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1 ECOMIAM Soci t anonyme conseil d'administration au capital de ,60 euros Si ge social : 161 route de Brest 29000 Quimper 512 944 745 RCS de Quimper (la "Soci t ") RAPPORT DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 MARS 2022 Mesdames, Messieurs, Convoqu s en Assembl e g n rale ordinaire annuelle conform ment la loi et aux statuts, vous venez de prendre connaissance du rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux comptes sur l exercice clos le 30 septembre 2021. Conform ment l article L. 225-37 du Code de commerce, nous avons tabli un rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion. Ce rapport inclut notamment les informations mentionn es l article L. 225-37-4 du Code de commerce I. MODALITE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE La direction de la Soci t tait assur e par un Pr sident dans une soci t sous forme de soci t par actions simplifi e.
2 Lors de l Assembl e G n rale du 3 septembre 2020, il a t d cid du changement de mode de gouvernance de la Soci t en soci t anonyme conseil d administration, la direction g n rale est depuis assur e par Monsieur Daniel Sauvaget nomm Pr sident Directeur G n ral par le conseil d administration r uni ce m me jour pour une dur e qui ne peut exc der celle de son mandat, ce conseil ayant galement d cid de ne pas dissocier les fonctions de Pr sident du conseil d administration et de Directeur G n ral. II. GOUVERNANCE DE LA SOCIETE A. Liste des mandats sociaux Nous vous dressons ci-apr s la liste de l ensemble des mandats et fonctions exerc es dans toute Soci t par chaque mandataire social au cours de l exercice coul et dont nous avons pu ce jour avoir connaissance : Personne concern e Soci t Fonctions Monsieur Daniel Sauvaget comiam Am nagement SAS Pr sident comiam Exploitation SAS Pr sident S2C SAS Pr sident ASG SAS Pr sident S2A SAS Pr sident SCI ISG G rant SCI S2S Co-G rant Madame Pauline Sauvaget - - Monsieur Antoine Sauvaget - - Monsieur Bernard Claude Europe Investment Group Pr sident CCI R gionale Grand Est lu, membre du bureau, CCI Alsace Eurom tropole lu, commission des Finances R seau Entreprendre Bretagne Administrateur Fonds CCISBR Administrateur Tr sorier Madame Laetitia Leport SCI OVE G rant SCI EVO G rant SELARL DEBUYSER PLOUX G rant Monsieur Jo l Sauvaget SOBREDA SAS Pr sident Madame Laurence Etienne - - p.
3 2 B. Composition du Conseil d administration au 30 septembre 2021 Le Conseil d Administration est compos de 7 membres dont 3 administrateurs ind pendants, pr sent s dans le tableau ci-apr s : Nom Fonctions dans la Soci t Date de nomination / renouvellement Date de fin de mandat Monsieur Daniel SAUVAGET Pr sident Directeur G n ral Premi re nomination : AG du 3 sept 2020 Date du dernier renouvellement : NA ch ance du mandat : AG statuant sur les comptes de l exercice clos le 30 sept 2022 Madame Pauline SAUVAGET Administrateur Premi re nomination : AG du 3 sept 2020 Date du dernier renouvellement : NA ch ance du mandat : AG statuant sur les comptes de l exercice clos le 30 sept 2022 Monsieur Antoine SAUVAGET Administrateur Premi re nomination : AG du 3 sept 2020 Date du dernier renouvellement : NA ch ance du mandat : AG statuant sur les comptes de l exercice clos le 30 sept 2022 Monsieur Bernard CLAUDE Administrateur ind pendant Premi re nomination : AG du 3 sept 2020 Date du dernier renouvellement : NA ch ance du mandat : AG statuant sur les comptes de l exercice clos le 30 sept 2022 Madame La titia LEPORT Administrateur ind pendant Premi re nomination : AG du 3 sept 2020 Date du dernier renouvellement : NA ch ance du mandat : AG statuant sur les comptes de l exercice clos le 30 sept 2022 Monsieur Jo l Sauvaget Administrateur Premi re nomination : AG du 26 mars 2021 Date du dernier renouvellement : NA ch ance du mandat : AG statuant sur les comptes de l exercice clos le 30 sept 2023 Madame Laurence Etienne Administrateur ind pendant Premi re nomination : AG du 26 mars 2021 Date du dernier renouvellement : NA ch ance du mandat.
4 AG statuant sur les comptes de l exercice clos le 30 sept 2023 A l'exception du lien familial existant entre Messieurs Daniel SAUVAGET, Antoine SAUVAGET (fils), Pauline SAUVAGET (fille) et Jo l SAUVAGET (fr re), il n existe aucun autre lien familial entre les administrateurs. Monsieur Philippe de Verdalle a t d sign censeur de la Soci t lors de l'assembl e g n rale mixte en date du 26 mars mandat vient expiration l'issue de l'assembl e g n rale tenue dans l'ann e 2026appel e statuer les comptes de l'exercice coul . p. 3 III. CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conform ment aux dispositions l gales et r glementaires nous vous informons que les conditions de pr paration et d organisation des travaux du Conseil d administration sont r gies par les articles des statuts de la Soci t . La Soci t est constitu e sous la forme d une soci t anonyme Conseil d Administration.
