MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES - …

1 PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE ( PAGE) MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 1 sur 156 TABLE DES MATIERES ABREVIATIONS .. 3 INTRODUCTION .. 4 CHAPITRE I .. 6 NATURE DE MARCHES ET METHODES DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES AINSI QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS .. 6 SECTION 1 : NATURE DES 6 March s de 6 March s de fournitures .. 6 March s des services de 7 SECTION 2 : METHODES DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE 7 Objectif et 7 L appel d offres international (AOI) .. 8 L appel d offres national (AON) .. 8 Consultation restreinte nationale ou 9 SECTION 3 : LA SELECTION ET L EMPLOI DES SERVICES DE 10 : S lection fond e sur la qualit technique et le co t (SFQTC).

2 11 Autres m thodes de s lection .. 13 CHAPITRE II : REGLEMENTATION APPLICABLE AUX PHASES DE PASSATION D UN 15 SECTION 1 : TRAVAUX 15 Plan de PASSATION de march 15 Avis de PASSATION des march 15 SECTION 2 : LE REGLEMENT APPLICABLE A LA PREPARATION ET A LA PUBLICITE DES DOSSIERS D APPELS D OFFRES ET DES DEMANDES DE 16 La pr paration .. 16 Examen pr 24 Examen posteriori .. 26 La publicit des DAO et l envoi des 26 SECTION 3 : REGLEMENTATION APPLICABLE A L OUVERTURE ET L ANALYSE DES 27 L ouverture des ! Signet non d fini. L analyse des offres ..Erreur ! Signet non d fini. SECTION 4 : REGLEMENT APPLICABLE A LA VALIDATION DES RAPPORTS D 31 SECTION 4 : REGLEMENT APPLICABLE A L'ATTRIBUTION DU 31 SECTION 5 : REGLEMENT APPLICABLE A LA NEGOCIATION ET A LA SIGNATURE DES 32 SECTION 6 : ECHANGE D'INFORMATIONS APRES L'ATTRIBUTION DU MARCHE (RECOURS) .. 32 SECTION 7 : REGLEMENT APPLICABLE A LA RESTITUTION DES 32 SECTION 8 : REGLEMENT APPLICABLE AU SUIVI ET A L'ADMINISTRATION DES 33 Suivi de l'ex cution du march.

3 33 8. 2 Administration des march 34 CHAPITRE III : COORDINATION ET ADMINISTRATION DES MARCHES .. 35 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 2 sur 156 SECTION 1 : COMPOSITION, DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DES 35 Commission d Ouverture des Offres (COO) .. 35 Commission d'Analyse des offres (CA).. 36 Commission de Validation des rapports (CV) .. 36 Commission d Attribution des March s (CAM) .. 37 Commission de R ception (CR) .. 38 Responsable de la PASSATION des March s (RPM) .. 38 SECTION 2 : SEUILS, METHODES ET 1 LISTE DES ANNEXES .. 1 ANNEXE 1. FORMULAIRES DE PRESELECTION POUR LES MARCHES DE 1 ANNEXE 2. FORMULAIRES DE PASSATION DES MARCHES DE 1 ANNEXE 3. FORMULAIRES DE PASSATION DES MARCHES DE 1 ANNEXE 4. FORMULAIRES D EVALUATION DES OFFRES (TRAVAUX ET FOURNITURES).

4 1 ANNEXE 5. FORMULAIRES D EVALUATION TECHNIQUE DES 1 ANNEXE 6. Contrat r mun ration REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 3 sur 156 ABREVIATIONS AOI Appel d Offres International AON Appel d Offres National BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le D veloppement COO Commission d Ouverture des Offres CAO Commission d Analyse des Offres CAM Commission d Attribution des March s CV Commission de Validation DAO Dossier d Appel d Offres DP Demande de Propositions IDA Association Internationale pour le D veloppement PAGE Projet d Appui la Gestion Economique UCP Unit de Coordination du Projet SFQTC S lection Fond e sur la Qualit Technique et le Co t SFQC S lection Fond e sur les Qualifications du Consultant SMC S lection au Moindre Co t REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES

5 MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 4 sur 156 INTRODUCTION Le pr sent MANUEL des proc dures de PASSATION des march s s inspire des Directives de PASSATION des march s de travaux et des fournitures financ s par les pr ts de la BIRD et les Cr dits de l'IDA Edition 1999 ainsi que les Directives de S lection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale Edition 2002. 1. Au niveau de la charpente : Le MANUEL compte 4 chapitres d finis comme suit : Chap. 1 : La nature des march s, les m thodes de PASSATION des march s de travaux et de fournitures ainsi que les services de consultants ; Chap. 2 : La r glementation applicable aux diff rentes phases du march ; Chap. 3 : La coordination et l'administration des march s ; Chap. 4 : Le type de rapports de PASSATION des march s. Annexes 2.

