PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION …

1 PR FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEPPRI Loire aval dans l'agglom ration nantaise Note de Pr sentation F vrier 2014 1/81 PLAN DE PR VENTION DES RISQUES INONDATION DE LA LOIRE AVAL DANS L'AGGLOMERATION NANTAISEC ommunes de BOUGUENAIS, COUERON, INDRE, LA MONTAGNE, LE PELLERIN, NANTES, REZE, SAINT-HERBLAIN, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU et SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRENote de pr sentationDirection D partementale des Territoires et de la Mer de Loire AtlantiqueSommairePr ) Le contexte de la pr vention des RISQUES d' Le contexte national : les fondements de la politique de l' tat en mati re de RISQUES naturels Les notions de risque et de risque naturel Les textes L'information pr ventive des La pr vision des La La pr La gestion de La responsabilit des diff rents acteurs en mati re de pr vention du risque d' L'outil juridique Plan de Pr vention des RISQUES d' INONDATION (PPRi).

2 10I-2 Le contexte local de la pr vention des RISQUES d' Le dispositif actuel de r glementation des zones inondables inh rentes aux crues de la Loire sur ce Le territoire concern ..13I-2-3 Mode d' laboration du PPRi de la Loire aval dans l'agglom ration ) La justification de la mise en uvre d'un PPRi sur le territoire de l'agglom ration nantaise :..15II-1 Les crues de la Conditions g omorphologiques d' coulement dans le bassin de la Origines m t orologiques des crues de la Hydrologie des crues de la Le Plan des Surfaces Submersibles de la Vall e de la Un fondement hydraulique obsol Un dispositif r glementaire peu ) L'al a de r f rence du PPRI :..19 III-1) La d finition de la crue de r f rence :..19 III-1-1) L'atlas des zones inondables de la vall e de la Loire de Saint S bastien sur Loire au Pellerin :..19 III-1-2) La n cessit d' tudes compl mentaires pour mieux conna tre le risque d' INONDATION .

3 19 III-1-3) L' tude des lignes d'eau de crues dans l'estuaire de la Loire :..20 III-1-4) Le choix de la ligne d'eau de r f rence :..24 III-2) La cartographie de l'al a de r f rence du PPRI :..26 III-2-1 )M thodologie de l' tude :..26 III-2-2) La cartographie des zones inondables :..27 III-2-3 ) Commentaire des cartes r alis es:..28IV ) Les Contexte g n L' tude des enjeux et de leur vuln rabilit ..32IV-3 Analyse des enjeux : analyse globale du Les diff rentes zones d Identification des champs d expansion des crues (CEC)..36IV-4-2 Identification des enjeux en secteurs urbanis s (ZU)..37 PPRI Loire aval dans l'agglom ration nantaise Note de Pr sentation F vrier 2014 2/81V ) Conception et justification du dispositif r Une structure quatre zones r glementaires principales d coulant du volet INONDATION du SDAGE r vis du bassin Loire Bretagne et de l' tude des Les quatre zones r glementaires sp La zone non inondable vuln rable (Niv).

4 44V-2-2 Les zones de requalification urbaine des Isles (RUI) et du Bas Chantenay (RUBC)..44V-2-3 La zone portuaire de Chevir (Zp)..44V-3 Les dispositions particuli L'implantation de certains tablissements recevant du public (ERP) sensibles en zone Prise en compte sp cifique des secteurs urbains La prescription de mise hors d'eau du premier niveau La probl matique des espaces Le cas particulier des Nouvelles Cliniques Les composantes de la carte du zonage r Zones principales :..49V-4-2 Sp cificit s du zonage:..50 V-5 Doctrine relative au traitement des secteurs de frange des zones inondables:..51V-5-1 Dossiers transmis pendant la phase d laboration du PPRi et l enqu te publique:..51V-5-2 Doctrine relative au traitement des secteurs de frange post rieurement l approbation du PPRi:..51VI ) Le dispositif r glementaire d taill ..53VI-1 Architecture g n rale du projet de r R gles d'urbanisme applicables chacune des zones r glement Dispositions applicables aux zones R et Dispositions applicables la zone Dispositions applicables la zone Dispositions applicables la zone non inondable vuln rable (Niv).

5 55VI-2-5 Dispositions applicables aux zones de requalification urbaine des Isles (RUI) et du Bas Chantenay (RUBC)..55VI-2-6 Dispositions applicables la zone portuaire de Chevir (Zp)..56VI-3 Mesures de pr vention,de protection, de sauvegarde et de Les mesures Les mesures recommand Les volutions notables du projet de r glement cons cutives la consultation des conseils communautaire et municipaux et l enqu te Projets de stations d puration nouvelles et d extensions de Pr cisions apport es la r gle d emprise au sol figurant au chapitre IV du titreII du projet de r Pr cisions apport es en r ponse aux demandes faites par ERDF durant l enqu te publique :.. 1 : Arr t pr fectoral du 5 juillet 2007 prescrivant le PPRi de la Loire aval dans l'agglom ration 2 : Liste des tudes de r f rence du PPRi de la Loire aval dans l agglom 3 :Population et logements dans les zones inondables de l'agglom ration nantaise.

