Lexique des termes d urbanisme - Paris

1 Lexique des termes d' urbanisme Alignement .. 3. Am nagement pi tonnier .. 3. Artisanat .. 3. 3. Baies .. 3. Baies constituant l' clairement premier de pi ces principales .. 3. Bande E .. 3. Bande Z: .. 4. B timent prot g , l ment particulier prot g :.. 4. 5. Certificat d' urbanisme .. 5. Commerce .. 5. Constructions et installations n cessaires aux services publics ou d'int r t collectif (CINASPIC) et Locaux n cessaires aux services publics ou d'int r t collectif .. 5. Cour couverte: .. 6. Destinations des locaux .. 6. Droit de pr emption urbain ( ) .. 6. D claration d'intention d'ali ner .. 7. Eaux d'exhaure .. 7. El ment particulier prot g .. 7. Emplacement r serv en vue de la r alisation de logement ou de logement locatif social ;. Emplacement r serv en vue de la r alisation de logement ou de logement locatif interm diaire .. 7. Emplacement r serv pour espace vert public .. 7. Emplacement r serv pour largissement ou cr ation de voie publique communale.

2 8. Emplacement r serv pour quipement public, ouvrage public ou installation d'int r t g n ral .. 8. Emprise au sol des constructions, coefficient d'emprise au 8. Emprise constructible maximale ( ) .. 8. Emprise de constructions basses en bordure de voie .. 9. Entrep t :.. 9. Espace lib rer .. 9. Espace bois class .. 9. Espaces libres .. 9. Espace libre prot g .. 9. Espace libre v g taliser .. 10. Espace vert prot g .. 10. Filet de couleur .. 10. Fuseau de protection du site de Paris .. 10. 10. Grand Projet de Renouvellement Urbain ( ) .. 10. Habitation .. 11. Habitabilit : .. 11. Hauteur maximale des 11. Hauteur plafond .. 11. H bergement h telier .. 11. 12. Industrie .. 12. Interdiction de cr er des acc s des parcs de stationnement .. 12. Jours de souffrance : .. 12. Lexique des termes d' urbanisme page 1. Largeur de vue .. 12. Liaison pi tonni re .. 12. Logement locatif 12. Logement locatif interm diaire .. 12. Mat riau biosourc .. 12. Lotissement .. 13.

3 March s de d finition .. 13. Nivellement orthom trique (NO) .. 13. Parcelle signal e pour son int r t patrimonial, culturel ou paysager .. 13. Passage pi tonnier sous porche .. 13. P rim tre de localisation d' quipements, ouvrages, espaces verts publics ou installations d'int r t g n ral r aliser .. 13. P rim tre devant faire l'objet d'un projet d'am nagement global .. 14. Pi ce principale .. 14. Plafond des 14. Plan des fuseaux de protection du site .. 14. Plan d'occupation des sols ( ).. 14. Plan de protection des Risques d' 15. Pleine terre .. 15. 15. Plan g n ral des hauteurs .. 15. Restauration Immobili 15. Saillie .. 16. Secteur de d ficit en logement social .. 16. Secteur soumis des dispositions particuli res .. 16. Secteur de Maisons et villas .. 16. Secteur de mise en valeur du v g tal, secteur de renforcement du v g tal .. 16. Secteur de taille et de capacit d'accueil limit es (STCAL) .. 16. Secteur sauvegard .. 17. Servitude d'alignement .. 17.

4 Servitude en vue de la cr ation de logement .. 17. Servitudes d'utilit publique .. 17. Surface de nivellement d' 17. Surface de plancher:.. 18. Surface v g talis e pond r e .. 18. Sursis statuer (p rim tre).. 18. Terrain .. 18. Terrain situ l'angle de deux voies, terrain traversant .. 18. 18. Volum trie existante conserver: .. 18. Vue 18. V g talisation des espaces libres .. 18. Zone de d ficit en logement social, Zone non d ficitaire en logement social .. 19. Zone de dissolution du gypse ant 19. Zonage du PLU .. 19. Zone de surveillance et de lutte contre les 19. Zone d'Am nagement Concert ( ) .. 20. Zone risque d'exposition au plomb .. 20. Lexique des termes d' urbanisme page 2. Alignement L'alignement est la d limitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains (article 6 du PLU). Am nagement pi tonnier En application de l'article ru Code de l' urbanisme , les documents graphiques du r glement indiquent, conform ment la l gende, des espaces de voirie destin s.

5 Recevoir un am nagement pi tonnier. Cette indication ne s'oppose pas l'acc s des v los et des v hicules des services publics ou d'int r t collectif n cessaires la desserte du site. Artisanat Cette destination comprend les locaux et leurs annexes o sont exerc es des activit s de production, de transformation, de r paration ou de prestation de service relevant de l'artisanat. Pour tre rattach s cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas repr senter plus de 1/3 de la surface de plancher totale. Atrium Voir cour couverte. Baies Les baies sont les ouvertures ferm es ou non d'une fa ade (arcade, fen tre, porte). Baies constituant l' clairement premier de pi ces principales Une pi ce principale doit comporter au moins une baie constituant son clairement premier, qui satisfasse aux trois conditions suivantes : a- comporter une hauteur d'all ge ne d passant pas 1,20 m tre, b- poss der la plus importante superficie de clair de jour, si la pi ce comporte d'autres baies, c- disposer d'un clairement conforme aux dispositions des articles 7 et 8 (largeur de vue, prospect) et 10 (gabarit-enveloppe).

