SEJOUR DANS LE CADRE DU SYSTEME EDUCATIF (ENFANT – …

1 PRESTATION SOCIALE INTERMINISTERIELLE. SEJOUR DANS LE CADRE DU SYSTEME EDUCATIF . (ENFANT 18 ANS EN DEBUT D'ANNEE SCOLAIRE). A RENVOYER EN 2 EXEMPLAIRES. Pour les personnels exer ant dans le Nord Pour les personnels exer ant dans le Pas-de-Calais ou retrait s de l'enseignement public ou retrait s de l'enseignement public DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX. DE L'EDUCATION NATIONALE DU NORD DE L'EDUCATION NATIONALE DU PAS-DE-CALAIS. DAGF Bureau de l'action sociale DGF2 Service de l'action sociale 1 rue Claude Bernard 20 boulevard de la libert CS 90016. 59033 LILLE CEDEX 62021 ARRAS CEDEX. : Courriel : Courriel : CADRE r serv l'administration Num ro de Fournisseur : .. Montant payer : .. Renseignements Demandeur Conjoint(e) - Concubin(e). NOM ET PRENOM. NOM de naissance Date et lieu de naissance Adresse personnelle T l phones Domicile : .. Travail : .. Portable : .. Courriel C libataire Mari (e ) Concubinage Divorc (e) S par (e).

2 Situation familiale Veuf(ve) Depuis le : ../../.. En activit En disponibilit En cong parental du .. au .. Situation administrative Titulaire Stagiaire Auxiliaire Contractuel(le) Retrait (e) de l'enseignement public Fonction : Etablissement d'exercice Public Priv . (le dernier si retrait (e)). Profession du/de la conjoint(e). ou concubin(e). Employeur du/de la conjoint(e). ou concubin(e). Public Priv . RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ENFANT. NOM PRENOM NE(E) LE. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements Fait .. port s ci-dessus et m'engage signaler au service (signature du demandeur l'encre bleue). tout changement de coordonn es ou de situation en produisant les pi ces justificatives. La loi r prime les fraudes et fausses d clarations (articles 441-1 et 441-6 du Code P nal). ATTESTATION DE PRESENCE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE. Etablissement fr quent par l' l ve : .. Classe : . Lieu (nom et adresse) de la classe culturelle, transplant e, de l'environnement, du patrimoine ou s jour effectu lors d' changes p dagogiques.

3 Le s jour s'est d roul du : .. au : ..soit ..jours (Minimum 5 jours cons cutifs). Le prix du s jour demand la famille a t de : ..euros Cachet de l' tablissement (obligatoire) (signature du directeur l'encre bleue). SEJOUR MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DU SYSTEME EDUCATIF . Une seule subvention par ann e scolaire et par enfant Dur e du s jour : entre 5 et 21 jours Cette prestation est NON CUMULABLE avec l' Vacances (Action Sociale d'Initiative Acad mique). CONDITIONS DE RESSOURCES. Cette prestation interminist rielle est soumise un quotient familial qui ne peut exc der 12 400 . (Calcul du quotient familial : revenu brut global/nombre de parts fiscales). Pour un s jour effectu en 2017 : avis d'imposition 2016 (sur les revenus 2015). Pour un s jour effectu en 2018 : avis d'imposition 2017 (sur les revenus 2016). DOSSIER D'OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE. Pour toute 1 re demande : Constituer le dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale.

4 Si le dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale a d j t constitu : Fournir la copie de l'avis d'imposition 2017 (sur les revenus 2016), Pour les contractuels : la photocopie du contrat de travail pour l'ann e scolaire 2017-2018. En cas de changement de situation familiale ou professionnelle depuis la constitution du dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale : Mettre jour votre dossier en compl tant le feuillet d'actualisation et de liaison accompagn des pi ces justificatives . PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT. Un relev d'identit bancaire portant obligatoirement les NOM et PRENOM (en entier) de l'agent de l'Education nationale demandeur Si votre conjoint(e)/concubin(e) exerce dans la Fonction Publique ou en est retrait (e) : une attestation de non versement de la prestation de m me nature par le service d'action sociale de son administration. ATTENTION ! LA PR SENTE DEMANDE DOIT TRE TABLIE OBLIGATOIREMENT EN DEUX EXEMPLAIRES.

5 (PHOTOCOPIE DU 2 ME EXEMPLAIRE ACCEPT E). LES DOSSIERS SONT RECEVABLES DANS UN D LAI D'UN AN. A COMPTER DE LA DATE DE DEBUT DU S JOUR.