6 Au niveau du contenu Dans son chapitre 1, le MANUEL num re sans que la liste soit limitative, tous les march s de travaux, de fournitures, et de services de consultants susceptibles d tre pass s par le PAGE dans la r alisation de son programme qui couvre la p riode s tendant de 2004 2009. Il se subdivise en 4 sections savoir : ( i) la nature des march s ; ( ii) les m thodes de PASSATION des march s de travaux et de fournitures ; (iii) la m thode d acquisition de fournitures et quipements de petite valeur et ( iv) la s lection et l emploi des services de consultants. Au chapitre 2 se trouve la r glementation applicable aux phases de PASSATION du march ayant trait essentiellement la pr paration, la PASSATION et le suivi de l ex cution des contrats. Les proc dures de confection des dossiers d appel d offres, des TDR et des Demandes de propositions ; les proc dures d ouverture et d analyse des offres/propositions; l attribution des march s ; la r daction et la n gociation des contrats ; le suivi et l administration des contrats, telles sont les sections qui composent ce chapitre.

7 Le chapitre 3 traite des organes de PASSATION des march s et autres intervenants dans les 3 phases essentielles de la vie d un march . La composition, la d signation et les attributions des diff rentes commissions sont formul es d une mani re exhaustive en tenant compte de la structure du PAGE. REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 5 sur 156 Enfin le chapitre 4 mentionne les types de rapports de PASSATION des march s. Il met en exergue des l ments indispensables et ce dans un ordre chronologique pour la confection des rapports et des tableaux. Le pr sent MANUEL est pour les utilisateurs un meilleur outil d exploitation pour l application des Directives de pr paration et de PASSATION des march s de travaux et de fournitures ainsi que la S lection et Emploi des services de consultants.

8 Il constitue galement une r f rence pour les organes de contr le tant internes qu'externes. REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 6 sur 156 CHAPITRE I NATURE DE MARCHES ET METHODES DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES AINSI QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS Section 1 : Nature des march s March s de travaux Il est pr vu la construction d un immeuble pour loger les services du Minist re des Finances. Le projet pr voit galement la r habilitation des postes frontaliers des bureaux de douanes ainsi que la r habilitation du Minist re de la Fonction Publique. March s de fournitures Les fournitures aux b n ficiaires pr vues au titre de la r alisation du programme consistent en : - des quipements mobiliers tant pour les travaux neufs que pour les travaux de r habilitation ; - des quipements informatiques y compris les consommables correspondants; - de la bureautique; - des fournitures diverses de bureau ; - des quipements de reportage pour les m dias; - du mat riel divers pour les enqu tes statistiques ; - des livres pour les biblioth ques ; - des toges pour les magistrats ; - des fournitures diverses d entretien des quipements.

9 - du mat riel de transport; - du carburant ; - etc. REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 7 sur 156 March s des services de consultants Le Projet pr voit l acquisition des services de consultants pour : - les prestations d assistance technique aux administrations qui ont t cibl es ; - les prestations d tudes dans le domaine de l ing nierie, le domaine juridique, conomique et financier ; - les prestations d enqu te statistique ; - les prestations d tudes architecturales, d tudes techniques et de surveillance des travaux ; - les prestations de formation obtenir localement ou l ext rieur par l organisation des stages, des s minaires et ateliers, etc. ; - les prestations d audit financier et technique ; - etc. Section 2 : M thodes de PASSATION des march s de travaux et de fournitures Objectif et contraintes La r gle g n rale pour la PASSATION des march s est l appel d offres ouvert.

10 L objectif recherch par le PAGE travers le respect des Directives de PASSATION des March s de travaux et de fournitures financ s par les pr ts de la BIRD et les cr dits de l IDA, ainsi que l application de l Accord de Cr dit 3852 BU est, d une part de faire passer les march s suivant les r gles de l art et, d autre part, d obtenir les prestations en de meilleures conditions de prix dans des d lais raisonnables. Pour satisfaire ces exigences il est fait appel la concurrence ouverte nationale ou internationale selon l ampleur et la complexit des march s. Dans le cas o l appel d offres ne s av re pas possible ou efficace, il est fait recours une consultation restreinte nationale ou internationale d au moins trois candidats. Enfin lorsque ni l appel d offres ouvert, ni la consultation restreinte n est pas envisageable, le projet recourt l entente directe.