LIVRE I.

1 plan local d'urbanisme LIVRE I. DISPOSITIONS G N RALES. APPLICABLES TOUTES. LES ZONES. LIVRE I. DISPOSITIONS. GENERALES APPLICABLES. TOUTES LES ZONES. plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019 1. MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. 2 plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019. MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. TABLE DES MATIERES. TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DESTINATION DES. CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE .. 5. chapitre 1. DISPOSITIONS GENERALES RESULTANT DU CARACTERE DES DIFFERENTES. ZONES .. 8. SECTION I. Principes g n raux .. 8.. SECTION II. Cas particuliers .. 8.. chapitre 2. DISPOSITIONS GENERALES CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX. DU PLU METROPOLITAIN.

2 10. SECTION I. DispositionS relatives la valorisation de la biodiversit et la protection des . espaces naturels et de plein air .. 10. SECTION II. DispositionS relatives la mise en valeur du patrimoine, des paysages et de . l'architecture .. 17. SECTION III. DispositionS relatives l'am lioration du cycle de l'eau .. 26.. SECTION IV. Dispositions relatives la sant , la salubrit , la pr vention des risques et .. la protection contre les nuisances .. 48. SECTION V. Dispositions relatives la mixit sociale et fonctionnelle .. 49.. SECTION VI. Dispositions relatives l'adaptation au changement climatique et la transition . nerg tique .. 50. TITRE 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES. CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS .. 54. chapitre 1. DISPOSITIONS GENERALES .. 56. SECTION I. Principes g n raux .. 56.. SECTION II. Cas particuliers .. 56.. chapitre 2. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.

3 58. SECTION I. Emprise au sol .. 58.. SECTION II. Hauteurs .. 58.. SECTION III. dispositions relatives l'Implantation des constructions .. 59.. chapitre 3. QUALITES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET. PAYSAGERE .. 63. SECTION I. dispositions relatives l'aspect exterieur des constructions .. 63.. SECTION II. Dispositions relatives aux cl tures .. 66.. SECTION III. Traitement environnemental et paysager des espaces non b tis et des abords . des constructions .. 67. chapitre 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU 69. TITRE 3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET. RESEAUX .. 75. SECTION I. dispositions relatives aux Emprises publiques et voies .. 75.. SECTION II. dispositions relatives aux conditions d'acc s .. 76.. SECTION III. Dispositions relatives la Desserte par les r seaux .. 78.. plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019 3.

4 MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. 4 plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019. MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES. RELATIVES A LA DESTINATION DES. CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET. NATURES D'ACTIVITE. Le pr sent titre pr cise les diff rentes utilisations et occupations du sol autoris es ainsi que les con- ditions qui s'y rattachent. Ces dispositions r sultent du caract re de la zone ( chapitre 1) et des ob- jectifs et enjeux poursuivis par le plan Local d'Urbanisme de la MEL ( chapitre 2). plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019 5. MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. 6 plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019.

5 MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019 7. MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. chapitre 1. DISPOSITIONS GENERALES. RESULTANT DU CARACTERE DES DIFFERENTES. ZONES. SECTION I. PRINCIPES GENERAUX. Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol non compatibles avec le caract re de la zone tel que d fini aux Livres 2, 3, 4 sont interdits. Ce principe s'applique aux constructions neuves, exten- sions ainsi qu'aux changements de destinations de constructions existantes. Par ailleurs, aux Livres 2, 3, 4 relatifs aux dispositions particuli res applicables aux diff rentes zones, les r glements de zones peuvent soumettre conditions, voire interdire, certaines occupations et utilisations du sol. De mani re g n rale, les r gles applicables aux travaux, constructions et am nagements (qu'ils soient soumis ou non un r gime d'autorisation ou de d claration pr alable) r sultent d'une lecture conjugu e des dispositions pr vues au pr sent titre et dans les r glements particuliers applicables.

