PLU - COMMUNE DE BEZIERS

1 DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE B ZIERSIII - REGLEMENTPlan Local d'Urbanisme - PLU approuv par DCM du 25/02 1 re r vision simplifi e du 21/07/09 (erreurs mat rielles PPM).- Modification simplifi e du 26/10/09 (ER 41-42).- Modification simplifi e du 23/11/09 (E01 / A 75).- Modification simplifi e du 23/11/09 (UC1d Cit Million).- 1 re modification du 22/03/10 (AUZ - ZAC de Mazeran) - 2 me modification du 22/03/10 (UD3d Gasquinoy)- Modification simplifi e du 31/05/10 (Limites S paratives AU2-AU3-AU4)- Modification simplifi e du 25/10/10 (Campus du Soleil) - Modification du 28/02/12 (Gasquinoy sud)- R vision simplifi e du 28/02/12 (Route de Narbonne)- Modification du 26/03/12 (ZAC la M ridienne)- Modification du 26/03/12 (ZAC B ziers Ouest II)- Modification g n rale du 21/05/12- Modification simplifi e du 23/07/2012 (Montimaran/Plateau Montimaran)- R vision simplifi e du 18/02/2013 (Route de Maraussan)- Modification du 18/02/2013(Secteurs UE1, AU3, AU4)- Mise jour du 30/05/2013 PPRT (Entrep ts Consorts Minguez)- R vision simplifi e du 23/09/13 (Boulevard d'Angeleterre)- Modification du 23/09/13 (Adaptations r glementaires)- Mise en compatibilit DUP STEP Arr t pr fectoral 03/12/2013- Modification du 27/01/2014 (ZAC de Mazeran)

2 - Mise jour classement sonore 03/10/2014- R vision all g e 22/01/2015 (Secteur La Pieule) ../.. 1 PLAN LOCAL D'URBANISME R glement- Modification du 15/12/2015 (Lin aires commerciaux)- Modification simplifi e du 26/01/2016 (Esplanade Rosa Park)- Modification simplifi e du 16/02/2016 (ZAC B ziers Ouest1)MAIRIE DE BEZIERS DIRECTION DE L'URBANISME Tel 04-67-36-80-60 Fax : 04-67-36-80-792 PLU Edition du 16/02//2016 3 R glementSommaire DISPOSITIONS G N RALES ET RAPPELS R DISPOSITIONS G N RALES : R GLES APPLICABLES L'ENSEMBLE DES ZONES ..20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES "U" ..43zone UE .. 111zone UL ..131 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISER "AU" ..137zone AUZ "ZAC du Pech de Fonseranes"..142zone AUZ "ZAC de la Courondelle"..152zone AUZ ZAC de Mazeran .. 158zone AUZ ZAC la M ridienne .. 169zone AUZ ZAC ZABO II ..176zone DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES "A".

3 218zone DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTI RES "N"..225zone ANNEXES R GLEMENTAIRES (dossier s par )4 PLU Edition du 16/02//2016 Lexique :DCM : d lib ration du conseil municipalEBC : espace bois class ER : emplacement r serv HLL : habitation l g re de loisirsICPE : installation class e pour la protection de l'environnementPAZ : plan d'am nagement de zonePER : plan d'exposition aux risques (remplac par le PPR : plan de pr vention contre les risques)PLHI : programme local de l'habitat intercommunalPRL : parc r sidentiel de loisirsPSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeursurface de plancher : surface hors uvre netteZAC : zone d'am nagement concert ZAD : zone d'am nagement diff r Organisation du r glement : 5 R glementDISPOSITIONS G N RALES ET RAPPELSR GLEMENTAIRES6 PLU Edition du 16/02//2016commune de B ziers Plan Local d'UrbanismeARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D'URBANISMELe pr sent r glement s applique l ensemble du territoire 2 APPLICATION CUMULATIVE DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME VIS ES L'ARTICLE DU CODE DE L'URBANISMEL'article du code de l'urbanisme dispose :a) les dispositions des articles , 111-14, ne sont pas applicables dans les territoires dot s d'un plan locald'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.

