Objet : DOTATIONS VESTIMENTAIRES - sgeieg.fr

1 ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE N. 73 - 44 pers . 618 DIRECTION DU PERSONNEL Manuel Pratique : 451 19 octobre 1973 Objet : DOTATIONS VESTIMENTAIRES Les bases de la r glementation en vigueur en mati re de DOTATIONS VESTIMENTAIRES ont t fix es par la circulaire pers . 96 du 6 octobre 1947. Les modalit s d'application de cette circulaire ont t ult rieurement pr cis es par diff rents textes, notamment par la circulaire pers . 231 du 19 juillet 1952.

2 Depuis lors, la nature et les conditions d'exercice des fonctions dans les deux tablissements ont volu certaines fonctions sont apparues, d'autres ont t modifi es la suite de la mise en application de nouvelles m thodes de travail ou de l' volution des moyens techniques, mais le r gime des DOTATIONS VESTIMENTAIRES n'a pas t am nag en cons quence. Il appara t aujourd'hui n cessaire de proc der cette adaptation. C'est l' Objet de la pr sente circulaire, prise apr s avis de la commission sup rieure nationale du personnel, qui pose pour l'attribution des DOTATIONS VESTIMENTAIRES des bases nouvelles, plus souples que les pr c dentes et permettant une adaptation plus rapide et plus ais e des DOTATIONS l' volution g n rale des conditions de travail.

3 1 - PRINCIPES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS VESTIMENTAIRES 11 - Crit res d'attribution Les crit res justificatifs retenus comme base pour l'attribution de DOTATIONS VESTIMENTAIRES sont les suivants A - protection contre les salissures B - relations avec le public C - protection contre les intemp ries D - protection li e la s curit . 12 - M canisme des nouvelles dispositions Pour chaque crit re, il a t arr t des DOTATIONS de r f rence permettant de satisfaire les exigences du crit re consid r . 2/17 pers . 618 Puis, pour les diverses fonctions int ress es, analys es en leurs crit res caract ristiques, une dotation d'ensemble r sultante a t d termin e ; elle est donn e dans l'annexe de la pr sente circulaire.

4 Cette annexe classe les fonctions par crit res ou combinaisons de crit res. De cette fa on, il sera possible dans l'avenir de d duire par analogie les DOTATIONS attribuer aux fonctions nouvelles ou volutives. D'autre part, dans cette annexe, une souplesse est introduite dans certains cas, laissant la latitude aux chefs d'unit de remplacer, apr s avis de la commission secondaire, telle dotation par une autre mieux adapt e, notamment certaines conditions climatiques. 2 - BENEFICIAIRES Les fonctions dont l'exercice justifie l'attribution de DOTATIONS VESTIMENTAIRES sont normalement d termin es par circulaire.

5 Ces DOTATIONS ne concernent, en principe, que le personnel d'ex cution. Cependant, les agents de ma trise et les cadres peuvent b n ficier de DOTATIONS VESTIMENTAIRES analogues celles des agents d'ex cution lorsque leur activit s'exerce dans des conditions identiques et qu'elle implique les m mes exigences, la p riodicit tant alors, le cas ch ant, am nag e par le chef d'unit , apr s avis de la commission secondaire. 3 - MODALITES GENERALES D'ATTRIBUTION a) Les DOTATIONS VESTIMENTAIRES sont attribu es exclusivement pour les besoins du service. Les fonctions ouvrant droit ces DOTATIONS doivent tre effectivement exerc es par les b n ficiaires.

6 B) Les v tements sont remis d'avance en vue d'une utilisation pendant une p riode donn e. Il ne peut donc y avoir d'attribution avec effet r troactif. c) Sous r serve que les b n ficiaires s'engagent restituer, s'ils ne sont pas titularis s, les DOTATIONS qu'ils auront re ues, les DOTATIONS VESTIMENTAIRES sont attribu es aux agents y ayant droit d s leur embauchage en qualit de stagiaire statutaire. d) Les DOTATIONS pr vues ne peuvent, en aucun cas, tre remplac es par une indemnit . e) Il ne peut y avoir double attribution d'un m me v tement, au cas o un agent exercerait des fonctions justifiant normalement l'attribution de DOTATIONS identiques.

7 F) En cas de dotation de tenues, il est pr vu une possibilit d'alternance de tenues d' t et d'hiver, au choix du b n ficiaire. En ce qui concerne la dotation d'un v tement de pluie ou d'une veste de cuir, le chef d'unit peut lui substituer, apr s avis de la commission secondaire, une canadienne (dur e d'utilisation 3/17 pers . 618 de la veste de cuir) ou, dans les r gions montagneuses, un anorak (dur e d'utilisation du v tement de pluie). g) Les agents exer ant occasionnellement des fonctions ouvrant droit une dotation vestimentaire ne peuvent b n ficier personnellement de l'attribution des v tements correspondants.

8 Toutefois, ceux-ci peuvent tre mis leur disposition au titre de mat riel d'exploitation pendant l'exercice desdites fonctions. h) Dans tous les cas o les travaux ex cut s causent une usure plus rapide des pantalons que des vestes, il est admis d'appliquer, sur demande des int ress s, le syst me dit des quatre pi ces . Par ce syst me, la possibilit est donn e aux agents de recevoir trois pantalons et une veste au lieu de deux v tements complets : bleus, v tements de travail . Il est pr cis ce sujet que le v tement de travail est un nouveau type de v tement qui se substitue, pour certaines fonctions, au bleu traditionnel.

9 Ce v tement de travail, d'une part, r pond aux divers crit res d'ergonomie et de s curit et, d'autre part, constitue, pour l'ensemble du personnel technique lectricit et gaz appel travailler hors des locaux de l'exploitation, un v tement satisfaisant l'image de marque de nos tablissements. Il se compose de trois pi ces veste, pantalon, chemise et il est assorti d'une doublure amovible et d'une coiffure. i) Il appartient aux agents de nettoyer et d'entretenir les v tements qui leur sont attribu s. 31 - Dur e d'utilisation et renouvellement des DOTATIONS Les v tements attribu s doivent tre port s par les agents.

10 Le renouvellement des DOTATIONS est subordonn au respect de cette r gle. Les v tements ne sont pas repris par Electricit de France ou Gaz de France au terme de la p riode fix e pour leur utilisation. La dur e d'utilisation normale des v tements est pr cis e dans l'annexe de la pr sente circulaire. Elle peut, cependant, tre exceptionnellement modifi e dans les cas suivants : 311 - Usure pr matur e ou d t rioration La date d'attribution de la nouvelle dotation peut tre avanc e condition que la nature des travaux effectu s le justifie ou dans l' ventualit o la dotation s'av rerait de qualit d fectueuse.