6 Chaque zone des Livres 2, 3 et 4. SECTION II. CAS PARTICULIERS. Lorsqu'un b timent r guli rement difi vient tre d truit ou d moli, sa reconstruction l'identique est autoris e dans un d lai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf dans une zone couverte par un plan de pr vention des risques naturels pr visibles (PPRN) ou d'inondation (PPRI) si celui-ci en dispose autrement. Sont autoris s les travaux visant am liorer la solidit des b timents dans le respect de la qualit . architecturale du b timent existant et dans un souci d'int gration l'environnement b ti et paysager. Les constructions existantes la date d'approbation du PLU, contraires au caract re de la zone dans laquelle elles se situent, peuvent faire l'objet d'extension limit e condition que l'extension envisag e ne soit pas manifestement incompatible avec le caract re de la zone et l'environnement imm diat.

7 8 plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019. MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019 9. MODIFIE PAR DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2021. RETOUR A LA TABLE DES MATIERES. chapitre 2. DISPOSITIONS GENERALES. CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX. DU PLU METROPOLITAIN. SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES A LA VALORISATION DE LA. BIODIVERSITE ET A LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE. PLEIN AIR. La Trame Verte et Bleue (TVB) est l'ensemble des continuit s cologiques. Elle est constitu e : Des R servoirs de biodiversit (RB) : zones vitales o les individus peuvent r aliser l'ensemble ou une partie de leur cycle de vie. Il s'agit des sites pr sentant des milieux naturels fonctionnels et de qualit s reconnues. Des Espaces Naturels Relais (ENR) : sites pr sentant une mosa que de milieux avec des qualit s cologiques coupl s des milieux anthropis s mais pr sentant une r elle potentialit.

8 Ces sites en raison de la pauvret des milieux cologiques sur notre territoire participent pleinement la TVB. d'autant plus s'ils sont en lien avec les r servoirs de biodiversit . Des Corridors cologiques ( Cor) : voies de d placements emprunt es par la faune et la flore leur permettant d'accomplir leur cycle de vie et permettant le brassage g n tique des populations indis- pensables la survie de celles-ci. Ils relient les RB entre eux en passant par les ENR. Ces corridors peuvent tre continus (type voies d'eau, haies, ) ou discontinues (bosquets, mares, ). Des Zones tampons(Zt): il s'agit d'une zone dont les milieux sont moins qualitatifs cologiquement mais qui participe la pr servation du RB en cr ant un effet de lisi re. Cette lisi re permet d'att nuer les nuisances g n r es par le secteur hors RB. Afin de pr server et de restaurer les continuit s cologiques rep r es par les Orientations d'Am na- gement et de Programmation Trame Verte et Bleue , les occupations et utilisations du sol sont soumises, le cas ch ant, aux dispositions particuli res fix es ci-apr s : DANS LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE.

9 Les r servoirs de biodiversit class s au PLU en zone NE sont r gis par le r glement de zone correspondant. Sont seuls autoris s: - les travaux visant am liorer le confort, la solidit des b timents, dans le volume existant, dans le respect de la qualit architecturale du b timent existant et dans un souci d'int gration l'environ- nement rural et paysager ;. - les travaux, ouvrages ou installations l g res, ayant pour objet de permettre la d couverte du milieu naturel par le public, ou la gestion et la restauration du milieu naturel, sous r serve qu'ils soient parfaitement int gr s au paysage et qu'ils ne portent pas atteinte la sensibilit des milieux natu- rels ;. - les changements de destination des b timents susceptibles de changer de destination en zones agricole et naturelle (IBAN) sous r serve du respect des dispositions suivantes : les changements de destination doivent permettre la d couverte du milieu naturel par le public, ou la gestion et la restauration du milieu naturel, sous r serve qu'ils soient parfaitement int gr s au paysage et qu'ils ne portent pas atteinte la sensibilit des milieux naturels, dans le volume existant.

10 - les exhaussements et les affouillements li s la restauration cologique des lieux. DANS LES ZONES TAMPONS. 1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET A URBANISER CONSTRUCTIBLES. Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue rep r s au plan , sont seuls autoris s : - les travaux visant am liorer le confort, la solidit des b timents existants ;. - les extensions mesur es ;. - les dispositifs de cl tures permettant un coulement naturel de l'eau. Les cl tures doivent tre ajou- r es de 70% minimum et/ou doubl es d'une haie v g tale d'essences locales diversifi es ;. - les exhaussements et les affouillements, exclusivement li s soit : la restauration cologique des lieux ;. la gestion du risque inondation ;. un projet de construction ;. - les constructions et installations n cessaires des quipements d'int r t collectif ou au service public ;. 10 plan LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019.