MODELE DE CDD TEMPS COMPLET - …

1 MODELE DE CDD TEMPS COMPLET Ce document est un mod le de contrat , il constitue une aide la r daction de vos contrats de travail . La ne saurait tre tenue responsable de l utilisation de ces informations. 1 ENTRE LES SOUSSIGNES : .. Raison sociale : .. Dont le si ge social est sis .., Repr sent (e) par (Nom/Pr nom/Fonction), domicili en cette qualit audit si ge, d ment habilit (e) aux fins du pr sent contrat , Ci-apr s d nomm (e) L employeur D UNE PART, ET (Nom/ Pr nom/Fonction) Demeurant .. De nationalit .. N (e) le .. A .. N de s curit sociale : .. Ci-apr s d nomm (e) Le salari D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : DATE D EMBAUCHE ET NATURE DU contrat L employeur engage le salari compter du .. dans le cadre d un contrat de travail dur e d termin e en raison : (au choix) - du remplacement de en .. exer ant les fonctions de .. - du d part d finitif de et dans l attente de la suppression de son poste - de l attente de l entr e en service d finitive de recrut en CDI - d un accroissement temporaire d activit due.

2 DUREE DU contrat Option 1 : contrat terme pr cis Le contrat est conclu pour une dur e de .. mois, du .. Pr voir les conditions pr cises du renouvellement (dur e, conditions), ou d faut faire signer un avenant au salari . 1 renouvellement maximum ! Option 2 : contrat sans terme pr cis Le contrat est conclu pour une dur e minimale de .. mois compter du .. MODELE DE CDD TEMPS COMPLET Ce document est un mod le de contrat , il constitue une aide la r daction de vos contrats de travail . La ne saurait tre tenue responsable de l utilisation de ces informations. 2 Le contrat cessera de plein droit l issue de la p riode minimale au moment .. (Fin du cong du salari ..). PERIODE D ESSAI Cet engagement est conclu sous r serve d une p riode d essai de : (au choix) - contrat de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine compl te - contrat de plus de 6 mois : 1 mois d essai Durant laquelle il pourra prendre fin la volont de l une ou de l autre des parties tout moment sans pr avis, ni indemnit.

3 CLASSIFICATION DU SALARIE L employeur engage le salari en qualit de .. (d nomination du poste occup ) avec la qualification .. (employ , technicien, cadre) correspondant au groupe .. (pr ciser le groupe) de la Convention collective nationale du sport. FONCTIONS Le salari exercera les fonctions de .. sous l autorit et selon les directives de .. (Nom/Fonction) auquel il rendra compte de son activit . Dans le cadre de ses fonctions, le salari , et sans que cette liste soit limitative, sera charg d assurer : .. LIEU(X) DE travail Le contrat de travail s ex cutera .. (adresse exacte). Dans la cadre de ses fonctions, le salari sera amen se d placer dans .. (indiquer une zone g ographique). DUREE ET HORAIRES DE travail Le salari est tenu d effectuer une dur e hebdomadaire de travail de 35 heures. Le salari est soumis aux horaires en vigueur dans l entreprise. Ces horaires ne constituent pas un l ment essentiel du pr sent contrat , et pourront en cons quence, tre modifi s en fonction de l organisation de l entreprise et des n cessit s de service.

4 Le salari pourra tre amen effectuer des heures suppl mentaires, la demande de son employeur, conform ment aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective nationale du sport. REMUNERATION En contrepartie de l ex cution de ses missions, le salari percevra une r mun ration mensuelle brute de .. Euros (indiquer en lettre). Le salari est inform par le pr sent contrat qu il b n ficie galement : - d une prime d anciennet conform ment l article de la Convention collective nationale du sport, - (Pr voir la prime ventuelle).. conform ment l accord d entreprise ou l usage. La mention de ces primes et gratifications n emporte pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d information l gard du salari . MODELE DE CDD TEMPS COMPLET Ce document est un mod le de contrat , il constitue une aide la r daction de vos contrats de travail . La ne saurait tre tenue responsable de l utilisation de ces informations.

5 3 A l issue de la relation contractuelle, le salari percevra, en outre, les indemnit s l gales de cong s pay s et de pr carit dans les conditions d termin es aux articles et du Code du travail . AVANTAGES EN NATURE Pr voir les avantages en nature (voiture de fonction, t l phone, logement) : conditions d utilisation et sort la rupture du contrat . REPOS HEBDOMADAIRE Option 1 : travail r gulier le dimanche Compte tenu de la nature de l activit de .. et de l emploi du salari , le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fix le dimanche. En contrepartie, il sera accord au salari : (un choix doit tre fait dans le contrat ) - 11 dimanches non travaill s par an hors cong s pay s (au prorata de la dur e de son contrat de travail ). Son jour de repos hebdomadaire est le .. (d terminer un jour de la semaine). - deux jours de repos cons cutifs par semaine, le .. et le .. Option 2 : travail exceptionnel le dimanche Le jour de repos hebdomadaire est fix le dimanche.

6 Le salari pourra cependant tre amen travailler de mani re exceptionnelle le dimanche. Les heures effectu es seront alors r mun r es ou r cup r es conform ment l article de la Convention collective nationale du sport. SUJETIONS PARTICULIERES Pr voir les conditions particuli res de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de week-end, astreintes, ). RUPTURE DU contrat DE travail Le contrat cessera de plein droit : (au choix) - au jour de l arriv e du terme, soit le .. - au jour .. (r alisation de l objet du contrat : comme retour du salari absent) Le contrat pourra tre rompu de mani re anticip e aux conditions pr vues par l article du Code du travail . PROTECTION SOCIALE Le salari sera assujetti la l gislation relative la S curit sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (num ro sous lequel les cotisations sont vers es), au r gime de retraite compl mentaire de .. (Nom + Adresse), ainsi qu au r gime de pr voyance.

7 (Nom + Adresse). CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE Le pr sent contrat est r gi par la Convention collective nationale du sport, tendue le 21 novembre 2006 et consultable .. (indiquer le lieu o le salari peut consulter la CCNS) ; et consultable (indiquer l existence d un accord d entreprise ventuel et son lieu de consultation). MODELE DE CDD TEMPS COMPLET Ce document est un mod le de contrat , il constitue une aide la r daction de vos contrats de travail . La ne saurait tre tenue responsable de l utilisation de ces informations. 4 FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT UN REMIS A CHACUNE DES PARTIES Le .., A .. Signature de l employeur Signature du salari Faire pr c der la signature de la Faire pr c der la signature de la mention lu et approuv mention lu et approuv