PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1 …

1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1er DEGRE. comptes de BILAN Septembre 2009. comptes LIBELLES OBSERVATIONS. Classe 1: comptes de Capitaux 10 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES. 102000 fonds associatifs sans droit de reprise 102600 subv d'investissements affect es des biens renouvelables sans droit de reprise 103000 fonds associatifs avec droit de reprise 103600 subv d'investissements affect es des biens renouvelables avec droit de reprise 106000 r serves par 12 uniquement 11 ELEMENTS EN ATTENTE D'AFFECTATION. 110000 report nouveau (solde cr diteur) exc dent de gestion. 119000 report nouveau (solde d biteur) d ficit de gestion 12 COMPTE DE RESULTAT. 120000 r sultat de l'exercice (exc dent). 129000 r sultat de l'exercice (d ficit). 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AMORTISSABLES. 131000 subventions d'investissements Par 4411. 139000 subventions d'investissements inscrites au compte de r sultat Par 757 ou 777. 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. 151000 provisions pour risques (litiges, risques d'emploi ) par 6875 ou 681530 au d bit 153000 provisions pour indemnit s de d part la retraite par 68154 au d bit 157000 provisions pour gros entretiens si plan pluriannuel d'entretien.

2 Par 681510 ou 687510. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES. 164100 emprunts aupr s des tablissements de cr dit capital restant d . 168100 autres emprunts 168800 int rets courus (non chus) par 6611 au d bit en fin d'exercice Classe 2: comptes d'immobilisations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. 208100 logiciels informatiques 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES. 211000 terrains 212000 agencements et am nagements de terrains, plantations ex: cl ture, etc . 213100 constructions sur sol propre : b timents 213500 constructions sur sol propre : agencements int rieurs 214100 constructions sur sol d'autrui : b timents 214500 constructions sur sol d'autrui : agencements int rieurs 215000 installations techniques, mobilier et materiel li s l'activit enseignement 218000 autres immobilisations corporelles services et administratif 23 IMMOBILISATIONS EN COURS. 231000 immobilisations corporelles en cours 238000 acomptes et avances vers s sur commande d'immo. corporelles 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS.

3 261 titres de participations parts de SCI . 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES. 271100 actions droits de propri t . 272100 obligations droits de cr ance 274000 pr ts consentis titre exceptionnel aux salari s 275000 d p ts et cautionnements vers s 276000 autres cr ances immobilis es comptes de BILAN Septembre 2009. comptes LIBELLES OBSERVATIONS. PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1er DEGRE. 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (par au d bit). 280810 amort. des logiciels informatiques par 68111. 281200 amort. des agencements et am nagements de terrains par 68112. 281310 amort. des constructions sur sol propre : b timents par 68112. 281350 amort. des constructions sur sol propre : agencements int rieurs par 68112. 281410 amort. des constructions sur sol d'autrui : b timents par 68112. 281450 amort. des constructions sur sol d'autrui : agencements int rieurs 281500 amort. des inst. techniques, mobilier et materiel li s l'activit par 68112. 281800 amort. des autres immobilisations corporelles par 68112.

4 40 FOURNISSEURS ET comptes RATTACHES. 401000 fournisseurs 404000 fournisseurs d'immobilisation 408000 fournisseurs - factures non parvenues 409100 fournisseurs - avances et acomptes vers s sur commandes figure l'actif du bilan 41 USAGERS ET comptes RATTACHES. 411100 familles ou l ves soldes d biteurs l'actif, cr diteurs au passif 416000 cr ances douteuses ou litigieuses cr ances avec risque d'irr couvrabilit . 418000 usagers - produits non encore factur s 419110 familles ou l ves, soldes cr diteurs exercice en cours figure au passif du bilan 419150 familles ou l ves, acomptes sur exercice suivant figure au passif du bilan 42 PERSONNEL ET comptes RATTACHES. 421000 personnel - r mun rations dues par 425000 personnel - avances et acomptes 427000 personnel - oppositions 428200 dettes provisionn es pour cong s payer comptabiliser obligatoirement 428600 autres charges payer 428710 indemnit s journali res s curit sociale recevoir par 6491. 428720 r mun rations des stagiaires de formation continue recevoir par 6492.

5 428730 cotisations sociales des enseignants recevoir 428810 primes de services payer 428830 dettes provisionn es sur indemnit s de d part la retraite comptabiliser obligatoirement 43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. 437800 autres organismes sociaux (m decine du travail) par 6475. 438200 charges sociales sur cong s payer 438600 autres charges payer 438700 autres produits recevoir par les 645. 438810 part patronale sur primes payer 438830 part patronale sur indemnit s d part en retraite provisionn es 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES. 441000 subventions d'investissement recevoir par 1026,1036 ou 131. 441700 subventions de fonctionnement recevoir par 706 et 74. 441800 subventions d' quilibre de fonctionnement recevoir 441900 avances sur subventions et participations 447110 taxe sur les salaires par 6311. 447330 participation des employeurs la formation continue par 6333 (OPCA). 447340 participation des employeurs l'effort de construction par 6314. 448600 Etat : autres charges payer 448700 Etat : autres produits recevoir 45 CONFEDERATIONS, FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES APPARENTES.