5 Le Conseil d'Administration d termine les orientations de l'activ de la Soci t et veille leur mise en uvre, conform ment son int r t social, en prenant en consid ration les enjeux sociaux et environnementaux de son activit . Sous r serve des pouvoirs express ment attribu s par la loi aux assembl es d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question int ressant la bonne marche de la Soci t et r gle par ses d lib rations les affaires qui la concernent. Le Pr sident du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte l'Assembl e G n rale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Soci t et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. IV. MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES Conform ment aux dispositions l gales et r glementaires nous vous informons que la participation des actionnaires aux assembl es est r gie par les statuts de la Soci t.
6 V. GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Il est rappel que malgr l absence d obligation l gale cet gard, la Soci t applique certaines recommandations du Code de gouvernement d entreprise Middlenext de septembre 2016 (accessible sur le site ). Le Groupe respecte d j certaines des recommandations du Code et a pour objectif de se mettre en conformit avec l ensemble d entre elles progressivement avec l ensemble des recommandations du code Middlenext. Lors de son introduction en bourse, le Groupe a proc d une ouverture r cente de son conseil d administration des nouveaux membres n appartenant pas au groupe familial et dont deux administrateurs sont ind pendants. VI. CONVENTION CONCLUE ENTRE UNE FILIALE DE LA SOCIETE ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DETENANT PLUS DE 10% DU CAPITAL DE LA SOCIETE Conform ment l'article 2 du code de commerce, nous vous indiquons que les conventions conclues (i) entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d une fraction des droits de vote sup rieure 10 % d'une soci t et (ii) et une autre soci t contr l e au sens de l'article L.
7 233-3 ( l'exception des conventions portant sur des op rations courantes et conclues des conditions normales) sont les suivantes : - Reprise par la soci t Ecomiam Exploitation SAS du bail commercial existant entre la SCI ISG et la Soci t Ecomiam SA concernant le magasin de Fouesnant. VII. TABLEAU RECAPITULATIF DES AUTORISATIONS ET DELEGATIONS CONSENTIES PAR L ASSEMBLEE GENERALE Le tableau r capitulatif des autorisations et d l gations en cours de validit accord es par l assembl e g n rale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital est joint en Annexe 1. Quimper, le 18 janvier 2022, _____ Monsieur Daniel Sauvaget Pr sident du Conseil d'administration - Directeur G n ral Objet de la r solution N Dur e Plafonds Modalit s de d termination du prix Autorisation donn e au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Soci t de ses propres actions (AG ) 8 18 mois 10% du capital social Prix maximum d'achat de 34 euros Montant maximal de l'op ration euros D l gation de comp tence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l article L.
8 225-129-2 du Code de commerce l effet de d cider l mission d actions ordinaires par offre au public de titres financiers, dans le cadre de l admission aux n gociations et de la premi re cotation des actions de la Soci t sur le march Euronext Growth Paris (AG ) 16 26 mois en nominal Le prix d mission des actions ordinaires nouvelles sera fix par le Conseil d administration l issue de la p riode de placement et r sultera de la confrontation du nombre d actions offertes la souscription et des demandes de souscription manant des investisseurs dans le cadre du placement global, selon la technique dite de construction d un livre d ordres telle que d velopp e par les usages professionnels de la place Autorisation d augmenter le montant des missions d cid es en vertu de la seizi me r solution (AG ) Le nombre de titres mettre pourra tre augment dans les conditions pr vues par les articles L.
9 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce D l gation de comp tence consentie au conseil d'administration l'effet de d cider l mission, avec maintien du droit pr f rentiel de souscription, d actions et/ou de valeurs mobili res donnant acc s imm diatement ou terme au capital ou donnant droit un titre de cr ance (AG ) 24 26 mois en nominal et 10 M pour la partie "Titres de cr ances" (sous r serve du plafond global) p. 5 D l gation de comp tence consentie au Conseil d administration l effet de d cider l mission d actions ordinaires et/ou de valeurs mobili res donnant acc s imm diatement et/ou terme au capital ou l attribution de titres de cr ances avec suppression du droit pr f rentiel de souscription des actionnaires sans b n ficiaire d sign et offre au public de titres financiers, conform ment l article L. 225-136 du Code de commerce (AG ) 25 26 mois en nominal et 10 M pour la partie "Titres de cr ances"(sous r serve du plafond global)
10 Pour les augmentations de capital, le prix d mission des actions nouvelles sera fix par le Conseil d administration et devra tre au moins gal la moyenne pond r e par les volumes des cinq derni res s ances de bourse pr c dant sa fixation, diminu e le cas ch ant d une d cote maximale de 30% Pour les valeurs mobili res donnant acc s au capital, le prix d mission sera fix par le Conseil d administration de telle mani re que les sommes per ues imm diatement par la Soci t lors de l mission des valeurs mobili res en cause, augment es des sommes susceptibles d tre per ues ult rieurement par la Soci t pour chaque action attach e et/ou sous-jacente aux valeurs mobili res mises, soient au moins gales au prix minimum pr vu ci-dessus D l gation de comp tence consentie au Conseil d administration l effet de d cider l mission d actions et/ou de valeurs mobili res donnant acc s imm diatement ou terme au capital ou donnant droit un titre de cr ance, avec suppression du droit pr f rentiel de souscription des actionnaires au profit de cat gories de b n ficiaires (AG ) 11 18 mois en nominal et 10 M pour la partie "Titres de cr ances"(sous r serve du plafond global)