Transcription of Modèle CDI Temps complet Assistant de Direction - …
1 contrat DE travail A DUREE IND TERMIN EA Temps plein DE MONSIEUR Assistant DE Direction Entre l'employeur,La Soci t ,Dont le si ge social est situ au Dont le num ro SIRET est le Dont le num ro d immatriculation l URSSAF de est le En la personne de son (qualit ), Monsieur ..D'une part,Et le salari ,Monsieur ..De nationalit ..,N .., (Si la personne a une nationalit trang re, ajouter les deux phrases ci-dessous et conserver le Pr ambule ci apr s)Titulaire d une carte de s jour avec autorisation de travail n.
2 ,Expirant Dont le num ro de S curit sociale est / , ,D'autre part,PREAMBULELe pr sent contrat est conclu sous r serve que Monsieur .. dispose d un titre de s jour avec autorisation de travail en cours de validit . L absence de ce titre ou son expiration sans renouvellement rend automatiquement sans objet le pr sent ment aux dispositions de l article 18 de la Loi du 26 juillet 2006, la soci t a transmis , par fax ou mail la Pr fecture de Police de .., le titre de s jour fourni par Monsieur ..S il s av rait que le titre de s jour, pour quelque raison que ce soit, soit invalid par l administration, le contrat de travail devra tre consid r sans a t convenu ce qui suit :EMPLOI ET QUALIFICATION Monsieur.
3 Est engag compter du .. pour exercer les fonctions d Assistant de Direction , statut Agent de ma trise, avec la classification suivante : Niveau V, Echelon attributions sont notamment les suivantes seront susceptibles d' ..exercera ses fonctions sous l'autorit et dans le cadre des instructions donn es par son sup rieur hi lieu de travail est fix au si ge de l entreprise et en tout lieu n cessit par les besoins du le respect des dispositions l gales et conventionnelles applicables, si l'int r t de son fonctionnement l'exige, l'entreprise pourra tout moment affecter Monsieur.
4 Dans tout tablissement o elle exerce ou exercera ses activit s. Elle en informera Monsieur .. 30 jours l' DU TRAVAILLa dur e hebdomadaire du travail est fix e 35 heures. L'horaire de travail est l'horaire collectif en vigueur dans l' tablissement. Il sera susceptible d' tre modifi par l' ET DUREE DU contrat Ce contrat est conclu pour une dur e ind termin e compter du . Il pourra toujours cesser l'initiative de l'une ou l'autre des parties conform ment aux dispositions l gales et conventionnelles en pr sent contrat est r gi par les dispositions l gales, r glementaires et conventionnelles applicables l' est notamment r gi par la convention collective actuellement applicable dans l entreprise : Convention Collective Nationale des Magasins de cuisine usage domestique.
5 Le changement de convention collective ou des dispositions de cette convention ne constituera pas une modification essentielle du contrat de D'ESSAILe contrat ne deviendra d finitif qu' l'issue d'une p riode d'essai de 2 mois de travail effectif. Toute p riode de suspension du contrat de travail , quelle qu en soit la cause, (maladie, ) prolongerait d autant la dur e de la p riode d l'essai n'est pas concluant, cette p riode pourra tre renouvel e pour au maximum 2 mois, l initiative de l'employeur, notifi par crit et motiv e et remis en main propre contre d charge au salari.
6 Durant cette p riode, chacune des parties pourra rompre le contrat tout moment sans indemnit , mais en respectant les d lais de pr venance suivants :L employeur devra respecter un d lai de : 24 heures en de de 8 jours de pr sence 48 heures entre 8 jours et un mois de pr sence 2 semaines apr s un mois de pr sence 1 mois apr s 3 mois de pr son c t , le salari doit respecter un d lai de pr venance de : 24 heures en de de 8 jours de pr sence 48 heures entre 8 jours et un mois de pr senceCette d cision doit tre signifi e par crit (recommand e avec accus de r ception ou lettre remise en main propre contre d charge).
7 La p riode d essai ne peut tre prolong e du fait de la dur e du d lai de pr ..devra, avant l'expiration de la p riode d'essai, passer une visite m dicale d'embauche conform ment aux dispositions de l'article R 4624-10 du Nouveau Code du ..s'engage fournir pendant la p riode d'essai tous les l ments n cessaires pour constituer son En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, Monsieur .. percevra un salaire brut mensuel gal . Monsieur ..b n ficiera des avantages sociaux consentis au personnel de sa cat gorie, notamment en ce qui concerne le r gime de retraite et de pr voyance.
8 Notre entreprise est affili e aux organismes suivants : Retraite : (Nom et adresse) Pr voyance : (Nom et adresse)CONGES PAYES Monsieur .. b n ficie d'un cong annuel pay , conform ment aux dispositions en vigueur dans l' tablissement soit 30 jours ouvrables par an acquis au prorata du Temps de pr sence du salari dans l entreprise, soit 2,5 jours par mois complet travaill .OUMonsieur .. b n ficie d'un cong annuel pay , conform ment aux dispositions en vigueur dans l' tablissement soit 25 jours ouvr s par an acquis au prorata du Temps de pr sence du salari dans l entreprise, soit 2,08 jours par mois complet travaill.
9 Les modalit s et la p riode de ce cong seront d termin es par accord avec la Direction , compte tenu des n cessit s de ET INDISPONIBILITE En cas d'absence pour maladie ou accident, Monsieur .. devra imm diatement en aviser l'employeur et en justifier par la production d'un certificat m dical dans les 48 DE CONFIDENTIALITE Monsieur .. peut tre amen avoir connaissance d informations confidentielles, dans le cadre d changes et de travaux communs avec tous les clients et prospects de la soci t , qu ils concernent la soci t ou ses clients ou ses relations commerciales, et s engage, par la pr sente.
10 - conserver strictement confidentiellement toutes les informations de quelque nature qu elles soient qui lui seraient communiqu es,- ne pas communiquer ou laisser communiquer tout ou partie de ces informations en dehors du personnel directement concern par les travaux couverts par l accord de secret,- restituer, apr s usage, aux personnes qui seraient d sign es et elles seules, tout document crit ou audiovisuel qui aurait t communiqu et ne pas prendre, ni conserver de copie de documents,- conserver strictement confidentiel les chantillons qui lui seraient confi DE NON-DETOURNEMENT DE CLIENTELEA la cessation du contrat quelle qu'en soit la cause ou l'auteur, Monsieur s'engage n'exercer son compte, directement ou indirectement, ou au service d'une autre personne physique ou morale.