NOTE DE CADRAGE - agencedusport.fr

1 NOTE DE CADRAGE N 2022-PEP-ES-01 22 d cembre 2021 1 NOTE DE CADRAGE N 2022-PEP-ES-01 | 22 d cembre 2021 Note N 2022-PEP-ES-01 Objet : Mise en uvre du programme Equipements sportifs de proximit Pi ces jointes : Annexe 1 : Fiches d taill es des crit res et conditions d ligibilit des projets Annexe 2 : R glement d intervention relatif aux subventions d quipement Annexe 3 : R partition des cr dits par r gion et par territoire ultramarin Annexe 4 : Exemple de convention d utilisation et d animation des quipements sportifs de proximit Annexe 5 : Formulaire de demande de subvention & pi ces constitutives du dossier P le D veloppement des pratiques Service des Equipements sportifs Dossier suivi par : Val rie Saplana : 01 53 82 74 51 07 63 04 44 83 Marie Renaud : 01 53 82 74 54 07 61 66 16 76 Guillaume Schwab : 01 53 82 74 50 07 63 73 98 48 Michael Pouillard : 01 53 82 74 58 06 98 54 91 81 Juliette Gros : 01 53 82 74 52 07 65 15 51 85 Rapha l Verrecchia : 01 53 82 74 25 06 69 58 12 60 Corentin Cornette.

2 01 53 82 74 34 06 99 15 15 87 Ivry-sur-Seine, le 22 d cembre 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE NATIONALE DU SPORT MESDAMES ET MESSIEURS LES DELEGUE(E)S TERRITORIAUX(ALES) MONSIEUR LE PREFET DE MAYOTTE MONSIEUR LE PREFET DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE CALEDONIE MONSIEUR LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE MESDAMES ET MESSIEURS LES DELEGUE(E)S TERRITORIAUX(ALES) ADJOINT(E)S DE L AGENCE NATIONALE DU SPORT Pour information, : MESDAMES ET MESSIEURS LES RECTEUR(TRICE)S DE REGION ACADEMIQUE ET LES RECTEUR(TRICE)S D ACADEMIE MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFET(E)S DE DEPARTEMENT MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE MADAME LA PR SIDENTE DU COMIT NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRAN AIS MADAME LA PR SIDENTE DU COMIT PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRAN AIS MESDAMES ET MESSIEURS LES PR SIDENT(E)S DES F D RATIONS SPORTIVES FRAN AISES MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S DE CREPS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S TECHNIQUES NATIONAUX MESDAMES ET MESSIEURS LES PR SIDENT(E)

3 S DES ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE, DES R GIONS DE FRANCE, DE L ASSEMBL E DES D PARTEMENTS DE FRANCE, DE FRANCE URBAINE ET DE L ANDES MESDAMES ET MESSIEURS LES PR SIDENT(E)S DES CONSEILS REGIONAUX MESDAMES ET MESSIEURS LES REPR SENTANT(E)S DU MONDE CONOMIQUE 2 NOTE DE CADRAGE N 2022-PEP-ES-01 | 22 d cembre 2021 La pr sente note a pour objet de pr ciser la mise en uvre par l Agence nationale du Sport du programme des 5 000 quipements sportifs de proximit 2022-2024 et les proc dures en mati re de financement de ces quipements pour l ann e 2022. II1. PROGRAMME DES 5 000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE (2022-2024) La perspective de l organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Paris et de son h ritage place le sport au c ur des pr occupations de notre soci t et pose la question essentielle de l offre d quipements sportifs.

4 Dans ce cadre, le Pr sident de la R publique souhaite faire de la France une nation plus sportive en augmentant de 3 millions le nombre de pratiquants d ici 2024. C est pourquoi, il a annonc le 14 octobre 2021 le lancement d un programme de 5 000 quipements sportifs de proximit en territoires carenc s r aliser d ici 2024. Le Minist re de l Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a charg l Agence nationale du Sport, op rateur de l tat, de d ployer ce programme de 200 M sur 3 ans dont 100 M sur le programme 2019 Sports . L Agence, dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des in galit s sociales et territoriales en mati re d acc s aux pratiques et aux quipements sportifs, poursuit ses efforts vers ces territoires et les publics les plus loign s de l'activit sportive.

5 Ces lieux de sport implant s en QPV ou proximit imm diate, en milieu rural carenc et dans les territoires ultramarins, ont vocation assurer une mixit d usage entre pratique libre et pratique encadr e, sur des temps scolaires, associatifs, p riscolaires, familiaux ou individuels. Nous voulons, travers le d ploiement de ce programme innovant et flexible, renforcer les synergies entre les membres fondateurs de l Agence et leurs entit s affili es ou partenaires sur le territoire, nous servir au maximum du sch ma territorial des quipements b tis en lien avec les conf rences r gionales du sport, et tirer tout le b n fice du rapprochement entre le minist re des sports et celui de l ducation nationale et de la jeunesse. Alors que la pratique sportive des Fran ais volue et que l ducation au sport du quotidien devient un imp ratif de sant et de soci t , ce programme permet de r pondre aux nouvelles demandes de pratiques, de s adapter la situation de diff rents publics en allant les chercher, y compris avec des quipements sportifs itin rants.

