ORGANISATION TERRITORIALE DES ... - …

1 1commission nationale a la reforme administrative (CNRA) UNITE DE DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES document de travail MARS 2002 Unit de D centralisation et des Collectivit s Territoriales Les Collectivit s Territoriales dans l Etat Unitaire D centralis d Haiti . ORGANISATION TERRITORIALE DES COLLECTIVITES 2 Ont collabor l laboration des documents. EQUIPE INTERNE DE L UNITE Antoine AMBROISE Expert International, PNUD/UNDESA Tony CANTAVE Coordonateur-Adjoint/ Expert National, CNRA Robert DENIZE Expert National, PNUD Fritz DESHOMMES Expert National, CNRA Carl SAUVAGEAU Expert International, PNUD/HABITAT CONSULTANTS EXTERNES Ernst BERNARDIN Expert National Thomas BOYSEN Expert International.

2 GTZ Pierre Narcisse MAXI Expert National Dominique MATHON Experte Nationale Raoul PIERRE-LOUIS Expert National Jean Mercier PROPHETE Expert National Jean SAINT-VIL Expert National Guy Michel VINCENT Expert National SAISIE ELECTRONIQUE Bertha ALMONORD Martine ULYSSE Mireille JEAN-BAPTISTE Jean-Max MICHEL Sommaire INTRODUCTION p. 1 3 Le d coupage Territorial en Haiti p. 2 Historique p. 2 le d coupage territorial et ses caract ristiques p. 7 e d coupage territorial p.

3 7 Les caract ristiques g ographiques des divisions territoriales p. 7 Le cadre constitutionnel p. 11 Les trois grands pouvoirs traditionnels de l Etat p. 11 Une institution ind pendante p. 12 Les Institutions d centralis es p. 12 Les divisions Territoriales p. 12 Les dispositions l gales en vigueur p. 17 Les caract ristiques politico conomiques de territoire p. 19 Conclusion et propositions p. 41 Bibliographie s lective p. 45 Introduction 4 Plusieurs aspects structurants de l ORGANISATION TERRITORIALE ont t d termin s par la Constitution qui a tabli les divisions territoriales du pays.

4 Ce faisant, Elle a li de mani re indissociable le cadre territorial d institutions nationales et celui des Collectivit s Territoriales en les d finissant tous deux partir de ces divisions territoriales. Le cadre d ORGANISATION et de fonctionnement du syst me politico-administratif est donc largement d termin par l ORGANISATION TERRITORIALE . De ce fait, celle-ci constitue un des l ments prendre en compte pour l attribution de comp tences aux Collectivit s Territoriales et la gestion de leurs rapports avec l tat. Il revient la loi de d terminer le nombre et les limites des divisions territoriales. Leurs caract ristiques doivent tre adapt es aux vocations et comp tences qu on esp re prises en charge par les Collectivit s Territoriales, mais galement l ORGANISATION de la desserte des services publics et la repr sentativit politique de plusieurs autres institutions.

5 L objet de ce chapitre est de d gager les principaux traits de cette ORGANISATION TERRITORIALE ainsi que ses implications sur la mise en uvre de la d centralisation, qui doivent tre consid r es parall lement l ORGANISATION TERRITORIALE des autres institutions de l tat. cette fin, seront pr sent es : Un historique du d coupage territorial en Ha ti; Les caract ristiques g ographiques du d coupage territorial; La nouvelle architecture TERRITORIALE politico-administrative; Un am nagement du territoire en articulation avec le projet de d centralisation. L examen de ces territoires se fera sur la base de crit res permettant d valuer leur pertinence politique, administrative et fonctionnelle.

6 Il s agit d valuer le r le constitutionnel ainsi que l int r t g ographique, historique, conomique et socio-culturel du d coupage actuel. Il s agit galement d assurer aux Collectivit s Territoriales des superficies et des bassins de population adapt s la fois leur r le dans l ORGANISATION politico-administrative de l tat et leur capacit d auto-d veloppement. Notons d s maintenant que les caract ristiques actuelles du d coupage ne peuvent en aucune fa on servir de tremplin la mise en place de Communes et Sections Communales efficaces et fonctionnelles, r pondant leur vocation. Elles correspondent un ordre pass visant plut t le contr le policier de la population, la taxation multiple de la production agricole et l octroi de privil ges l urbain, au d triment du rural.

