ou leurs repr sentants l gaux, partenaires, les b n voles, les stagiaires L engagement des dirigeants En premier lieu la direction de la structure, associer l organisme La participation des professionnels Il est recommand , gr ce la participation des professionnels l laboration du projet, de s appuyer sur le savoir collectif interdisciplinaire relatif aux attentes et aux besoins des personnes accompagn es ainsi qu aux r ponses apporter Il est recommand de mettre en valeur la r flexion sur le cadre organisationnel dans lequel chaque professionnel exerce son activit au sein d une organisation du travail souvent complexe Dans les groupes de travail, il est recommand de s assurer de la repr sentativit des professionnels, travers la diversit des domaines d intervention et de leur place dans l organisation.)

9 Il est recommand que ce projet collectif soit construit avec le concours de tous les professionnels de l tablissement ou du service, pour qu il soit f d rateur et mobilisateur et qu ils puissent s y reconna tre (La bientraitance-ANESM-juillet 2008) La participation des usagers Il est recommand que le projet soit labor en mettant en place des formes adapt es de participation des usagers. Celles-ci doivent leur permettre de contribuer aux diff rents d bats pr paratoires l laboration ou l actualisation du projet, notamment en termes de qualit des prestations, et des modalit s d organisation et de fonctionnement Pour cela, il est recommand de : s appuyer sur les formes de participation des usagers et de leur entourage existantes (CVS,..) compl ter, ventuellement par d autres moyens, la contribution : enqu tes, questionnaires, entretiens,.. 6 d limiter le champ du questionnement et des d bats de mani re ce que la r flexion des usagers soit mobilis e sur des th mes o leurs avis peuvent r ellement avoir un impact sur les pratiques , l organisation ou le fonctionnement de la structure La participation des partenaires, des b n voles et des stagiaires Il est recommand d associer les partenaires aux parties du projet qui les concernent : d finition de l offre de service, aux objectifs li s l am lioration et/ou au d veloppement du partenariat Stagiaires (stages longs).

10 Il est recommand de les associer l laboration du projet Il est recommand d utiliser les outils internes de suivi des stagiaires (bilans de ) et leurs propres travaux (m ) parmi les documents supports l analyse du fonctionnement Les formes de participation Il est recommand de diversifier les formes de participation et de contribution au projet, en proposant aux diff rents participants des modalit s de travail diff rentes II Les th matiques traiter 1. L histoire et le projet de l organisme gestionnaire Il est recommand d voquer la fois des rep res internes, sur le plan des v nements et des h ritages divers, et des rep res externes. L volution des l tablissement ou du service est mise en perspective avec celle des publics et des politiques sociales Il est recommand d tre synth tique dans la pr sentation de quelques rep res historiques Le projet de l organisme gestionnaire Il est recommand de s assurer de la coh rence entre les principes d intervention d fendus par l tablissement ou le service et les valeurs mises en avant par l organisme gestionnaire 2.