6 Il permet aussi de corriger des in galit s d acc s au sport en raison de ses origines sociales, territoriales, et culturelles en renfor ant l id e d un droit au sport, la sant et au vivre ensemble pour toutes et tous. A ce titre, il favorisera les projets les plus innovants et ceux s inscrivant dans une d marche coresponsable, entendue au sens des 17 Objectifs de d veloppement durable de l Organisation des nations unies. L ambition premi re est de livrer rapidement ces quipements. Ensuite il s agit, de mani re in dite, de donner la possibilit au mouvement sportif d tre porteur de projet. En positionnant le monde associatif en responsabilit plus forte vis- -vis des autres co-financeurs possibles ainsi que vis- -vis des utilisateurs potentiels de l quipement, nous lui offrons la possibilit de capter des nouveaux adh rents, de se structurer par l emploi et de faire la promotion du b n volat.

7 Les clubs pourront plus facilement proposer une initiation pour tous la pratique physique et sportive et l engagement associatif, que ce soit aux enfants, aux adultes et aux retrait s, sur les temps scolaire et p riscolaire, 3 NOTE DE CADRAGE N 2022-PEP-ES-01 | 22 d cembre 2021 ainsi que sur les temps de travail, familial ou libre. Enfin, ce programme ouvre la possibilit qu au-del d une forte participation de l Etat, les collectivit s, le mouvement sportif, le monde conomique puissent financer un m me projet. Le conventionnement avec les porteurs pr voit l utilisation et l animation de ces quipements afin de favoriser leur occupation maximale, leur entretien tout en garantissant un acc s libre pour le grand public. Ce programme permettra terme d offrir de nouvelles infrastructures sportives aux clubs sportifs locaux existants, de cr er des emplois dans les associations mais aussi de permettre de nouvelles associations sportives de se constituer pour enrichir l offre de sport dans les zones urbaines et rurales, dans les coles et l universit , et de reconqu rir de nouveaux licenci s.

8 L Agence, qui coordonne la mise en uvre de ce plan ambitieux, s appuiera sur la d clinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport. Ainsi, une part cons quente de l enveloppe sera transf r e aux d l gu s territoriaux de l Agence les pr fets de r gion qui s appuieront sur les services d concentr s du Minist re charg des Sports pour g rer de mani re territorialis e ces cr dits. En outre, ce programme sera coh rent avec la politique d emploi et de professionnalisation du sport port e par l Agence et d clin e par les services d concentr s du Minist re de l Education Nationale, de la Jeunesse et des sports. Les modalit s de d p t des demandes de subvention par les porteurs de projet et le processus d examen des dossiers par les services d concentr s du Minist re charg des Sports et par l Agence, sont pr cis s dans la pr sente note.

9 Pour ce programme, le formulaire de demande de subvention figurant en annexe 5 et comprenant la liste des pi ces constitutives du dossier de demande de subvention, sera t l chargeable depuis la base SES la rubrique Gestion documentaire (document Word) et depuis le site de l Agence nationale du Sport (document PDF) : Deux fiches d taill es en annexe 1 fixent les conditions d ligibilit et d acc s au financement des quipements sportifs concern s conform ment au r glement d intervention relatif aux subventions d quipement en vigueur de l Agence nationale du Sport (annexe 2). 4 NOTE DE CADRAGE N 2022-PEP-ES-01 | 22 d cembre 2021 II2. REPARTITION DES FINANCEMENTS 2022 Le programme triennal d investissement en faveur du d veloppement d quipements sportifs de proximit vise financer 5 000 quipements d ici 2024 et est dot d s 2022 de 192 M.

10 L objectif, sur la p riode 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d quipements sportifs de proximit et/ou l acquisition d quipements sportifs mobiles. Pour 2022, l objectif minimal d engagement est fix 96 M , selon la r partition pr visionnelle suivante : - 15 M minimum g r s au niveau national pour : le financement de groupements de projets d' quipements de proximit (pouvant tre de nature diff rente) ventuellement multi-territoriaux (concernant plusieurs r gions et/ou plusieurs territoires ultramarins) port s par des f d rations agr es par le minist re des sports et leurs structures d concentr es (ligues r gionales et comit s d partementaux), des associations nationales vocation sportive ou par des r gions et des d partements. Le montant minimum de demande de subvention est fix 50 000.