6 451000 UDOGEC. 451200 congr gation ou communaut religieuse 451300 autres organismes ex: association fonci re PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1er DEGRE. comptes de BILAN Septembre 2009. comptes LIBELLES OBSERVATIONS. 46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS. 462000 cr ances sur cessions d'immobilisations 467600 autres comptes d biteurs divers 467700 autres comptes cr diteurs divers 468600 charges payer 468700 produits recevoir 47 comptes TRANSITOIRES OU D'ATTENTE. 475000 legs et donations en cours de r alisation 478600 compte d'attente d biteur solder en fin d'exercice 478700 compte d'attente cr diteur solder en fin d'exercice 48 comptes DE REGULARISATION. 486000 charges constat es d'avance 487000 produits constat s d'avance 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES comptes DE TIERS. 491000 provisions pour d pr ciations comptes familles ou l ves par 68174. 496000 provisions pour d pr ciations des comptes de d biteurs divers par 68174. Classe 5: comptes Financiers 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT.

7 503000 actions 506000 obligations 507000 bons du tr sor et bons de caisse court terme 508110 sicav 508120 fonds communs de placement 508800 int r ts courus sur obligations bons et valeurs assimil es 51 BANQUES ETABLISSEMENT FINANCIERS. 511200 ch ques encaisser 512100 banque 1. 512200 banque 2. 514000 ch ques postaux 517810 livret epargne1. 517820 livret epargne 2. 518600 int r ts courus payer 518700 int r ts courus recevoir 519800 int rets courus sur concours bancaires courants figure au passif du bilan 53 CAISSE. 531000 caisse 580 VIREMENTS INTERNES. 580000 virements internes entre comptes ou journaux de tr sorerie. 590000 DEPRECIATION DES comptes FINANCIERS. 590000 d pr ciation des valeurs mobili res de placement par 68665. PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1er DEGRE. comptes de CHARGES Septembre 2009. comptes LIBELLES OBSERVATIONS. Classe 6: comptes de Charges 60 Mati res, Fournitures, petit mat riel consomm s (MFPM). 604530 Prestation de service ( ): nettoyage des locaux 604550 : blanchissage ext rieur 604560 : fourniture de repas pr paration de repas dans l' tablissement par une soci t ext rieure 604570 : informatique fa on 604580 : reprographie 604590 autres prestations incorpor es (gardiennage ).

8 604730 : ramassage scolaire 604810 : assurances scolaires 604820 : enseignement informatique, labo langues . 604830 : sports piscine, patinoire . 604870 : activit s p dagogiques, loisirs cin ma, th tre, voyages, classes vertes 606110 eau 606120 lectricit . 606130 gaz 606150 fuel 606160 carburant 606180 autres nergies et fluides 606300 fournitures d'alimentation repas fabriqu s par l' tablissement avec son propre personnel, go ters 606520 fournitures pour travaux et entretien effectu s par l'OGEC r parations 606530 fournitures et petit mat riel d'entretien/nettoyage 606560 fournitures et petit mat riel cuisine 606570 fournitures et petit mat riel informatique ex: cl usb, etc . 606580 fournitures et petit mat riel reprographie achat papier suppl mentaire pour imprimante 606590 fournitures et petit mat riel administratif ex: fournitures de bureau, machine calculer, etc . 606730 fournitures et petit mat riel infirmerie pharmacie 606800 fournitures et petit mat riel p dagogique fournitures scolaires 606910 fournitures et petit mat riel cat ch se et culte 606920 autres(biblioth que,foyer, ).

9 607100 livres pour cession aux familles 607200 fournitures pour cession aux familles ex: agenda, etc . 61 Autres Charges Externes 612500 redevance cr dit bail mobilier location avec option d'achat 613210 loyer b timent et charges locatives par bail association fonci re 613500 locations mobili res ex: location d'un photocopieur 615220 entretien courant des b timents de nature locataire ex: peinture, etc . 615500 entretien courant des mat riels r paration des biens mobiliers 615600 contrats de maintenance copieur, extincteur, chauffage, informatique 616100 assurances b timents 616200 autres assurances y compris accident du travail l ves personnel (b n voles et administrateurs) et mat riels 618200 documentation g n rale et technique uniquement administratif (ex: abonnements, presse). 618500 frais assembl es, rencontres 62 Autres Services Ext rieurs 621100 personnel int rimaire 621400 personnel d tach l'association 622600 honoraires ex: expert COMPTABLE 622700 frais d'actes et de contentieux 623000 informations, publications, pourboires 624000 transport l ves, biens et personnel 625100 d placements (hors l ves).

10 625600 missions et r ceptions 626300 affranchissements 626500 t l phone - t l copie - Internet 627000 services bancaires et assimil s agios, frais sur titres, etc . 628110 cotisations aux services centraux cotisation dioc saine, psycho sauf APEL. 628120 autres cotisations PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DU 1er DEGRE. comptes de CHARGES Septembre 2009. comptes LIBELLES OBSERVATIONS. 63 Imp t, Taxes et Versements Assimil s 631100 taxe sur les salaires (administration des imp ts). 633300 participation employeurs la formation professionnelle continue formation continue (OPCA). 633400 participation employeurs l'effort de construction 633500 participation employeurs l'obligation d'emploi des handicap s 635100 imp ts locaux, fonciers taxe fonci re 635400 droits d'enregistrements et de timbre 637000 autres taxes diverses (SACEM, , ). 64 Charges de Personnel 641110 appointements du personnel bruts: contrats non aid s 641120 appointements du personnel bruts: contrats aid s 641130 appointements du personnel bruts: contrats emplois jeunes 641360 indemnit s de d part en retraite et licenciements 641370 primes payer 641400 personnel communal mis disposition ( valuation) somme identique au compte 706544.