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1 Marine DERKENNE quand les talentsgrandissent,les collectivit sprogressentCat goRiES aBcau c ur de la vie publique localeM thodologie Pr paration aux concoursmars 20172quandu aleasqatgearuisg,ueascnqseLa r daction du pr sent recueil a t achev e en mars document est disponiBle gratuitement en t l chargement. retrouvez-le sur / le wikiterritorial ruBrique ditions3quandu aleasqatgearuisg,ueascnqseSommairePr SeNTaTioN..51 VOUS TRAVAILLEZ DANS UNE COLLECTIVIT TERRITORIALE OU UN TABLISSEMENT PUBLIC LOCAL .. CETTE COLLECTIVIT TERRITORIALE EST UNE .. OU CETTE COLLECTIVIT TERRITORIALE EST UN D PARTEMENT .. OU CETTE COLLECTIVIT TERRITORIALE EST UNE R GION .. OU CETTE PERSONNE PUBLIQUE EST UN TABLISSEMENT PUBLIC DE COOP RATION INTERCOMMUNALE (EPCI).

2 OU CETTE PERSONNE PUBLIQUE EST UN AUTRE TABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ..192 AVEC DES PARTENAIRES TOUS AZIMUTS ..213 AU MILIEU D AUTRES ENTIT S PUBLIQUES ..234 LA COLLECTIVIT , LIEU DE LA D MOCRATIE LOCALE ..255 COLLECTIVIT S ET TABLISSEMENTS SONT R GIS PAR DES LOIS ET TEXTES MULTIPLES ..276 TABLISSEMENTS PUBLICS ET COLLECTIVIT S COMMUNIQUENT EUX-M MES SOUVENT PAR L CRIT ..297 LA COLLECTIVIT ORGANISE L ESPACE POUR LE BIEN- TRE DES CITOYENS ..318 ELLE (OU IL) ASSURE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ..339 LA PERSONNE PUBLIQUE DISPOSE DONC D UN BUDGET PROPRE ..3510 L ACHAT PUBLIC ..3711 ET DE MOYENS HUMAINS .. LA CARRI RE .. LES DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE .. LES ORGANISMES STATUTAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

3 4512 LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILIT ..4713 CETTE COLLECTIVIT , CET TABLISSEMENT EST SOUMIS DES CONTR LES ..4914 CES CONTR LES SE SITUENT DANS UN SYST ME JURIDIONNEL COMPLEXE ..5115 L TAT PARTICIPE CET DIFICE ..5316 L UNION EUROP ENNE INFLUENCE LA VIE LOCALE ..554quandu aleasqatgearuisg,ueascnqse5quandu aleasqatgearuisg,ueascnqsePr SeNTaTioNToutes les pr parations aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale font appel, peu ou prou, une culture sp cifique : la culture territoriale. Pour certains, il s agit d un programme juridique pr cis par les textes. Pour d autres, en particulier dans le cas de nombreuses preuves orales, il s agit pour le candidat d tre capable de se situer dans sa collectivit territoriale, mais aussi de situer cette derni re et ses activit s dans le paysage administratif est cet objectif poursuivi par ce fascicule, qui, au-del des pr parations aux concours, pourra galement tre utile tout agent territorial soucieux de mieux ma triser son environnement.

4 Il s agit en effet d une culture de base, qui ne peut pas chapper l agent territorial investi d une mission de service travaillez dans un service d une collectivit territoriale (commune, d partement ou r gion) ou d un tablissement public local (Office public de l habitat, centre communal d action sociale (CCAS), commu-naut , m ), au milieu d autres collectivit s territoriales, avec de nombreux personne morale s ins re dans un contexte juridique complexe, est r gie par des lois et des textes multiples ; elle communique le plus souvent par l organise l espace pour le bien- tre des citoyens, et assure ses missions d int r t g n ral avec l aide d agents territoriaux ; elle dispose donc d un budget propre et proc de des achats ; mais est soumise des contr tat participe cet diff rents l ments constituent la trame de cet th me fait l objet d une pr sentation rapide des donn es de base, bagage essentiel que devrait poss der tout agent territorial ; un sch ma d veloppant un point particulier ou un tableau r capitulatif est syst matiquement associ.

