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MODELE DE CONTRAT DE SEJOUR - synerpa.fr

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Droits des personnes Avril 2017 MODELE DE CONTRAT DE SEJOUR Cette fiche technique s’adresse aux directeurs d’EHPAD. Le modèle de contrat présenté, ci-après, constitue une trame, la plus complète possible, intégrant,

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COMMENT TROUVER VOTRE NUMERO DE CARTE DE SEJOUR …

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www.seine-saint-denis.gouv.fr

COMMENT TROUVER VOTRE NUMERO DE CARTE DE SEJOUR ? Modèle de titre de séjour délivré avant juillet 2010 ← (F et 9 chiffres) ou Modèle de titre de séjour délivré depuis juillet 2010

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DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT …

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www.maine-et-loire.gouv.fr

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D'ENFANT FRANCAIS En cas de renouvellement, le dossier doit être déposé au cours des 2 derniers mois qui précèdent

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DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA …

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algeria.blsspainvisa.com

06 Un justificatif de la situation socio professionnelle du voyageur : 6.1. Salariés : Attestation d’emploi ou ontrat de travail ré ent + ulletins de Salaire des trois derniers mois+ attestation d’affiliation à la CNAS Ou, à défaut, lettre expliative de l’employeur+ titre de ongé

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FORMULAIRE DE DEPÔT DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

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www.puy-de-dome.gouv.fr

Je suis informé(e) que les titres, actes d’état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour sont susceptibles de faire l’objet d’une authentification auprès des autorités ou

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CONTRAT DE SEJOUR - ehpad-les-savarounes.com

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www.ehpad-les-savarounes.com

E H P A D L e s S a v a r o u n e s , C o n t r a t d e s é j o u r 2 0 1 6 V e r s i o n 1 . 1 1 Page 5/15 L’EHPAD s’inscrit dans une démarche de complémentarité et de réseau de soins, et a passé

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DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - gard.gouv.fr

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DROIT DE VISA DE REGULARISATION (le cas échéant) En cas d’entrée ou de séjour irréguliers sur le territoire français, ou d’absence de visa long séjour :

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Formulaire de demande d'attestation OFII - recto …

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REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D’ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

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SEJOUR DANS LE CADRE DU SYSTEME EDUCATIF (ENFANT – …

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cache.media.education.gouv.fr

Cette prestation est NON CUMULABLE avec l'A.S.I.A. Vacances (Action Sociale d'Initiative Académique) CONDITIONS DE RESSOURCES Cette prestation interministérielle est soumise à un quotient familial qui ne peut excéder 12 400 €.

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