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PIECES A FOURNIR POUR CONSTITUER VOTRE …

Dans tous les cas : Pour tous les documents non communs, FOURNIR un exemplaire pour chacune des personnes appel es vivre dans le logement. Copie de l'attestation d'enregistrement d partementale (Num ro Unique), si vous avez d j adress une demande un autre Organisme, Copie de la Carte Nationale d'Identit recto/verso, ou du Passeport, (pi ce en cours de validit ), Copie de l'ensemble du Livret de Famille, (pour les c libataires, le Livret des parents ou extrait d'acte de naissance), L'attestation Bailleur ou d'H bergement, Copie des 3 derni res quittances avec l'appel de loyer, Copie de l'Avis d'Imposition 2013 sur les revenus 2012 ou de l'attestation de rattachement au foyer fiscal des parents (d livr e par le Centre des Imp ts)

Dans tous les cas : Pour tous les documents non communs , fournir un exemplaire pour chacune des personnes appelées à vivre dans le logement.

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1 Dans tous les cas : Pour tous les documents non communs, FOURNIR un exemplaire pour chacune des personnes appel es vivre dans le logement. Copie de l'attestation d'enregistrement d partementale (Num ro Unique), si vous avez d j adress une demande un autre Organisme, Copie de la Carte Nationale d'Identit recto/verso, ou du Passeport, (pi ce en cours de validit ), Copie de l'ensemble du Livret de Famille, (pour les c libataires, le Livret des parents ou extrait d'acte de naissance), L'attestation Bailleur ou d'H bergement, Copie des 3 derni res quittances avec l'appel de loyer, Copie de l'Avis d'Imposition 2013 sur les revenus 2012 ou de l'attestation de rattachement au foyer fiscal des parents (d livr e par le Centre des Imp ts)

2 Pour l'ann e 2012 et copie de la d claration de revenus pour l ann e 2014 sur les revenus 2013 L'attestation employeur, Copie des 3 derniers bulletins de salaire, Dans certains cas : Si vous tes en instance de divorce : Copie de l'ordonnance de non-conciliation, Si vous tes divorc (e) : Copie du jugement de divorce, Si vous percevez des prestations : FOURNIR un relev des prestations , du mois en cours, Si vous tes tudiant(e) : Copie de la carte d' tudiant, FOURNIR une attestation pr cisant la pr sence au cycle d'enseignement, Copie de l attestation de bourse Si vous tes en apprentissage : Copie du contrat d'apprentissage, Si vous tes au ch mage : Copie du dernier Avis de D cision Assedic, Copie des 3 derniers d comptes Assedic, Si vous tes retrait (e) : Copie des avis de pension, Copie des Avis de D clarations fiscales de vos Caisses de Retraite, Si vous tes propri taire : Pr ciser par un courrier, la raison de VOTRE demande de location, Si vous tes expuls (e) : Copie du jugement d'expulsion, Si vous tes suivi par un travailleur social : Coordonn es pr cises du travailleur social, Si vous tes suivi par une Association d'aide l'acc s au logement : Coordonn es pr cises de l'association, Si vous tes tranger.

3 Copie de la carte de s jour (en cours de validit ), Certificat de r sidence, GUADELOUPE Service Attribution B timent E - R sidence Vatable 446 97164 POINTE- -PITRE Cedex T l. : Fax : PIECES A FOURNIR POUR CONSTITUER VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT


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