4 B) les dispositions de l'article ne sont pas applicables dans les zones deprotection du patrimoine architectural, urbain et paysager cr es en application del'article du code du patrimoine ni dans les territoires dot s d'un plan desauvegarde et de mise en valeur approuv en application de l'article du codede l' cons quence, s'appliquent cumulativement au pr sent r glement de PLU, et danstoutes les zones de celui-ci, les r gles ci-apr s : "Le projet peut tre refus ou n' tre accept que sous r serve del'observation de prescriptions sp ciales s'il est de nature porter atteinte la salubrit ou la s curit publique du fait de sa situation, de ses caract ristiques, de sonimportance ou de son implantation proximit d'autres installations." : "Le projet peut tre refus ou n tre accept que sous r serve del observation de prescriptions sp ciales s'il est de nature, par sa localisation et sescaract ristiques, compromettre la conservation ou la mise en valeur d un site ou devestiges arch ologiques.

5 " "Le permis ou la d cision prise sur la d claration pr alable doit respecter lespr occupations d'environnement d finies aux articles et du code del'environnement. Le projet peut n' tre accept que sous r serve de l'observation deprescriptions sp ciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est denature avoir des cons quences dommageables pour l'environnement." (hors p rim tre de PSMV) "Le projet peut tre refus ou n' tre accept quesous r serve de l'observation de prescriptions sp ciales si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext rieur des b timents ououvrages difier ou modifier, sont de nature porter atteinte au caract re ou l'int r t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' laconservation des perspectives monumentales."ARTICLE 3 PORT E DU R GLEMENT L GARD D AUTRES L GISLATIONS OU R GLEMENTATIONS RELATIVES L OCCUPATION DU SOLSont et demeurent applicables au territoire communal :1 les lois codifi es aux articles suivants du code de l urbanisme : 7 R : principes de base en mati re d urbanisme et d am nagement du territoire, : principes g n raux d quilibre, de diversit et de protection, : les PLU doivent tre compatibles avec les directives territorialesd'am nagement (DTA) et avec les orientations des sch mas de coh renceterritoriale (SCOT).

6 En l'absence de ces documents, ils doivent tre compatibles le cas ch ant avec les dispositions particuli res aux zones de montagne et aulittoral issues des articles et suivants et et suivants du code del' les autres lois :-la loi du 22 juillet 1987 relative la pr vention des risques majeurs,-la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau,-la loi sur le bruit du 31 d cembre 1992, le d cret d'application du 9 janvier 1995 etl'arr t du 30 mai 1996 relatif au classement sonore des infrastructures terrestres,-la loi "paysage" du 8 janvier 1993,-la loi sur le renforcement de la protection de l'environnement du 2 f vrier 1995,-la loi sur l'air du 30 d cembre 1996,-la loi d'orientation agricole du 10 juillet 1999,-la loi du 17 janvier 2001 et son d cret d'application du 16 janvier 2002 surl'arch ologie pr ventive,-la loi sur la protection de la for t du 9 juillet 2001,-la loi du 30 d cembre 2001 sur la solidarit et le renouvellement urbain,-la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat et son d cret d'application n 2004-531 du 9 juin 2004,-la loi du 10 f vrier 2005 relative au d veloppement des territoires ruraux.

7 -la loi du 11 f vrier 2005 relative l' galit des droits et des chances, la participationet la citoyennet des personnes handicap es,-la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,-la loi (DALO) du 5 mars 2007 instituant un droit au logement les articles d'ordre public du r glement national d'urbanisme, notamment : salubrit et s curit publique,-R 111-4 conservation et mise en valeur d'un site ou vestige arch ologique, : respect des pr occupations d'environnement,-R 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et les p rim tres vis s aux articles et du code de l'urbanisme quiont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols et qui peuvent tre report s titred'information sur les documents graphiques, notamment :-les p rim tres relatifs au droit de pr emption urbain d limit s en application del'article et suivants ainsi que les p rim tres provisoires ou d finitifs deszones d'am nagement diff r s,-les p rim tres l int rieur desquels s appliquent les dispositions relatives aupermis de d molir ( ),-les p rim tres de d veloppement prioritaires d limit s en application de la loi du15 juillet 1980 relative aux conomies d' nergie et l'utilisation de la chaleur,-les p rim tres de zones sp ciales de recherche et d'exploitation de carri reset des zones d'exploitation et d'am nagement coordonn de carri res, d limit s enapplication des articles 109 et 109-1 du code minier,8 PLU Edition du 16/02//2016commune de B ziers Plan Local d'Urbanisme-les p rim tres de r novation urbaine et de r sorption de l habitat insalubre,-les p rim tres de secteurs sauvegard s ( ) ainsi que les p rim tres derestauration immobili re ( )

