Organisation Territoriale
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L’organisation territoriale de l’éducation nationale
cache.media.eduscol.education.frL’organisation territoriale de l’éducation nationale Le ministre en charge de l’éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l’accès de chacun aux savoirs et au développement de l’enseignement préélémentaire,
Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l ...
extwprlegs1.fao.orgLoi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale Article 1: L'Administration Territoriale est structurée selon les principes de la déconcentration, de la décentralisation et l'entité territoriale particulière qu'est le
Guide pratique Fonction Publique Territoriale
www.fonction-publique.gouv.frORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALE Dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers.
L'organisation de la Justice
www.justice.gouv.frL'organisation des juridictions françaises La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun. ... une collectivité territoriale ou à un organisme chargé d'une mission de service public. L’ordre judiciaire.
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www.fonction-publique.gouv.frterritoriale et l’organisation des concours La loi prévoit la possibilité d’organiser des concours sur titre, au-delà des seules filières sociale, médico-sociale, et médico-technique. Elle interdit à un candidat de participer simultanément à plusieurs concours …
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
www.cnfpt.fr§ La notion de collectivité territoriale § La décentralisation § Les organes des collectivités territoriales 2. La coopération intercommunale . 3. La transparence de la vie politique locale . 4. La gouvernance des compétences locales ... Une organisation de l’administration qui se distingue par : -
CARACTERISATION D’UNE ORGANISATION
dane.ac-nancy-metz.frCARACTERISATION D’UNE ORGANISATION Méthodologie Il est important de rappeler aux élèves que « caractériser une organisation » se fait en deux étapes : - Première étape : la question mobilise des notions de cours qui doivent être maîtrisées (forme, type, finalité, champ d’action, ressources, etc.). Ces notions constituent les
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr