Module 5 Documents pour le transport des …

1 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Module 5 Documents pour le transport des mati res infectieuses COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Aper u Lettre de transport a rien (LTA, air waybill) D claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses (Shipper's Declaration for Dangerous Goods - DGD) Comment remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses Exercice: remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 2 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Quel formulaire est requis pour tout transport a rien de marchandises?

2 Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 3 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action La lettre de transport a rien (LTA) La LTA accompagne toute marchandise transport e par avion L'exp diteur ou le transporteur peuvent remplir le formulaire Cat gorie A: LTA et d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 4 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action La lettre de transport a rien (LTA) Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 5 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Lors d'une exp dition de mati res infectieuses de cat gorie A il faudra ajouter le premier ou, selon le cas, les deux points suivants dans le cadre "Renseignements pour le traitement de l'exp dition".

3 Dangereuses selon la d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses ci-jointe ronef cargo seulement LTA pour Cat gorie A Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 6 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Marchandises dangereuses selon la d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses ci-jointe A ronef cargo seulement LTA pour Cat gorie A Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 7 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Lors d'une exp dition de mati res infectieuses de cat gorie A, l'information suivante devra appara tre dans le cadre "Nature et quantit des marchandises": Echantillons de laboratoire LTA pour Cat gorie A Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 8 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Echantillons de laboratoire LTA pour Cat gorie A Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 9 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Lors d'une exp dition de mati res biologiques de cat gorie B la d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses (DGD) n'est pas requise.

4 Il est demand d'inscrire le nom et le no t l d'une personne responsable dans le cadre "Renseignements pour le traitement de l'exp dition". LTA pour Cat gorie B Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 10 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Personne responsable: Dr Alain Dubois, Tel: +98 456 97 55 86 LTA pour Cat gorie B Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 11 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Une exp dition de mati res biologiques de cat gorie B ne requiert pas de remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses.

5 L'information suivante devra appara tre dans le cadre "Nature et quantit des marchandises": 1. D signation officielle de transport (PSN) 2. No ONU 3. Nombre de colis LTA pour Cat gorie B Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 12 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Mati re biologique, Cat gorie B UN 3373 1 colis LTA pour Cat gorie B Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 13 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Une exp dition d' chantillons exempt s ne requiert pas de remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses.

6 L'information suivante devra appara tre dans le cadre "Nature et quantit des marchandises": Echantillons exempt s LTA pour chantillons exempt s Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 14 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Echantillons exempt s LTA pour chantillons exempt s Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 15 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Quand est-ce que l'exp diteur doit remplir une d claration pour marchandises dangereuses? Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 16 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Requise pour toute exp dition de mati res infectieuses de cat gorie A Doit tre sign e par l'exp diteur Repr sente un contrat l gal entre l'exp diteur et le transporteur Cette d claration n'est pas requise pour les mati res classifi es en cat gorie B ou exempt es (m me en pr sence de glace carbonique utilis e pour la r frig ration) D claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses (DGD)

7 Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 17 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Quelles sont les responsabilit s de l'exp diteur lors du remplissage de la d claration pour marchandises dangereuses? Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 18 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Responsabilit s de l'exp diteur Utiliser le formulaire officiel La d claration doit tre imprim e en couleur sur papier blanc (les rayures diagonales sur la droite et la gauche doivent tre imprim es en rouge) Suivre les consignes du transporteur pour le remplissage du formulaire ( crire la main ou la machine)

8 La d claration doit tre remplie en anglais Remplir le document correctement, compl tement et lisiblement Toute modification ou alt ration doit tre sign e par l'exp diteur (toutefois il est pr f rable de remplir une nouvelle d claration si une correction s'av re n cessaire) Signer le document (la signature doit tre faite la main) La d claration doit tre remplie en trois exemplaires. Une copie reste l'exp diteur, les deux autres sont pr vues pour le transporteur Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 19 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Comment remplir une d claration de l'exp diteur pour marchandises dangereuses Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 20 de 33 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 21 de 33 1.

9 Demander un formulaire de d claration pour marchandises dangereuses (en trois copies) pour exp dier des mati res infectieuses de cat gorie A l'exp diteur doit remplir une d claration pour marchandises dangereuses en trois copies. Le formulaire peut tre obtenu d'un service de transports et doit imp rativement tre imprim en couleur, avec des bordures rouges, le texte en noir sur fond blanc. L'exp diteur doit v rifier si l'op rateur accepte des d clarations remplies la main. Proc der vers l' tape 2. Remplir une DGD 1 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 22 de 33 2. Adresse de l'exp diteur Le nom et l'adresse compl te de l'exp diteur doivent appara tre sur la d claration.

10 Proc der vers l' tape 3. 1 2 Remplir une DGD COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 23 de 33 Remplir une DGD 3. Adresse du destinataire Le nom et l'adresse compl te du destinataire doivent appara tre sur la d claration. Proc der vers l' tape 4. 1 2 3 COURS pour EXPEDITEURS 2015-2016 Capacit s mondiales, alerte et action Documentation exig e pour l'exp dition de mati res infectieuses Page 24 de 33 Remplir une DGD 4. No de la lettre de transport a rien (LTA) et nombre de pages Le formulaire LTA doit tre rempli pour tout transport a rien de marchandises, soit par l'exp diteur soit par le transporteur.