PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR)

1 REPUBLIQUE DU SENEGAL. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. PLAN D'ACTION DE REINSTALLATION (PAR). Elaboration d'un plan de restructuration des quartiers de Pikine-Sud travers s par l'autoroute Dakar-Diamniadio Rapport final INGESAHEL Septembre 2008. Direction g n rale : Fran ois LAURENT (urbaplan) et Mamadou SOME (ingesahel). PAR et enqu te socio conomique : Papa Ameth KEITA, Moustapha DIALLO, Isma la DIEME (ingesahel) et Bryn WINISTOERFER (urbaplan). Traitement statistique du PAR : Ibrahima SOW (ingesahel). Autres responsables sectoriels : Equipements de proximit : Jean-Marc ROSSIGNOL. Eaux de ruissellement : B caye Sidy DIOP et Mb gu r MBAYE (h20 engineering). Transports et mobilit : Martin STUCKI (transitec). R seau viaire : Pape SY. P le Waranka et Seven Up : Katleen VERCAUTEREN et Oliver REGAZZONI. R gulation fonci re : Alain DURAND-LASSERVE. Infographie : Gianni SCIAMANNA (urbaplan), Saadou DIALLO, Souleymane DIARRA et Moustapha SENE (ingesahel).

2 0626-D-Rapport PAR urbaplan-lausanne ingesahel-dakar h2o-dakar transitec-lausanne av. de montchoisi 21 13, rue de thiong / bp 6418 hann mariste lot m03 b / bp 26469 av des boveresses17. 1006 lausanne suisse dakar s n gal dakar s n gal 1010 lausanne suisse t 021 619 90 90 f 021 619 90 99 t 821 89 12 f 821 89 12 t 832 00 81 t 021 652 55 55 f 021 652 32 22. INGESAHEL. Direction g n rale : Fran ois LAURENT (urbaplan) et Mamadou SOME (ingesahel). PAR et enqu te socio conomique : Papa Ameth KEITA, Moustapha DIALLO, Isma la DIEME (ingesahel) et Bryn WINISTOERFER (urbaplan). Traitement statistique du PAR : Ibrahima SOW (ingesahel). Autres responsables sectoriels : Equipements de proximit : Jean-Marc ROSSIGNOL. Eaux de ruissellement : B caye Sidy DIOP et Mb gu r MBAYE (h20 engineering). Transports et mobilit : Martin STUCKI (transitec). R seau viaire : Pape SY. P le Waranka et Seven Up : Katleen VERCAUTEREN et Oliver REGAZZONI.

3 R gulation fonci re : Alain DURAND-LASSERVE. Infographie : Gianni SCIAMANNA (urbaplan), Saadou DIALLO, Souleymane DIARRA et Moustapha SENE (ingesahel). 0626-D-Rapport PAR urbaplan-lausanne ingesahel-dakar h2o-dakar transitec-lausanne av. de montchoisi 21 13, rue de thiong / bp 6418 hann mariste lot m03 b / bp 26469 av des boveresses17. 1006 lausanne suisse dakar s n gal dakar s n gal 1010 lausanne suisse t 021 619 90 90 f 021 619 90 99 t 821 89 12 f 821 89 12 t 832 00 81 t 021 652 55 55 f 021 652 32 22. SOMMAIRE. SECTION A : PRESENTATION DU PROJET 1. 1. Introduction 2. 2. Investissements retenus dans le Programme de restructuration de PIS 5. SECTION B : ETUDE SOCIOECONOMIQUE 18. 3. Caract ristiques g n rales 19. 4. Caract ristiques sp cifiques 23. SECTION C : CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 29. 5. Textes r gissant le PAR 30. 6. Concordance entre le cadre juridique national et les proc dures de la Banque mondiale 32.

4 SECTION D : PLAN DE COMPENSATION 33. 7. Sp cificit s du PAR de Pikine irr gulier Sud 34. 8. Zone de recasement retenue 36. 9. Concessions impact es 37. 10. Types d'indemnisation 39. 11. Types de perte et mode de compensation 41. 12. Perte de terre 42. 13. Perte de b timents 49. 14. Perte de logis 54. 15. Perte de revenus pour propri taires d'espaces lou s 57. 16. Perte temporaire de revenus 59. 17. Cas particuliers 61. SECTION E : MISE EN UVRE DU PLAN DE. COMPENSATION 65. 18. Proc dures d'indemnisation 66. 19. Montage institutionnel 70. 20. Chronogramme de mise en uvre 75. SECTION F : BUDGET 76. 21. Budget pour la mise en uvre du PAR 77. SECTION F : SUIVI-EVALUATION 80. 22. Dispositif de Suivi et d' valuation 81. ANNEXES 89. 23. Annexe 1 : grille des co ts unitaires utilis s pour le calcul des impenses 90. 24. Annexe 2 : Questionnaires utilis s dans le cadre du PAR 92. 25. Annexe 3 : Mesures d'Information, de sensibilisation et d'organisation men es PIS 93.

5 26. Annexe 4 : m thodologie et moyens mobilis s pour estimer le montant des indemnisations 97. 27. Annexe 5 : risques identifi s et recommandations 110. PAR de la restructuration de PIS : rapport final ao t 2008 i LISTES DES TABLEAUX, planches ET PHOTOS. Liste des tableaux : Tableau 1 : Nombre de concessions impact es selon le type d'infrastructures ..37. Tableau 2 : Indemnisation pour perte de terre des concessions impact es mais pouvant rester ..44. Tableau 3 : Indemnisations en nature et indemnisation en esp ces ..45. Tableau 4 : Nombre de propri taires devant tre r install s et taille initiale de la concession ..46. Tableau 5 : Indemnisation vers e en esp ces pour perte de terre aux PAP quittant ..47. Tableau 6 : Co t de d livrance des TF et DS pour les propri taires allant tre expropri Tableau 7 : Indemnisation pour perte de b timents des concessions restant sur place ..52. Tableau 8 : Evaluation des pertes de b timent pour les concessions devant quitter ).