7 Aussi, dans le cadre des dispositions constitutionnelles pr vues cette fin, des ajustements seront finalement propos s l ORGANISATION TERRITORIALE actuelle afin d augmenter l efficacit et la synergie des acteurs institutionnels, de favoriser une meilleure desserte en services publics ou d assurer une meilleure repr sentation de la 5population dans l lection ou la nomination de membres de nombreuses institutions nationales et locales, organis es sur la base des divisions territoriales ainsi qu un cadre d am nagement du territoire propice pour le projet de d centralisation. LE D COUPAGE TERRITORIAL EN HA TI Historique Dans le contexte haitien, la pratique du d coupage territorial est d origine tr s ancienne et remonte la p riode Indienne, p riode au cours de laquelle l Ile fut partag e en caciquats ou royaumes pour finalement aboutir, entre autre, au d coupage actuel c est dire une division du territoire national en D partement, Arrondissement, Commune, Quartiers et Sections Rurales, ( loi de septembre 1976) et R gions (loi de septembre 1982).

8 Par cons quent, l on distingue deux (2) grandes phases : la premi re qui va de 1492 jusqu gouvernement Jean Pierre BOYER; la seconde de 1822 1982. Au niveau de la premi re phase qui elle-m me est divis e en quatre (4) p riodes, l on retrouve les d coupages suivants : ) P riode Indienne : 5 Royaumes ou Caciquats et une Principaut ind pendante. Les limites s inspiraient du syst me hydrographique; ) P riode Espagnole : L Audience Royale, division dict e par les besoins du pouvoir judiciaire; ) P riode Fran aise : Le 1/3 Occidental de l Ile d nomm e Colonie Fran aise divis en trois (3) parties : Nord, Ouest et Sud. Chacune de ces parties taient divis e en quartiers (13) qui comprenaient leur tour des Paroisses, elles m mes subdivis es en Cantons.

9 P riode Haitienne : Cette p riode fut marqu e par trois (3) types d coupage : De 1805 la mort de Dessalines, un partage du territoire en six (6) divisions militaires et chacune d elles en deux (2) arrondissements; De la mort de Dessalines jusqu 1816, le pays fut scind en deux (2) grandes parties : le Nord et l Ouest. Et m me en trois (3) avec le Sud (1810), mais pour une courte dur e; En 1820 avec la mort de Christophe c est la p riode de l unification et l on adopte l on adopte un d coupage en six ( 6 ) d partments dont quatre (4) pour Haiti (Nord - Sud - Ouest - Artibonite) et deux (2) du cot Dominicain ( l Ozama et le Cibao.) 6 Dans la seconde phase (1822 1982), l on a pu constater que les divisions en D partements, Arrondissements et Communes adopt es par la Constitution de 1816, ont demeur jusqu nos jours.

10 Bien entendu, elles ont vari en nombre, d un gouvernement l autre ou d une p riode l autre, comme l attestent les faits suivants : ) Loi du 11 juillet 1843; six (6) D partements subdivis s en dix-sept (17) arrondissements et 82 communes subdivis es en un certain nombre de sections agricoles; ) 1844; modification des limites des d partements du Nord, de l Artibonite, de l Ouest, suite la scission du territoire; ) un nouveau d partement est cr ; le Nord d Ouest. A partir de 1874, le pays se trouve divis en cinq (5) D partements, le Nord, le Sud, l Artibonite, l Ouest et le Nord-Ouest. Ceci dura 41 ans. ) Loi de septembre 1976 : le pays est divis en neuf (9) D partements, 35 Arrondissements, 126 Communes, 46 quartiers et 555 Sections Rurales; ) Octobre 1978, nouvelle modification : 9 D partements; 41 Arrondissements, 131 Communes et 562 Sections Rurales; ) Loi septembre 1982 sur la R gionalisation et l Am nagement du Territoire; Cr ation de quatre (4) grandes R gions de Planifications ; R gion Nord compos e des d partements du Nord et du Nord Est; R gion Sud comprenant les d partements du Sud et de la Grand Anse; R gion Transversale regroupant les d partements de l Artibonite, du Centre et du Nord Ouest R gion Ouest constitu e des d partements de l Ouest et du Sud Est.