PLAN DE PREVENTION DES RISQUES …

1 PREFECTURE DU GARD. Direction d partementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Observation Territoriale Urbanisme et RISQUES Unit RISQUES inondation PLAN DE PREVENTION . DES RISQUES D' inondation . DU GARDON D'ALES. Rapport de pr sentation Communes de : ALES SAINT HILAIRE DE BRETHMAS. BAGARD SAINT JEAN DU PIN. BRANOUX LES TAILLADES SAINT JULIEN DES ROSIERS. CENDRAS SAINT MARTIN DE VALGALGUES. LA GRAND-COMBE SAINT PAUL LA COSTE. LAVAL-PRADEL SAINT PRIVAT DES VIEUX. LES SALLES DU GARDON SAINTE CECILE D'ANDORGE.

2 RIBAUTE LES TAVERNES SALINDRES. ROUSSON SOUSTELLE. SAINT CHRISTOL LES ALES VEZENOBRES. Plan de Pr vention des RISQUES d' inondation du Gardon d'Al s Rapport de pr sentation Plan de Pr vention des RISQUES d' inondation sur le Gardon d'Al s Rapport de pr sentation 1. PR 4. 2. LE risque inondation DANS LE 6. 3. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE PR VENTION DES. INONDATIONS .. 8. 4. UN PPR : QU'EST CE QUE C'EST ?.. 9. ) Effets du PPR 9. ) PPR et biens existants 9. ) PPR et information pr ventive 10. ) PPR et Plan communal de sauvegarde (PCS) 10.

3 PPR et financement 10. ) Phases d' laboration d'un PPR 11. 5. P RIM TRE D' TUDE DU PPRI GARDON D' 13. 6. CONTEXTE G OGRAPHIQUE ET 16. ) Pr sentation g n rale 16. ) Contexte climatique 17. ) Bassin versant 18. 7. CRUES HISTORIQUES .. 19. ) Inventaire des crues historiques 19. ) Crue de 1958 19. ) Crue des 8 et 9 septembre 2002 20. L' pisode pluvieux 22. Le d roulement de la crue 25. Les dommages 25. ) Autres crues historiques 32. 8. M THODOLOGIE DE CONNAISSANCE DU risque .. 33. ) Recueil des donn es et enqu tes aupr s des communes 34.

4 Plan de Pr vention des RISQUES d' inondation du Gardon d'Al s Rapport de pr sentation ) Approche historique 34. ) Approche hydrog omorphologique 35. ) mod lisation hydraulique des crues 37. Crue de r f rence 38. Cas particulier des d bits de r f rence sur le Gardon d'Al s 41. ) Cotes d' inondation 43. Hors secteurs endigu s 43. Cas des secteurs endigu s 44. ) Cartographie de l'al a 48. Al a fort et al a mod r 48. Cas particulier des secteurs endigu s : Al a r siduel dit al a rupture de digue, surverse et impluvium local 48.

5 Zone de ruissellement 50. Le ruissellement pluvial urbain 50. ) Le fonctionnement hydraulique dans la travers e hydraulique d'Al s 51. Le Grabieux 51. Le Gardon d'Al s 51. ) Analyse des enjeux 54. L'occupation du sol 54. Les enjeux ponctuels 55. 9. DISPOSITIONS R GLEMENTAIRES .. 56. ) R gles d'urbanisme 56. Les principes 56. Pr venir les cons quences des inondations 57. Limiter les facteurs aggravant les RISQUES 59. )Le zonage r glementaire 59. ) Mesures de pr vention, de protection et de sauvegarde 65.

6 Mesures de pr vention 65. Mesures de protection 66. Mesures de sauvegarde 66. ) R gles de construction et mesures sur l'existant 66. 10. D ROULEMENT DE LA PROC 67. ) Concertation avec les communes et le public 67. ) Consultations administratives 67. ) Enqu tes publiques 67. 11. 69. 4. 1. PREAMBULE. La r p tition d' v nements catastrophiques au cours des dix derni res ann es sur l'ensemble du Territoire national a conduit l' tat renforcer la politique de pr vention des inondations. Cette politique s'est concr tis e par la mise en place de Plans de Pr vention des RISQUES d' inondation ( ), dont le cadre l gislatif est fix par les lois n 95-101 du 2 f vrier 1995, 2003-699 du 30 juillet 2003 et les d crets n 95-1089 du 5 octobre 1995 et 2005-3.

7 Du 4 janvier 2005. L'ensemble est codifi aux articles L562-1 et suivants du code de l'Environnement. L'objet d'un PPR est, sur un territoire identifi , de : d limiter les zones expos es aux RISQUES en tenant compte de la nature et de l'intensit du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'am nagement, ou d'exploitation agricole, foresti re, artisanale, commerciale ou industrielle ou, pour le cas o ces am nagements pourraient y tre autoris s, prescrire les conditions dans lesquels ils doivent tre r alis s, utilis s ou exploit s.

8 D limiter les zones qui ne sont pas directement expos es au risque mais o des am nagements pourraient aggraver les RISQUES ou en provoquer de nouveaux, et y pr voir des mesures d'interdiction ou des prescriptions, d finir les mesures de pr vention, de protection et de sauvegarde qui doivent tre prises par les collectivit s publiques dans le cadre de leurs comp tences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers, d finir des mesures relatives l'am nagement, l'utilisation, ou l'exploitation des constructions, ouvrages, espaces existants la date d'approbation du plan, qui doivent tre prises par les propri taires, exploitants ou utilisateurs.

9 Le dossier dont la mise l' tude est prescrite par arr t pr fectoral, est approuv apr s enqu te publique et consultation des Conseils Municipaux concern s. Plan de Pr vention des RISQUES d' inondation du Gardon d'Al s Rapport de pr sentation 5. Les dispositions d'urbanisme qui en d coulent sont opposables toutes personnes publiques ou priv es, elles valent servitude d'utilit publique leur approbation et demeurent applicable m me lorsqu'il existe un document d'urbanisme. Le Plan de Pr vention des RISQUES d' inondation remplace les proc dures existantes ( , , ).

10 Le dossier de PPR comprend : Un rapport de pr sentation, qui explique l'analyse des ph nom nes pris en compte, ainsi que l' tude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport justifie les choix retenus en mati re de pr vention en indiquant les principes d' laboration du PPR et commentant la r glementation mise en place. Le pr sent document constitue le rapport de pr sentation qui expose la d marche pr alable l' laboration du dossier et les raisons des choix retenus.