6 Voir les articles 7, 8, 10 des zones UG et UGSU et la figure 4 la suite des r glements de zone. Bande E. La bande E est un dispositif qui favorise dans les zones UG et UGSU le maintien de la continuit b tie en bordure des voies. Dans la bande E, les constructions doivent en principe tre implant es sur les limites s paratives lat rales du terrain consid r aboutissant l'alignement des voies (articles et ). La bande E d termine galement la zone dans laquelle s'applique le gabarit- enveloppe* d fini en bordure des voies* (articles et ). La largeur de la bande E est fix e 20 m tres, mesur s partir : de l'alignement de la voie publique ou de la limite de fait de la voie priv e, le cas ch ant, de l'alignement projet par une servitude d'alignement ou un emplacement r serv pour cr ation ou largissement de voie, Lexique des termes d' urbanisme page 3. le cas ch ant du filet bordant la voie (Voir articles et ) ou de l'Espace libre v g taliser (ELV) bordant la voie. (Voir figures 1 et 2 la fin du pr sent r glement).

7 La bande E ne s'applique pas : en bordure du boulevard P riph rique et de ses bretelles, sur les terrains de la zone UG comportant aux documents graphiques du r glement une ou des prescriptions d'Emprises constructibles maximales* ( ). Voir les articles , , , Bande Z: La bande Z intervient dans le calcul de la superficie minimale d'espaces libres (article ). La largeur de la bande Z est fix e 15 m tres, mesur s partir : de l'alignement de la voie publique ou de la limite de fait de la voie priv e, le cas ch ant, de l'alignement projet par une servitude d'alignement ou un emplacement r serv pour cr ation ou largissement de voie, le cas ch ant du filet bordant la voie (Voir article ) ou de l'Espace libre . v g taliser (ELV) bordant la voie, le cas ch ant, de la limite de l'espace vert public bordant directement le terrain ;. sont exclusivement concern s les espaces verts publics comportant plus de 5000 m de pleine terre, existants ou cr er, y compris ceux qui sont indiqu s dans les documents du PLU en emplacements r serv s pour espaces verts publics ou, dans les orientations d'am nagement et de programmation, en espaces verts publics cr er ou modifier ; la d finition de la bande Z ne fait pas obstacle l'application des articles et La bande Z comprend galement, le cas ch ant, les parties de terrains enjambant ou surplombant une voie ou une voie ferr e (Voir figures 1 et 2 la fin du pr sent r glement).

8 La bande Z ne s'applique pas : en bordure du boulevard P riph rique et de ses bretelles, sur les terrains de la zone UG comportant aux documents graphiques du r glement une ou des prescriptions d'Emprises constructibles maximales* ( ). La bande Z ne s'applique pas : - en bordure du boulevard P riph rique et de ses bretelles, - sur les terrains de la zone UG comportant aux documents graphiques du r glement une ou des prescriptions d'Emprises constructibles maximales* ( ). Voir l'article B timent prot g , l ment particulier prot g : Le PLU prot ge, en application de l'article du Code de l' urbanisme , des immeubles (parcelles, b timents ou parties de b timents, l ments particuliers) qui poss dent une qualit architecturale remarquable, ou constituent un t moignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volum trie un rep re particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent une s quence architecturale remarquable par son homog n it.

9 La liste de ces immeubles et l ments de paysage figure dans l'annexe VI du tome 2. du pr sent r glement. Voir l'article Lexique des termes d' urbanisme page 4. Bureaux Cette destination comprend les locaux et annexes d pendant d'organismes publics ou priv s ou de personnes physiques et o sont exerc es principalement des fonctions telles que direction, gestion, tudes, conception, informatique, recherche et d veloppement, ainsi que tous locaux ne relevant pas des autres destinations cit es dans la pr sente rubrique. Certificat d' urbanisme Le certificat d' urbanisme est un document qui peut tre demand la Ville. Il permet . un propri taire de conna tre les r gles d' urbanisme , les servitudes administratives, les participations financi res applicables un terrain donn , ainsi que l' tat des quipements publics existants ou pr vus. Commerce Cette destination comprend les locaux affect s la vente de produits ou de services et directement accessibles la client le, et leurs annexes ( l'exception des locaux relevant de la destination artisanat d finie ci-apr s).

10 Pour tre rattach s cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas repr senter plus de 1/3 de la surface de plancher totale. Constructions et installations n cessaires aux services publics ou d'int r t collectif (CINASPIC) et Locaux n cessaires aux services publics ou d'int r t collectif Ces constructions et locaux recouvrent les destinations correspondant aux cat gories suivantes : les locaux affect s aux services publics municipaux, d partementaux, r gionaux ou nationaux destin s principalement l'accueil du public ;. les constructions et installations techniques n cessaires au fonctionnement des services de secours, de lutte contre l'incendie et de police (s curit , ) ;. les cr ches et haltes garderies ;. les tablissements d'enseignement maternel, primaire, secondaire, technique ou professionnel ;. les tablissements universitaires, y compris les locaux affect s la recherche, et les tablissements d'enseignement sup rieur ;. les tablissements judiciaires.