8 ,-les p rim tres des secteurs situ s au voisinage des infrastructures detransports terrestres bruyantes dans lesquels des prescriptions d'isolementacoustique ont t dict es ( ),-les p rim tres des zones sensibles l'int rieur desquelles certaines divisionsfonci res sont soumises d claration pr alable ( ),-les p rim tres des zones agricoles prot g es d limit es en application de l' du code rural,-les p rim tres de sursis statuer ( ),-les p rim tres de Programme d Am nagement d Ensemble ( ),-les p rim tres de Zone d Am nagement Concert ( ),-les p rim tres de Zone d'Am nagement Diff r ( ).5 les articles , , (dernier alin a), et ainsi quel'article du code de l'urbanisme fixent la liste des cas sur le fondementdesquels peut tre oppos un sursis les articles et relatifs aux op rations d clar es d'utilit les servitudes d'utilit publique soumises aux dispositions de l'article du code de l'urbanisme et mentionn es en annexes.

9 L'expiration d'un d laide un an compter, soit de l'approbation du PLU, soit de l'institution d'une servitudenouvelle, seules les servitudes annex es au PLU sont opposables aux demandesd'autorisation d'occuper le liste et la description des servitudes est annex e au pr sent les r gles sp cifiques aux permis d'am nager s'appliquant concomitamment auxr gles du PLU conform ment l'article du code de l' le r glement des ZAC suivantes renvoie aux dispositions des zones du PLUapplicables sur leur p rim tre :- ZAC de Montimaran approuv e par arr t pr fectoral du 16/06/1982,- ZAC conomique de Montimaran approuv e par arr t pr fectoral du 25/03/1985,- ZAC de Bastit approuv par arr t pr fectoral du 16/12/1986,- ZAC les Hameaux du Garissou approuv e par DCM du 19/11/1987,- ZAC Croix de la Reille approuv e par DCM du 28/06/1990,- ZAC Plein Sud approuv e par DCM du 10/05/1990,- ZAC les R sidences du Frigoulas approuv e par DCM du 11/02/1990,- ZAC conomique de Montimaran approuv e par DCM du 29/03/1990, - ZAC de Mercorent approuv e par DCM du 27/06/1991 et par DCM du 24/04/2001(modification),- ZAC du Quai Port Neuf approuv e par DCM du 27/06/1991 et par DCM du27/01/2004 (extension)

10 ,- ZAC du Golf de St-Thomas approuv e par DCM du 16/04/1992,- ZAC du Plateau de Montimaran approuv e par DCM du 08/01/1997,- ZAC de la Domitienne approuv e par DCM du 02/03/1999,- ZAC B ziers Ouest approuv e par DCM du 24/08/1999, 9 R glement- ZAC de la Courondelle approuv e par DCM du 29/07/2003,- ZAC du Pech de Fonseranes cr e par DCM en date du 29 juillet 2003 et incorpor eau POS dans le cadre d'une proc dure de r vision simplifi e approuv e par DCM du20/10/2005,- ZAC de l'Hours approuv e par DCM du 27/01 les Zones d'Am nagement Diff r approuv es sur le territoire communal :- ZAD de B ziers Est approuv e par arr t pr fectoral du 17 f vrier 1998,- ZAD de B ziers Est (extension) approuv e par arr t pr fectoral du 18 les p rim tres sensibles des d partements ( et suivants du code del'urbanisme).12 la protection des vestiges arch ologiques en vertu de la loi du 27 septembre 1941et les d crets du 5 f vrier 1986 et 25 f vrier application des articles et , des secteurs peuvent tre d limit s l'int rieur desquels des prescriptions particuli res peuvent tre dict application de l'article , le permis de construire peut tre refus ouaccord sous r serve de respecter des prescriptions sp ciales, si les constructionssont de nature, par leur localisation, compromettre la conservation ou la mise envaleur d'un site ou de vestiges arch les prescriptions relatives au r glement local de publicit approuv par arr t municipal du 19 juillet 2010 (cf.)