Module 5 Documents pour le transport des …

1 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Module 5 Documents pour le transport des mati res infectieuses COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Aper u Lettre de transport a rien (LTA, air waybill) D claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses (Shipper's Declaration for Dangerous Goods - DGD) Comment remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses Exercice: remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 2 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Quel formulaire est requis pour tout transport a rien de marchandises?

2 Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 3 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action La lettre de transport a rien (LTA) La LTA accompagne toute marchandise transport e par avion L'exp diteur ou le transporteur peuvent remplir le formulaire Cat gorie A: LTA et d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 4 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action La lettre de transport a rien (LTA) Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 5 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Lors d'une exp dition de mati res infectieuses de cat gorie A il faudra ajouter le premier ou, selon le cas, les deux points suivants dans le cadre "Renseignements pour le traitement de l'exp dition".

3 Dangereuses selon la d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses ci-jointe ronef cargo seulement LTA pour Cat gorie A Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 6 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Marchandises dangereuses selon la d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses ci-jointe A ronef cargo seulement LTA pour Cat gorie A Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 7 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Lors d'une exp dition de mati res infectieuses de cat gorie A, l'information suivante devra appara tre dans le cadre "Nature et quantit des marchandises".

4 Echantillons de laboratoire LTA pour Cat gorie A Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 8 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Echantillons de laboratoire LTA pour Cat gorie A Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 9 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Lors d'une exp dition de mati res biologiques de cat gorie B la d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses (DGD) n'est pas requise. Il est demand d'inscrire le nom et le no t l d'une personne responsable dans le cadre "Renseignements pour le traitement de l'exp dition".

5 LTA pour Cat gorie B Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 10 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Personne responsable: Dr Alain Dubois, Tel: +98 456 97 55 86 LTA pour Cat gorie B Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 11 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Une exp dition de mati res biologiques de cat gorie B ne requiert pas de remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses. L'information suivante devra appara tre dans le cadre "Nature et quantit des marchandises": 1.

6 D signation officielle de transport (PSN) 2. No ONU 3. Nombre de colis LTA pour Cat gorie B Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 12 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Mati re biologique, Cat gorie B UN 3373 1 colis LTA pour Cat gorie B Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 13 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Une exp dition d' chantillons exempt s ne requiert pas de remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses.

7 L'information suivante devra appara tre dans le cadre "Nature et quantit des marchandises": Echantillons exempt s LTA pour chantillons exempt s Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 14 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Echantillons exempt s LTA pour chantillons exempt s Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 15 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Quand est-ce que l'exp diteur doit remplir une d claration pour marchandises dangereuses?

8 Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 16 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Requise pour toute exp dition de mati res infectieuses de cat gorie A Doit tre sign e par l'exp diteur Repr sente un contrat l gal entre l'exp diteur et le transporteur Cette d claration n'est pas requise pour les mati res classifi es en cat gorie B ou exempt es (m me en pr sence de glace carbonique utilis e pour la r frig ration) D claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses (DGD) Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 17 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Quelles sont les responsabilit s de l'exp diteur lors du remplissage de la d claration pour marchandises dangereuses?

9 Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 18 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Responsabilit s de l'exp diteur Utiliser le formulaire officiel La d claration doit tre imprim e en couleur sur papier blanc (les rayures diagonales sur la droite et la gauche doivent tre imprim es en rouge) Suivre les consignes du transporteur pour le remplissage du formulaire ( crire la main ou la machine) La d claration doit tre remplie en anglais Remplir le document correctement, compl tement et lisiblement Toute modification ou alt ration doit tre sign e par l'exp diteur (toutefois il est pr f rable de remplir une nouvelle d claration si une correction s'av re n cessaire) Signer le document (la signature doit tre faite la main) La d claration doit tre remplie en trois exemplaires.

10 Une copie reste l'exp diteur, les deux autres sont pr vues pour le transporteur Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 19 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Comment remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 20 de 33 COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 21 de 33 1. Demander un formulaire de d claration pour marchandises dangereuses (en trois copies) Pour exp dier des mati res infectieuses de cat gorie A l'exp diteur doit remplir une d claration pour marchandises dangereuses en trois copies.