Maladies chroniques et invalidité - Chronicité

1 Dossier Invalidit novembre 2009 1 / 5 CHRONIIIIQUES Associiii s Regroupement d associations de personnes touch es par une maladie chronique Maladies chroniques et invalidit Les chroniques Associ s demandent une am lioration du dispositif complexe de la Pension d Invalidit : REVALORISATION, SIMPLIFICATION et EGALITE Pour endiguer la pr carisation des personnes en situation d invalidit Les Maladies chroniques (VIH/sida, cancers, h patite C, mucoviscidose, scl rose en plaques, insuffisance r nale, polyarthrite rhumato de, etc.)

2 Touchent de plus en plus de personnes adultes qui, gr ce aux progr s de la m decine, souhaitent et peuvent garder leur emploi ou reprendre une activit professionnelle malgr la maladie. Toutefois, les cons quences de la maladie chronique (fatigabilit , chronicisation, effets secondaires des traitements, repr sentation sociale de la maladie, exclusion, discrimination, etc.) obligent de nombreuses personnes concern es, interrompre ponctuellement ou durablement leur activit professionnelle, opter pour du travail temps partiel, alterner des p riodes d activit et d inactivit , etc.

3 Le taux de ch mage des personnes en situation de handicap est deux fois plus important que pour les personnes valides et la dur e du ch mage est quatre fois plus longue. Nombreux sont celles et ceux qui se retrouvent ainsi en situation de pr carit et ne peuvent compter que sur la solidarit de leur entourage, et sur les minima sociaux, principalement l Allocation aux adultes handicap s (AAH) et la Pension d invalidit . Pour les personnes qui ont pu avoir une vie professionnelle, elles voient le plus souvent leur carri re stopp e ou ralentie.

4 Sous r serve qu elles aient suffisamment cotis (sch matiquement avoir travaill au moins un an et au moins mi-temps), elles rel vent d une Pension d invalidit , dont le montant minimum est de 260,17 par mois. En revanche, avec une incapacit comparable, les personnes qui ne sont pas en situation d activit professionnelle ou assimil e au moment de l apparition de l incapacit rel vent de l Allocation pour adulte handicap (AAH), elles ne disposent alors pour vivre que de 652,60 par mois. La Pension d invalidit : caract ristiques et limites Les informations d velopp es ci-dessous concernent les salari s qui rel vent du r gime g n ral de la s curit sociale.

5 On retrouve certaines similitudes pour les personnes relevant des r gimes particuliers de s curit sociale (fonctionnaires, artisans, etc.) mais il existe aussi de nombreuses particularit s qui viennent encore compliquer davantage ces dispositifs. Condition d incapacit C est le m decin conseil de la s curit sociale qui attribue une invalidit aux personnes qu il estime pr senter une incapacit de travail ou de gain d au moins deux tiers. L incapacit est assortie d une cat gorie (1, 2 ou 3). Dossier Invalidit novembre 2009 2 / 5 - 1 re cat gorie : personne capable d exercer une activit r mun r e - 2 me cat gorie : personne incapable d exercer une profession (Texte officiel) ou personne th oriquement incapable d exercer une profession sauf si son activit ne met pas sa sant en p ril (dans les faits, la cat gorie 2 est souvent accord e des personnes incapables d exercer leur activit r mun r e plein temps.)

6 Notons qu elle est bien plus avantageuse financi rement en cas de Pension d invalidit (50% de la moyenne des 10 meilleures ann es du salaire au lieu de 30% pour la cat gorie 1). Beaucoup de personnes ont peur d tre en cat gorie 2 et craignent que cela puisse nuire leur parcours face l emploi. - 3 me cat gorie : personne qui, tant absolument incapable d exercer une profession, est, en outre, dans l obligation d avoir recours l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne. L attribution de la pension d invalidit et de sa cat gorie n est pas explicit e par le m decin conseil : aucun choix n est possible.

7 La d cision est d j prise lors du rendez-vous impos avec le m decin conseil. Condition d immatriculation et de cotisation La Pension d invalidit peut tre obtenue en justifiant au cours des 12 mois pr c dant l interruption de travail ou la constatation de l tat d invalidit de 800 heures de travail (dont 200 au cours des trois mois pr c dent la demande) ou avoir cotis sur un montant quivalent deux fois le SMIC sur les six derniers mois. Montant La cat gorie (1, 2 ou 3) est d terminante pour le calcul du montant de la Pension d invalidit.

8 En effet, son montant va de 30% (en cat gorie 1) 50 % (en cat gorie 2 et 3) du salaire calcul sur les 10 meilleures ann es. Et en fonction de la cat gorie obtenue, le plafond mensuel de la Pension d invalidit varie : - Montant minimum : 260,17 pour toutes les cat gories (chiffre 2008) - Maximum Cat gorie 1 : 831,90 (chiffre 2008) - Maximum Cat gorie 2 : 1 386,50 (chiffre 2008) - Maximum Cat gorie 3 : 2 405,41 (chiffre 2008) R gime La Pension d invalidit : - (quelque soit son montant) est imposable ce qui a des incidences sur les autres prestations auxquelles pourraient pr tendre les personnes (bourses scolaires, certaines prestations familiales, etc.)

9 - est saisissable comme un salaire (ce qui n est pas le cas de l AAH) - n est pas revaloris e au m me rythme et au m me montant que l AAH R vision, suspension, suppression Attribu e titre temporaire, la Pension d invalidit peut tre r vis e, suspendue ou supprim e pour des raisons m dicales, en cas d'am lioration ou d aggravation de l tat de sant , ou pour des raisons administratives. En cas de reprise d activit salari e temps partiel, elle peut tre suspendue si, apr s 6 mois d activit , le cumul de la Pension d invalidit et du salaire d passe le salaire per u avant l arr t de travail suivi d invalidit (r gime g n ral).

10 Cas concrets 60% des adh rents de la NAFSEP touch s par une scl rose en plaques per oivent une Pension d invalidit ou de retraite pour inaptitude. Paul a t salari d une entreprise. Il d pend donc du r gime g n ral. Le montant de sa Pension d invalidit se calcule de la mani re suivante : Moyenne des 10 meilleures ann es (ou des ann es travaill es) : A noter : toutes les ann es sont prises en compte, y compris celles valid es par des petits boulots d tudiants ce qui peut diminuer fortement la moyenne (divis par) 30% pour une Pension d invalidit 1 re cat gorie : A noter.