NOTE D’INFORMATION VALANT ... - Malakoff …

1 NOTE D information VALANT CONDITIONS G N RALES CONTRAT OBS QUES Malakoff m d ricR f : VMM2 ASS2015-1 R F RENCESC ontrat obs ques Malakoff M d ric est un contrat individuel d assurance vie enti re souscrit aupr s d AUXIA et d AUXIA du contratLe contrat garantit au d c s du souscripteur un capital qui sera vers aux b n fi ciaires d sign s. La somme des cotisations r ellement vers es d pend de la dur e de vie du souscripteur et des modalit s de paiement retenues. ce titre, cette somme peut d passer le capital d aux b n fi compl ment du capital d c s, le contrat garantit, sous certaines conditions, des garanties d assistance.

2 >article 1 Participation aux b n fi cesLes contrats en cours au 31 d cembre de chaque ann e participent aux b n fi ces de la gestion technique et fi nanci re.>ar t icle 13 Facult de rachatLe contrat comporte une facult de rachat tout cas de rachat, les sommes sont vers es par l assureur dans un d lai maximum de 30 jours suivant la r ception de la demande crite du souscripteur.>ar t icle 14 Frais contractuelsLes frais sont int gr s dans le montant de cotisation payer.>article 9 Dur e du contratLa dur e du contrat recommand e d pend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude vis- -vis du risque, du r gime fi scal en vigueur et des caract ristiques du contrat choisi.

3 Le souscripteur est invit demander conseil aupr s de son assureur.>article 6D signation du (des) b n fi ciaire(s)Le souscripteur d signe les b n fi ciaires la souscription ou ult rieurement par avenant. La d signation b n fi ciaire peut tre effectu e notamment par acte sous seing priv ou par acte authentique.>article 5 Cet encadr a pour objet d attirer l attention du souscripteur sur certaines dispositions essentielles du projet de contrat. Il est important que le souscripteur lise int gralement le projet de contrat et pose toutes les questions qu il estime n cessaires avant de signer la demande de - PR SENTATION DU CONTRATARTICLE 1 - OBJET DU CONTRATC ontrat obs ques Malakoff M d ric garantit, au d c s du souscripteur, un capital qui sera vers au(x) b n ficiaire(s) d sign (s).

4 Le b n ficiaire utilisera cette somme pour financer en priorit la r alisation des obs ques du montant du capital garanti figure sur les conditions particuli obs ques Malakoff M d ric comprend galement des garanties et services d assistance souscrits aupr s d AUXIA Assistance. Ces garanties comportent notamment la gestion des volont s fun raires, le rapatriement dans le monde du d funt, un soutien moral et une aide administrative la famille au moment du d c 2 - NATURE DU CONTRATC ontrat obs ques Malakoff M d ric est un contrat d assurance sur la vie enti re soumis la loi fran est r gi par le Code des assurances et rel ve des branches n 20 (vie/d c s) et n 18 (assistance) des op rations d 3 - D FINITIONS Accident.

5 Toute atteinte corporelle non intentionnelle sur la personne du souscripteur, r sultant de l action soudaine et impr visible d une cause ext rieure. Les maladies, m me si elles se manifestent sous une apparence accidentelle (AVC, arr t ), ne sont pas des accidents. La preuve de la relation directe de cause effet entre l accident et le d c s incombe au(x) b n ficiaire(s) ou, d faut, aux h ritiers du souscripteur. Assisteur : AUXIA Assistance Une entreprise du groupe Malakoff M d ric r gie par le Code des assurances - Si ge social : 21 rue Laffitte 75009 Paris - SA au capital enti rement lib r de 1 780 000 - 351 733 761 RCS Paris Assureur : AUXIA Une entreprise du groupe Malakoff M d ric r gie par le Code des assurances - Si ge social.

6 21 rue Laffitte 75009 Paris - SA au capital enti rement lib r de 74 545 776 - 422 088 476 RCS Paris L organisme charg du contr le de l assureur et de l assisteur est l Autorit de contr le prudentiel et de r solution (ACPR) situ e au 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09. B n ficiaire : la personne physique ou morale d sign e pour recevoir le capital garanti au d c s. Conjoint : au jour de la mise en uvre des garanties, est consid r e comme conjoint la personne mari e, pacs e ou vivant maritalement avec le souscripteur, et ayant son domicile commun avec lui.

7 D lai de carence : la p riode pendant laquelle les garanties sont accord es uniquement en cas d accident entra nant le d c s. Domicile : le lieu de r sidence principale du souscripteur situ en France m tropolitaine ou en Principaut de Monaco, l exclusion de toute r sidence secondaire. Souscripteur : la personne physique, assur e au titre du contrat, qui signe la demande de souscription et s engage payer les cotisations. Les majeurs prot g s peuvent souscrire Contrat obs ques.

8 S agissant plus particuli rement des personnes plac es sous un r gime de tutelle, elles peuvent uniquement souscrire Contrat obs ques en optant pour une cotisation unique. La personne est invit e consulter son interm diaire d assurance pour conna tre les conditions et formalit s sp cifiques de - SOUSCRIPTION DU CONTRATARTICLE 4 - CONDITIONS DE SOUSCRIPTIONC ontrat obs ques Malakoff M d ric est r serv aux souscripteurs r sidant en France m tropolitaine ou en Principaut de Monaco et g s au jour de la souscription : -de 50 ans inclus (40 ans inclus pour le conjoint qui souscrit en m me temps que le souscripteur et uniquement en cas de souscription en cotisations p riodiques).

9 - 80 ans inclus (85 ans inclus si le souscripteur choisit de payer une cotisation en une seule fois).L ge est calcul par diff rence entre l ann e de naissance et l ann e de la souscripteur doit remplir et signer : - une fiche conseil ; - une demande de souscription ; -un mandat de pr l vement SEPA, en cas de cotisations p documents sont accompagn s des pr sentes conditions g n 5 - D SIGNATION DU B N FICIAIRELe souscripteur fait le choix de ses b n ficiaires en cas de d c premier rangLe souscripteur peut d signer OGF lorsqu il a souscrit aupr s de cette soci t le contrat Contrat obs ques prestations.

10 OGFSi ge social : 31 rue de Cambrai - 75946 Paris cedex 19 - Soci t anonyme au capital de 40 904 385 - 542 076 799 RCS Paris - Habilitation fun raire pr fectorale n engagements de l op rateur fun raire, notamment sur la prise en charge des obs ques quels que soient leurs co ts, sont d finis dans le contrat de prestations et de services fun raires conclu par le souscripteur aupr s d ne saurait se substituer l op rateur fun raire pour la r alisation des obs d signation est consentie, en contrepartie de l ex cution des prestations obs ques, par le b n souscripteur peut galement d signer une personne physique de son choix afin de lui permettre de prendre en charge le co t des obs ques ou pour recevoir une part de capital compl tous les cas, l engagement de l assureur est strictement limit au montant du capital d c s atteint la date des obs ques.