5 Remarquer !Ce paragraphe attire votre attention sur des d finitions, des l ments d actualit , d illustration ou de compa-raison. et l acte 3 de la d centralisation ? Ce panneau vous signale une actualit l gislative, ici une loi r cente. Un lien hypertexte vous permet d acc der Legifrance. vous permettre d adapter ces connaissances votre milieu professionnel, il vous est propos quelques au sommaiRe6quandu aleasqatgearuisg,ueascnqsedans le respect de la r gle de droit au sein d une collectivit territoriale ou d un tablissement publicEn lien avec l tat et d autres partenaires et au service des citoyens menant une politique localedans un serviceL agentterritorialRetouR au sommaiRe7quandu aleasqatgearuisg,ueascnqse1 vous travaillez dans une collectivit territoriale ou un taBlissement puBlic localVotre activit professionnelle s inscrit dans un p rim tre g ographique.

6 Division du territoire servant de cadre d action diff rents services. Cet espace porte un nom, dispose d un territoire, accueille des satisfaire les besoins de cette population locale, certaines t ches ont t confi es des lus. Ainsi, la r gion dispose d autorit s issues du suffrage : les conseillers r gionaux et le pr sident du conseil r gional. Le d partement est administr par les conseillers d partementaux et le pr sident du conseil d partemental, la commune par les conseillers municipaux et le retrouve donc chaque fois un organe coll gial, appel assembl e d lib rante, et sa t te, celui (ou celle) qu on d signe comme l organe ex commune, le d partement, la r gion sont des collectivit s certains services sont juridiquement distincts des collectivit s territoriales.

7 On les appelle des ta-blissements publics. Eux aussi sont dirig s par une assembl e d lib rante et un organe ex cutif qui est appel Pr offices publics de l habitat, qui construisent et g rent les habitations loyer mod r , les Centres Com-munaux d Action Sociale (CCAS) qui attribuent des aides sociales aux personnes en difficult , les struc-tures intercommunales comme les communaut s sont des tablissements publics. Ces m mes territoires sont aussi la circonscription d un repr sentant de l tat : le pr fet de r gion pour la r gion, le pr fet de d partement pour le d et le maire (qui dispose d une double fonction puisqu il est la fois un lu et un repr sentant de l tat) pour la lois de d centralisation d terminent les comp tences de chacun.

8 On distingue historiquement deux tapes principales :- l acte 1 (loi du 2 mars 1982 compl t e par les lois du 7 janvier et 22 juillet 1983) qui a profond ment modi-fi l organisation administrative fran aise avec un renforcement des comp tences des collectivit s et un all gement du contr le de l tat ;- l acte 2 (r forme de la Constitution en 2003 et en particulier loi du 13 ao t 2004) qui am liore et appro-fondit la d centralisation avec de nouveaux transferts de comp tences aux collectivit s. Elles disposent de plus d un droit l exp rimentation leur permettant, de fa on tr s encadr e, de d roger la r partition des comp tences organis e par la loi. Le principe de subsidiarit est affirm : les collectivit s ont voca-tion prendre les d cisions pour l ensemble des comp tences qui peuvent le mieux tre mises en uvre leur chelon.

9 Quelle collectivit territoriale ou dans quel tablissement public travaillez-vous ? Quel est le nombre d habitants ?Quel est l organe d lib rant ? L organe ex cutif ? Qui est le repr sentant de l tat ?Textes de r f rences 1 RetouR au sommaiRe8quandu aleasqatgearuisg, ,. Les lus locaux ou autorit s d centralis es, ont en charge, au niveau municipal, de nombreux dossiers dans des secteurs tr s vari s allant de l entretien des coles maternelles et primaires la d livrance des permis de construire. Les lus du d partement g rent plus particuli rement la voirie, l entretien des col-l ges et l action sanitaire et sociale ; ceux de la r gion, l entretien des lyc es, la formation professionnelle ainsi que le d veloppement conomique et l am nagement du territoire.

10 Certaines comp tences ne sont pas exerc es directement par les collectivit s territoriales, mais par un tablissement public local qui a une vocation sp cifique ; par exemple la politique de la ville pour une communaut d agglom ration. et l acte 3 de la d centralisation ? C est une r forme qui s appuie sur 3 l ments l loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des m tropoles (maptam) du 27 janvier 2014 a plusieurs enjeux : 1 la clarification des comp tences des collectivit s territoriales et de l tat, avec le r tablissement de la clause g n rale de comp tences pour toutes les cat gories de collectivit , la d signation de collectivit s chefs de file, et l instauration des conf rences territoriales de l action publique (instances de coordina-tion entre les collectivit s et l tat).