6 53. Tableau 9 : Indemnisation aux propri taires pour perte de places d'affaire hors concession ..53. Tableau 10 : Propri taires de places d'affaire hors concession ..53. Tableau 11 : Indemnisation pour perte temporaire de logis des concessions restant sur place ..55. Tableau 12 : Perte de logis : m nages locataires des concessions pouvant rester ..55. Tableau 13 : Perte de logis pour les m nages locataires des concessions devant partir ..56. Tableau 14 : Perte de revenus locatifs pour propri taires d'espaces d'habitation (pouvant rester) ..57. Tableau 15 : Perte de revenus locatifs pour propri taires d'espaces d'habitation (devant partir) ..58. Tableau 16 : Perte de revenus locatifs pour propri taires de place d'affaires (dans concession) ..58. Tableau 17 : Perte de revenus locatifs pour propri taires de place d'affaires (hors concession)..58. Tableau 18 : Indemnisation l'exploitant pour perte de revenus de places d'affaire dans concession (quittant et restant).

7 60. Tableau 19 : Indemnisation l'exploitant pour perte de revenus de places d'affaire hors concession ..60. Tableau 20 : D tail du budget n cessaire pour mettre en uvre le PAR de la restructuration de PIS : rapport final ao t 2008 ii Liste des planches : Planche 1 : R seau viaire Planche 2 : Dispositif de mise hors eau ..10. Planche 3 : P le de Waranka ..13. Planche 4 : P le de Seven Up ..15. Planche 5 : Equipements de proximit ..17. Planche 6 : Communes d'arrondissement et quartiers de Planche 7 : D coupage de la zone de PIS en GIE ..94. Liste des figures : Figure 1 : R partition des concessions impact es selon la nature de l' Figure 2 : R partition des concessions selon l'ampleur de l'impact occasionn ..38. Liste des photos : Photo 1 : Mise jour du plan masse et v rification des limites de Photo 2 : Attribution et marquage du num ro de la concession ..102. Photo 3 : Prise de la photo du propri taire de la concession.

8 102. Photo 4 : Coordination du travail des diff rentes quipes d'enqu te ..103. Photo 5 : Correction et actualisation des plans masse des Photo 6 : V rification du contenu des questionnaires avant Photo 7 : Remise des questionnaires compl t s pour classement ..104. Photo 8 : Permanence de Diaksao : propri taires venant compl ter leur questionnaire ..104. Photo 9 : Permanence de Diaksao : propri taire venant se faire photographier, car absente lors du passage des quipes ..104. PAR de la restructuration de PIS : rapport final ao t 2008 iii SECTION A : PRESENTATION DU PROJET. PAR de la restructuration de PIS : rapport final ao t 2008 1. 1. INTRODUCTION. Contexte du programme de restructuration de Pikine Irr gulier Sud Les Autorit s s n galaises ont d cid de r aliser une autoroute p ages entre Dakar et Diamnadio. Diff rents bailleurs de fonds ont donn leur accord pour accompagner le Gouvernement s n galais dans la concr tisation de cette infrastructure de port e nationale.

9 La r alisation de cette autoroute va n cessiter la lib ration d'une emprise d'au moins 60 m tres, parfois dans des secteurs fortement urbanis s. Le secteur le plus impact est la zone de Pikine irr gulier Sud que l'autoroute couper en deux sur pr s de ml. Parmi les mesures de compensation, le Gouvernement a d cid d'entreprendre un programme de r habilitation et de restructuration de la zone de Pikine Irr gulier Sud, visant le d veloppement de ses infrastructures urbaines de base, son inclusion dans l'armature urbaine et la minimisation des impacts n gatifs de la r alisation de l'autoroute. L'APIX assure la ma trise d'ouvrage d l gu e tant du Projet de r alisation de l'autoroute que de la composante connexe Restructuration de Pikine Irr gulier Sud . La zone pr vue pour la restructuration est situ e enti rement dans la commune de Pikine et englobe cinq communes d'arrondissement : Guinaw rail Nord et Sud, Thiaroye Gare, Tivauane-Diack Sao et Diamagu ne-Sicap MBao.

10 Les limites physiques sont tr s fortement marqu es : voie ferr e au nord et l'est, route nationale au sud et for t class e l'ouest. A l'int rieur, l' cosyst me est relativement homog ne, de type Niayes , caract ris par une altitude basse, une succession de dunes et de zones d pressionnaires dans lesquelles la nappe phr atique demeure affleurante. L'occupation irr guli re est ancienne (depuis 1963) mais s'est acc l r e depuis la fin des ann es soixante et ne laisse globalement libre que les zones inond es. Dans un contexte de pouss e d mographique continue, la demande croissante de terrains pour l'habitat, la sp culation fonci re et l'absence de contr le effectif de l'Etat ont rapidement conduit une occupation largement irr guli re de cette zone : les terrains (titr s ou non titr s) ont t occup s, subdivis s et construits en dehors de toute proc dure formelle. L'absence d'alignement et l' troitesse des voies accentuent le manque global d'accessibilit au quartier.