6 68 Annexe 4 : Densit de population dans certains secteurs urbains de l'agglom ration 5 : Loire aval dans l'agglom ration nantaise Note de Pr sentation F vrier 2014 3/81Pr ambuleLes zones inondables concern es par les crues de la Loire r pertori es sur les communes de StSEBASTIEN/LOIRE, NANTES, REZE, BOUGUENAIS, St HERBLAIN, LA MONTAGNE,INDRE, St-JEAN-DE-BOISEAU, COUERON et LE PELLERIN sont ce jour r glement es par lesdispositions du Plan des Surfaces Submersibles ( ) de la vall e de la Loire adopt le 6novembre s'av re aujourd'hui obsol te tant en ce qui concerne la d limitation spatiale des zonesinondables qu'il op re qu'au niveau de ses prescriptions r de r viser ce document, il y a lieu de le remplacer par un Plan de Pr vention des Risquesd' INONDATION ( ) qui constitue l'outil r glementaire de r f rence en mati re de pr vention desrisques depuis la loi du 2 f vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l' PPRi a pour objectif d'assurer la s curit des personnes et des biens face aux risquesd' INONDATION .

7 Il vise en priorit ne pas aggraver les RISQUES et r duire la vuln rabilit sur leterritoire qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalit s de constructionet des usages du PPRi de la Loire aval dans l'agglom ration nantaise a t prescrit le 5 juillet tudes techniques complexes ont ensuite t men es afin de d terminer l'al a de r f rence surcette partie de Loire soumise aux crues du fleuve et aux ph nom nes marins, afin de cartographierles al as sur le territoire et d'analyser les enjeux et leur vuln rabilit face ces al as d'inondations .L' laboration du PPRi de la Loire Aval, pilot e par la Direction D partementale des Territoires et dela Mer (DDTM), a fait l'objet d'une association troite avec les services des dix communesconcern es et ceux de Nantes M tropole, et a permis d'aboutir ce projet de PPRi valid par tous lespartenaires lors du comit de pilotage du 2 avril complexit du sujet, l'importance des enjeux de s curit et les imp ratifs de d veloppement etd'am nagement durables rendent n cessaire l'appropriation de ce plan par l'ensemble des acteurs dece enqu te publique sur le projet de PPRI s est d roul e du 1er octobre au 5 novembre projet a recueilli un avis favorable de la commission d enqu te assorti d une r serve relative laprise en compte des remarques mises par ERDF lors de l enqu te publique (voir page 62).

8 La pr sente note a t modifi e afin de pr ciser les points sur lesquels le projet de PPRI a t compl t suite l enqu te Loire aval dans l'agglom ration nantaise Note de Pr sentation F vrier 2014 4/81I ) Le contexte de la pr vention des RISQUES d'inondationI-1 Le contexte national : les fondements de la politique de l' tat en mati re de RISQUES naturels majeursI-1-1 Les notions de risque et de risque naturel majeurLa figure ci-dessous rappelle qu un risque r sulte du croisement d'un ph nom ne al atoire (ou al a , en l occurrence l' INONDATION ) et d'un enjeu (personnes, biens mat riels, activit s,patrimoine) expos ce ph nom ne naturel al risque majeur est un risque qui se caract rise par une probabilit faible et des cons quencesextr mement risque naturel majeur, qui fait plus particuli rement l'objet de la pr sente note de pr sentation, estle risque d' INONDATION par d bordement de la Les textes fondateursCinq lois ont organis la s curit civile et la pr vention des RISQUES majeurs en France.

9 La loi du 13 juillet 1982 modifi e, relative l'indemnisation des victimes de catastrophesnaturelles, la loi du 22 juillet 1987 modifi e, relative l'organisation de la s curit civile, laprotection de la for t contre l'incendie et la pr vention des RISQUES majeurs, la loi du 2 f vrier 1995 (dite loi Barnier ) relative au renforcement de la protection del'environnement qui a notamment instaur les Plans de Pr vention des RISQUES NaturelsPr visibles, la loi du 30 juillet 2003, relative la pr vention des RISQUES technologiques et naturels et lar paration des dommages, la loi du 13 ao t 2004, relative la modernisation de la s curit Loire aval dans l'agglom ration nantaise Note de Pr sentation F vrier 2014 5/81La politique de l' tat en mati re de gestion des RISQUES naturels majeurs a pour objectif d'assurer las curit des personnes et des biens dans les territoires expos s ces politique repose sur quatre grands principes.

10 L'information La pr vision La protection La pr vention La gestion de criseIl convient de noter, comme pr cis au chapitre I-1-7, que l'application de ces principes est partag eavec les lus locaux et avec les citoyens (particuliers, ma tres d' uvre). Ces derniers, en s'informant,peuvent, leur chelle, mettre en uvre des mesures de nature pr venir les RISQUES ou r duire lesdommages qui peuvent L'information pr ventive des citoyensEn vertu de l'article L 125-2 du Code de l'Environnement, chaque citoyen a droit une informationsur les RISQUES majeurs auxquels il est expos et sur les mesures de sauvegarde mises en uvre parles diff rents information est donn e, d'une part, dans un cadre supracommunal (atlas et cartographie desrisques, dossier d partemental des RISQUES majeurs (DDRM) 1) et, d'autre part, au niveau de lacommune. Pour chaque commune concern e par un ou plusieurs RISQUES naturels, l'information des lus se fait au travers d'un dossier de Porter la Connaissance des RISQUES majeurs labor par l' appartient ensuite au maire d'informer ses administr s au moyen du dossier d'informationcommunal sur les RISQUES majeurs (DICRIM).