Comptes de tiers (Classe 4) - comptanat.fr

1 Francis Malherbe 1 Comptes de tiers (Classe 4) Les Comptes de tiers , notamment le compte 40 Fournisseurs et Comptes rattach s et le compte 41 Clients et Comptes rattach s , peuvent tre subdivis s pour identifier : les transactions avec clause de r serve de propri t ; les dettes et cr ances en France ou l Etranger ; la partie des dettes et cr ances dont les ch ances sont long, moyen ou court terme ; les int r ts courus. Les entit s peuvent galement subdiviser les Comptes fournisseurs et clients pour identifier ceux se rapportant des entit s qui leur sont li es ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

2 40. FOURNISSEURS ET Comptes RATTACHES Le compte 40 Fournisseurs et Comptes rattach s enregistre les dettes et avances de fonds li es l acquisition de biens ou de services. Le compte 401 Fournisseurs est cr dit du montant des factures d achats de biens ou de prestations de services par le d bit : des Comptes concern s de la classe 6 pour le montant hors taxes r cup rables par l entit ; du compte 4096 Fournisseurs - Cr ances pour emballages et mat riel rendre ; du compte 4456 Taxes sur le chiffre d affaires d ductibles pour le montant des taxes r cup rables par l entit.

3 Le compte 401 est d bit par le cr dit : d un compte de tr sorerie lors des r glements effectu s par l entit ses fournisseurs ; d un compte de la classe 6 pour le montant des factures d avoir re ues l occasion de retour de marchandises au fournisseur ; d un compte 403 Fournisseurs - Effets payer lors de l acceptation d une lettre de change ou de la remise d un billet ordre ; du compte 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats pour le montant des rabais, remises et ristournes obtenus hors factures ; du compte 409 Fournisseurs d biteurs pour le montant des avances et acomptes vers s sur commandes d exploitation, pour solde de ce dernier.

4 Lors de l acquisition d immobilisations, le compte 404 Fournisseurs d immobilisations est cr dit par le d bit : des Comptes d immobilisations concern s pour leur montant hors taxes r cup rables par l entit ; du compte 4456 Taxes sur le chiffre d affaires d ductibles pour le montant des taxes r cup rables. Le compte 404 Fournisseurs d immobilisations est d bit par le cr dit, notamment : d un compte de tr sorerie lors des r glements effectu s par l entit ses fournisseurs ; Francis Malherbe 2 du compte 405 Fournisseurs d immobilisations - Effets payer lors de l acceptation d une lettre de change ou de remise d un billet ordre.

5 Le compte 408 Fournisseurs - Factures non parvenues est cr dit , la cl ture de la p riode comptable, du montant, taxes comprises, des factures imputables la p riode close mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et valuable, par le d bit des Comptes concern s des classes 4 et 6. A l ouverture de la p riode suivante, ces critures sont contre-pass es. Les entit s peuvent galement d biter directement le compte 408 par le cr dit du compte 401 r ception de la facture, les ajustements n cessaires tant enregistr s aux Comptes int ress s.

6 Le compte 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes vers s sur commandes est cr dit par le d bit du compte 401 et ventuellement du compte 404 apr s r ception de la facture par l entit . Il est d bit , lors du paiement par l entit d avances sur commandes pass es aupr s des fournisseurs, par le cr dit d un compte de tr sorerie. Les avances et acomptes vers s sur commandes d immobilisations inscrites en cours d exercice au compte 4091 sont vir s en fin d exercice aux Comptes 237 ou 238.

7 Le compte 4096 Fournisseurs - Cr ances pour emballages et mat riel rendre est d bit par le cr dit du compte 401 lors de la consignation par les fournisseurs l entit d emballages ou de mat riel, pour le montant de la consignation. Il est cr dit : par le d bit du compte 401 lorsque l entit rend les emballages ou le mat riel au prix de la consignation ; par le d bit du compte 602 Achats stock s - Autres approvisionnements lorsque l entit d cide de conserver les emballages ou le mat riel consign s ; par le d bit du compte 401 et de la subdivision du compte 613 intitul e Malis sur emballages si la reprise se fait pour un montant inf rieur celui de la consignation.

8 Les soldes d biteurs des Comptes fournisseurs d exploitation et d immobilisations autres que 4091, 4096 et 4098 sont vir s au d bit du compte 4097 Fournisseurs - Autres avoirs . 41. CLIENTS ET Comptes RATTACHES Les cr ances li es la vente de biens ou services rattach s au cycle d exploitation de l entit sont enregistr es au compte 41 Clients et Comptes rattach s . Le compte 411 Clients est d bit du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services par le cr dit : de l une des subdivisions du compte 70 Ventes de produits fabriqu s, prestations de services, marchandises pour le montant hors taxes collect es ; du compte 4196 Clients - Dettes pour emballages et mat riel consign s ; du compte 4457 Taxes sur le chiffre d affaires collect es par l entreprise.

9 Le compte 411 est cr dit par le d bit : d un compte de tr sorerie lors des r glements re us des clients ; de l une des subdivisions du compte 70 pour le montant des factures d avoir tablies par l entit lors du retour de marchandises par les clients ; Francis Malherbe 3 du compte 413 Clients - Effets recevoir lors de l acceptation par les clients d une lettre de change ou de la r ception d un billet ordre ; du compte 709 Rabais, remises et ristournes accord es par l entreprise pour le montant des r ductions sur ventes accord es aux clients hors factures ; du compte 4191 Clients - Avances et acomptes re us sur commandes pour solde de ce dernier.

10 Le compte 4117 Clients - Retenues de garantie est d bit , le cas ch ant, du montant des retenues effectu es par les clients sur le prix convenu, jusqu l ch ance du terme de garantie pr vu ; en contrepartie, le compte du client est cr dit . Le compte 416 Clients douteux ou litigieux est d bit par le cr dit du compte 411 pour le montant total des cr ances que l entit poss de l encontre de clients dont la solvabilit appara t douteuse ou avec lesquels l entit est en litige. Le compte 413 est d bit par le cr dit du compte 411 au moment de l entr e des effets en portefeuille.