NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN COTE ... - …

1 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. Union Discipline Travail MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU. DEVELOPPEMENT DURABLE . RAPPORT PAYS. NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN. COTE D'IVOIRE DANS LA PERSPECTIVE DE RIO+20. Rio+20 L'avenir que nous voulons 1. Table des mati res SIGLES ET ABBREVATIONS .. 5. LISTE DES TABLEAUX .. 6. INTRODUCTION .. 7. 7. Objectif .. 7. M 8. I- PROGRES REALISES EN MATIERE DE 9. Engagements politiques .. 9. Accords 9. Domaines concern s .. 9. Institutions 9. Mise en place du cadre politique, institutionnel et juridique .. 9. Politiques .. 9. Plan et strat gies int gr 9. Dispositif juridique et institutionnel .. 10. Secteurs conomiques et Domaines environnementaux prioritaires .. 11. Secteurs conomiques prioritaires .. 11. Secteurs sociaux et culturels prioritaires .. 15. Domaines environnementaux 18. Implication des acteurs dans le processus du 20.

2 Implication des d cideurs 20. Les Minist 20. Le l gislateur .. 20. Autorit s d concentr es et d centralis 20. Implication de la soci t civile .. 20. Implication du secteur priv .. 21. 2. D veloppement et mise en uvre des agendas 21. Actions men es au niveau 21. Actions men es au niveau 22. Engagement des acteurs dans le domaine de l' conomie verte .. 22. Compr hension de la notion d' conomie verte .. 22. Cadre politique de l' conomie 22. Engagement du secteur priv .. 23. Engagement de la soci t 23. II- FACTEURS DE PROGRES, DEFIS ET CONTRANITES AUX PERSPECTIVES DU DEVELOPPEMENT . DURABLE DANS LA PROCHAINE DECENNIE .. 23. Facteurs de progr s .. 23. Facteurs internes .. 23. Prise de conscience et sens de responsabilit des d cideurs publics .. 23. Prise de conscience des autres acteurs du d 24. Facteurs externes .. 24. Cadre multilat ral et bilat ral d'assistance technique et 24.

3 Ouverture des march s la certification environnementale et sociale .. 24. Contraintes et D fis aux perspectives du D veloppement 24. 24. Contraintes li es au cadre politique, institutionnel et 24. Contraintes li es l' ducation/formation et la 25. Contraintes li es au cadre financier et de 26. D fis nouveaux et 26. Urbanisation galopante et probl mes environnementaux, sociaux et sanitaires .. 26. Changements climatiques et probl mes environnementaux, sociaux et 26. Financement des actions li es la SNDD .. 27. III- PRIORITES ET ATTENTES DE LA COTE D'IVOIRE PAR RAPPORT A LA 27. Priorit s dans la prochaine d 27. Priorit strat gique 1 : Information, sensibilisation, 27. 3. Priorit s strat gique 2 : Education en vue du d veloppement DURABLE (EDD)/formation et recherche .. 28. Priorit s strat gique 3 : l'Etat, avant-garde du d veloppement DURABLE .

4 28. Priorit s strat gique 4 : Villes, Collectivit s territoriales et am nagement DURABLE du territoire .. 29. Priorit s strat gique 5: politique, institutionnel et 29. Priorit s strat gique 6: D veloppement d'une conomie 30. Attentes de la C te d'Ivoire par rapport la CNUDD .. 31. Mise en place d'un cadre de bonne gouvernance 31. Mise en place d'un cadre propice pour le d veloppement d'une conomie verte .. 31. D veloppement d'un m canisme efficace de financement de la SNDD .. 31. CONCLUSION .. 33. 34. 37. Annexe-1 : TDR du consultant et guides m thodologiques .. 37. : TDR du consultant .. 37. Annexe Questions-guides pour le Rapport de synth 41. Annexe-2 : Conventions et accords internationaux .. 42. Annexe-3 : Liste des Bureaux d' tudes environnementales agr 45. 4. SIGLES ET ABBREVATIONS. ANADER : Agence Nationale d'Appui au D veloppement Rural ANASUR : Agence Nationale de la Salubrit Urbaine ANDE : Agence Nationale De l'Environnement BNETD : Bureau NATIONAL d'Etudes Techniques et de D veloppement CEDEAO : Communaut Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CMAE : Conf rence des Ministres Africains de l'Environnement CNDD : Commission Nationale du D veloppement DURABLE CNRA : Centre NATIONAL de Recherche Agronomique CRO : Centre de Recherche Oc anologique DD : Education pour le D veloppement DURABLE DSRP : Document de Strat gie de R duction de la Pauvret.

5 EIE : Etude d'Impact Environnemental FAIR : Fonds d'Aide l'Int gration R gionale FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial GES : Gaz Effet de Serre GIRE : Gestion Int gr e des Ressources en Eau GT : Groupe de Travail GTZ : Coop ration Technique Allemande au D veloppement IEC/CCC : Information Education Communication/ Communication pour le Changement de Comportement IEPF : Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie MDP : M canisme pour un D veloppement Propre MCPD: Modes de Consommation et de Production Durables NEPAD : Nouveau Partenariat pour le D veloppement en Afrique OIE : Organisation Internationale des Employeurs OIF : Organisation Internationale de la Francophonie OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMD : Objectif du Mill naire pour le D veloppement ONEP : Office NATIONAL de l'Eau Potable ONG : Organisation Non Gouvernementale ONUDI : Organisation des nations unies pour le D veloppement Industriel PER : Programme Economique R gional PME/PMI : Petite et Moyenne Entreprise/ Petite et Moyenne Industrie PNAE : Plan NATIONAL d'Action pour l'Environnement PNUD : Programme des nations unies pour le D veloppement PNUE: Programme des nations unies pour l'Environnement PRMN : Programme de Restructuration et de Mise Niveau PVD : Pays en Voie de D veloppement RSE : Responsabilit Soci tale des Entreprises SNDD : Strat gie Nationale de D veloppement DURABLE UE : Union Europ enne UEMOA : Union Economique et Mon taire Ouest Africaine UER : Utilisation Efficace des Ressources UNDESA : D partement des Affaires Economiques et Sociales des nations unies UNECA : Commission Economique des nations unies pour l'Afrique UNESCO.

