Notice d’assurance

1 Assurance Voyage Document d information sur le produit d assuranceCompagnie : AWP P&C - Entreprise d assurance fran aiseGarantie G tes de France 304011 - LoisirsAWP P&C - Soci t anonyme au capital social de 17 287 285,00 euros - 519 490 080 RCS BobignySi ge social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen - Entreprise priv e r gie par le Code des assurancesCe document pr sente un r sum des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes sp cifiques. Vous trouverez l information compl te sur ce produit dans la documentation pr contractuelle et contractuelle. De quel type d assurance s agit-il ?Le produit d assurance Garantie G tes de France 304011 est un contrat temporaire qui pr voit, pour tout s jour r serv aupr s des Gites de France, des garanties d assurance en cas d Annulation ou Modification Loisirs, Dommages aux biens des assur s, Interruption de s jour, Arriv e tardive, ainsi que des prestations d Assistance au voyageur et au v hicule.

2 Qu est-ce qui est assur ?Les garanties sont acquises selon la formule ou Modification LoisirsFrais d annulation (plafond : 6 500 par assur et 32 000 maximum par v nement)Arriv e tardiveIndemnisation du nombre de jours non utilis s (plafond : 300 )Dommages aux biens des assur sIndemnisation des dommages y compris vol (plafond : 1 500 par assur et par sinistre, dont 750 en cas de vol des objets de valeur et 1 500 en cas de dommages au mat riel de sport ou loisir)Remboursement des biens de premi re n cessit en cas de retard de livraison sup rieur 24h (plafond : 230 par assur et par sinistre)Assistance au voyageurAssistance rapatriementAssistance des enfants mineurs et/ou majeurs handicap s restants seulsFrais d hospitalisation d urgence l tranger (plafond : 30 000 par assur ), Frais m dicaux d urgence l tranger (plafond : 30 000 par assur )Frais de secours/recherche (plafond : 1 500 par assur et par sinistre) Assistance en cas de retour anticip Assistance en cas de d c s de l assur : frais de transport de corps, frais fun raires (plafond : 2 300 par assur )Assistance en cas d urgence domicileAssistance compl mentaire aux personnesAssistance juridique Interruption de s jourIndemnit proportionnelle au nombre de jours de s jour non utilis s (plafond : 6 500 par assur et 32 000 par v nement)Assistance au v hicule D pannage, remorquage, levage et grutage (plafond : 150 par sinistre), aide au constat amiable Qu est-ce qui n est pas assur ?

3 Les personnes ayant leur domicile hors d Europe Les voyages d une dur e sup rieure 3 mois cons cutifs Y a-t-il des exclusions la couverture ?Principales exclusions : Les dommages caus s, d cid s ou provoqu s par l assur ou avec sa complicit , la faute intentionnelle ou dolosive sauf cas de l gitime d fense Les condamnations p nales de l assur Le suicide ou la tentative de suicide de l assur Les dommages cons cutifs la consommation d alcool ou l absorption de m dicaments, drogues ou substance non prescrites m dicalement La guerre civile ou trang re, les actes de terrorisme, les meutes, les mouvements populaires, coup d tat, prises d otage ou la gr ve Le non-respect par l assur des r gles impos es par le transporteur ou les autorit s locales La restriction la libre circulation des personnes, des biens, la fermeture d a roport.

4 La fermeture de fronti res Les dommages survenus ant rieurement la souscription du contrat d assurance Les dommages li s des situations risque infectieux en contexte pid mique, l exposition des agents biologiques infectants, la pollution naturelle et/ou humaine, des v nements m t orologiques, climatiques ou les catastrophes naturellesPrincipales restrictions : Franchise de 30 par assur et par sinistre pour la garantie Dommages aux biens des assur s Franchise de 30 par sinistre pour les garanties Frais m dicaux et Frais d hospitalisation, d urgence l trangerAWP P&C - Soci t anonyme au capital social de 17 287 285,00 euros - 519 490 080 RCS BobignySi ge social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen - Entreprise priv e r gie par le Code des assurances1I0118 O suis-je couvert(e) ? Les garanties Annulation ou Modification Loisirs, Arriv e tardive, Dommages aux biens des Assur s, Assistance au voyageur et Interruption de s jour s appliquent dans le pays visit , mentionn au contrat de vente de la prestation assur e, l exclusion des Pays non couverts.

5 La garantie Assistance au v hicule s applique dans les pays de la carte liste, mise jour, de l ensemble des pays non couverts est disponible sur le site d Allianz Travel l adresse suivante : Les garanties Assistance au voyageur, Assistance au v hicule s appliquent galement lors de toute Excursion dans les pays limitrophes du pays de s jour assur situ en France m tropolitaine, soit Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne, Monaco et Andorre. Quelles sont mes obligations ?Sous peine de nullit du contrat d assurance ou de non garantie : A la souscription du contratD clarer le risque assurer en toute bonne foi afin de permettre l assureur d appr cier les risques qu il prend en charge,Payer la prime indiqu e lors de la souscription du contrat. En cours de contratD clarer toutes circonstances nouvelles ayant pour cons quence d aggraver les risques pris en charge ou d en cr er de nouveaux.

6 En cas de sinistreD clarer tout sinistre de nature mettre en uvre l une des garanties dans les conditions et d lais impartis et joindre tout document utile l appr ciation du l assureur des garanties ventuellement souscrites pour les m mes risques en tout ou partie aupr s d autres assureurs, ainsi que de tout remboursement re u au titre d un sinistre. Quand et comment effectuer les paiements ?La prime doit tre pay e le jour de la souscription aupr s des G tes de France, soit le jour m me de la r servation du s paiement s effectue par tout moyen aupr s des G tes de France. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? La garantie Annulation ou Modification Loisirs prend effet au plus t t le lendemain 00h00 du paiement de la prime par l assur et cesse d s le d but du s garantie Assistance au voyageur prend effet d s que l Assur a quitt le lieu de D part du s jour (maximum 24 heures avant la date de D part indiqu e au contrat de la prestation assur e) et, au plus t t, apr s le paiement de la prime et cesse 24 heures maximum apr s la fin de la prestation assur e, dont la date figure au contrat de la prestation assur les autres garanties prennent effet 00h00 le jour du D part indiqu au contrat de vente de la prestation assur e, et au plus t t apr s le paiement de la prime et cesse 24 heures le jour du retour indiqu au contrat de vente de la prestation assur e.

7 L assur dispose d une facult de renonciation. Comment puis-je r silier le contrat ?S agissant d un contrat temporaire, aucune r siliation n est possible l initiative de l assur.