MODELES DE DEMANDE D’AUTORISATION PARENTALE

1 MMOODDEELLEESS DDEE DDEEMMAANNDDEE DD AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN PPAARREENNTTAALLEE Mod le 1 Identification de l' cole Utilisation de photos de votre enfant par l cole Dans le cadre de notre travail p dagogique, nous sommes amen s utiliser des photos des enfants de l cole (pour le journal scolaire, le site internet, dans les diff rentes publications de l cole et, ventuellement, l occasion de reportages t l vis s). Il ne s agit pas de photographies individuelles d identit mais de photos de groupe ou bien de vues montrant des enfants en activit.

2 En application de la loi informatique et libert s et des r gles de protection des mineurs, les l gendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. La loi nous fait obligation d avoir l autorisation crite des parents pour cette utilisation. Aussi, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir remplir le talon ci-dessous. Nous attirons votre attention sur le fait que l usage des images est sans aucun but lucratif et sans publication de nom de famille (pr nom seulement).

3 Un refus de votre part aura pour cons quence, soit d carter votre enfant lors des prises de vue, soit de masquer son visage. Nous soussign s :.. Responsables l gaux de l'enfant : .. Nous autorisons / nous n autorisons pas* .. les enseignants de l cole utiliser, dans le cadre p dagogique (journal de l cole, site Internet, publications, reportages) des photos de notre enfant prises au cours des activit s scolaires. * barrer la mention inutile A .., le .. signature des repr sentants l gaux Mod le 2 Identification de l' cole Utilisation de photos de votre enfant par l cole Dans le cadre de notre travail p dagogique, nous sommes amen s utiliser des photos des enfants de l cole (pour le journal scolaire, le site internet, dans les diff rentes publications de l cole et, ventuellement, l occasion de reportages t l vis s).

4 Il ne s agit pas de photographies individuelles d identit mais de photos de groupe ou bien de vues montrant des enfants en activit . En application de la loi informatique et libert s et des r gles de protection des mineurs, les l gendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. La loi nous fait obligation d avoir l autorisation crite des parents pour cette utilisation. Aussi, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir remplir le talon ci-dessous.

5 Nous attirons votre attention sur le fait que l usage des images est sans aucun but lucratif et sans publication de nom de famille (pr nom seulement). Un refus de votre part aura pour cons quence, soit d carter votre enfant lors des prises de vue, soit de masquer son visage. Madame, Monsieur .. autorise(nt) les enseignants de l cole .. utiliser dans le cadre p dagogique (journal de l cole, site Internet, publications, reportages) des photos de mon enfant .. prises au cours des activit s scolaires. refuse(nt) que l cole utilise des photos de mon enfant.

6 Fait .. le .. Signature des parents Mod le 3 DEMANDE d autorisation d utiliser des photographies r alis es en classe Dans le cadre des activit s de l cole, des photos sont r alis es. Elles seront envoy es aux correspondants, plac es dans le journal ou sur le site Internet de l cole. Certaines pourront illustrer des articles ou des sites de p dagogie choisis en fonction de leur s rieux et sans caract re lucratif. Nous sollicitons donc votre autorisation pour ces utilisations des photographies repr sentant votre enfant.

7 Nous vous tiendrons inform s de toute utilisation des photographies r alis es. Les enseignants Placez une croix dans les cases Utilisation D accordPas d accord voir en fonction de la photographieet de son utilisation Accord pour que mon enfant .. soit photographi dans le cadre des activit s scolaires. Accord pour l envoi de photographies aux correspondants (pour que les enfants qui correspondent se connaissent mieux). Accord pour la publication dans le journal de l cole (la Cardabelle est envoy e aux correspondants et distribu e dans les familles).

8 Accord pour la publication sur le site Internet de l cole (consultable du monde entier). Les l gendes des photos ne comporteront pas de renseignements susceptibles d identifier pr cis ment l l ve (ni nom de famille ni adresse). Accord pour la publication de photographies en illustration d articles ou de sites Internet traitant de p dagogie. Remarques et observations : .. Signature des parents Mod le 4 Inspection de l ducation nationale de ECOLE : DEMANDE D autorisation D UTILISER DES IMAGES FIXES OU ANIMEES REALISEES DANS LE CADRE SCOLAIRE autorisation valable pour l ann e scolaire 200 - 200 Dans le cadre des activit s scolaires, des images fixes ou anim es sont r alis es.

9 Elles seront envoy es aux correspondants, plac es dans le journal ou sur le site Internet de l cole. Certaines pourront illustrer des articles ou des sites de p dagogie choisis en fonction de leur s rieux et sans caract re lucratif. Nous sollicitons donc votre autorisation pour les utilisations des photographies ou vid o repr sentant votre enfant. Nous vous tiendrons inform s de toute utilisation des documents r alis s. Les enseignants Placez une croix dans les cases Utilisations D accord Pas d accord voir en fonction des images et de leur utilisationAccord pour que mon enfant.

10 Soit photographi ou film dans le cadre des activit s scolaires. Accord pour l envoi des images fixes ou anim es aux correspondants (pour que les enfants qui correspondent se connaissent mieux). Accord pour la publication des photographies dans le journal de l cole (le journal est envoy aux correspondants et distribu dans les familles). Accord pour la publication sur le site Internet de l cole (consultable du monde entier). Les l gendes des images ne comporteront pas de renseignements susceptibles d identifier pr cis ment l l ve (ni nom de famille ni adresse).