6 Organisation des nations unies pour l'Education, la Science et la Culture 5. LISTE DES TABLEAUX. Tableau 1 : Lien entre le Plan Directeur de D veloppement Agricole 1992 2015 et le d veloppement DURABLE .. 12. Tableau 2 : Actions prioritaires en mati re d'information, de sensibilisation et de participation .. 27. Tableau 3 : Actions prioritaires en mati re d' ducation/formation et de recherche .. 28. Tableau 4 : Actions prioritaires relatives au cadre politique, institutionnel et juridique .. 30. Tableau 5 : Actions prioritaires relatives au MCPD .. 31. 6. INTRODUCTION. Contexte Les nations unies ont, depuis le d but des ann es 70, engag la r flexion et pris des r solutions sur la n cessit . d'int grer les pr occupations environnementales et sociales dans tout processus de croissance et de d veloppement. En effet, en 1972, la Conf rence des nations unies sur l'environnement Humain, dite de "Stockholm", a plac les questions cologiques au rang des pr occupations internationales et a marqu le d but d'un dialogue entre pays industrialis s et pays en d veloppement concernant le lien entre la croissance conomique, la pollution de l'environnement (l'air, l'eau, les sols) et le bien- tre des peuples dans le monde entier.

7 Apr s vingt (20) ans, en 1992, la conf rence sur l'Environnement et le D veloppement a d fini les principes fondamentaux et le programme d'action permettant d'assurer un d veloppement DURABLE . Le Sommet de Johannesburg (Afrique du Sud) en ao t 2002 a, pour sa part, adopt un plan d'action insistant sur (1) l' limination de la pauvret , (2) la modification des modes de consommation et de production non viables, (3) la protection et la gestion des ressources naturelles aux fins du d veloppement conomique et social. Un accent particulier est mis sur les pays en d veloppement tels que les pays africains dont les efforts consentis en faveur du d veloppement DURABLE ont t entrav s par la persistance des conflits, le faible niveau des investissements, l'insuffisance de l'acc s aux march s, l' crasant fardeau de la dette, la baisse sans pr c dent des flux d'aide publique au d veloppement et les cons quences du VIH/sida.

8 Le Sommet de Johannesburg avait aussi pour ambition de donner un nouvel lan l'action men e par la communaut internationale pour surmonter ces probl mes et donner corps une nouvelle vision de la mise en uvre de l'Agenda 21 en Afrique qui doit reposer sur des actions concr tes. Bien que toutes ces d clarations et principes ne soient pas juridiquement contraignants, il est vraisemblable que, comme dans le cas des d clarations des nations unies sur les droits de l'homme, les gouvernements se sentent moralement oblig s d'y adh rer et de se donner les moyens de passer l'action dans un cadre de partenariat mondial. En effet, d'un point de vue pratique, le consensus sur le d veloppement DURABLE appelle faire preuve de coop ration internationale et de volont politique nationale pour faire converger ces trois piliers que sont le d veloppement conomique, le d veloppement social et la protection de l'environnement.

9 Il s'agira, lors de la Conf rence des nations unies sur le D veloppement DURABLE (CNUDD) ou Rio +20, en juin 2012, d'atteindre les objectifs suivants : 9 susciter un engagement politique renouvel en faveur du d veloppement DURABLE ;. 9 valuer les progr s r alis s et les lacunes restant combler au niveau de la mise en uvre ;. 9 relever les d fis qui se font jour. A l'issue de l' valuation de l' tat de la mise en uvre et lacunes combler, Rio + 20 vise surtout examiner le r le que peut jouer l' conomie verte dans le d veloppement DURABLE et l' limination de la pauvret travers les institutions qui sont en charge du d veloppement DURABLE . Le pr sent rapport de synth se s'inscrit dans cette d marche et comporte les deux grandes parties suivantes : tat des lieux de la mise en uvre du processus du d veloppement DURABLE en C te d'Ivoire depuis Rio 92.

10 Recommandations pour un nouvel lan du d veloppement DURABLE dans l'optique de l' mergence d'une conomie verte et l'am lioration de la gouvernance environnementale en C te d'Ivoire. Objectif La pr sente tude est r alis e en vue de la participation de la C te d'Ivoire la Conf rence des nations unies sur le D veloppement DURABLE (Rio +20). Elle vise sp cifiquement : faire le point des acquis, des insuffisances et des lacunes dans la r alisation des objectifs de d veloppement DURABLE ;. faire des propositions sur les deux th mes de la conf rence Rio+20 (la croissance verte et le cadre institutionnel du d veloppement DURABLE ) et les moyens d'aller de l'avant ;. produire un rapport de synth se (consensuel) pour la d l gation nationale devant assister la Conf rence Rio +20. 7. M thodologie La mise en uvre du processus de d veloppement DURABLE implique de concilier logiques conomiques et pr occupations environnementales dans une perspective d' quit sociale intra et interg n rationnelle.