Commune de VALENCE - Site IDE de la Drome

1 Pr fecture de la Dr meCommune de VALENCE : Fiche synth tique descriptive des risquespour l application de l'article L. 125-5 I, II et III du code de l'environnementAnnexe l arr t pr fectoral n 2011102-0015 du 12/04/11, modifi par l arr t n 2016043-0022 du 12/02/161-Situation de la Commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention des risques naturels pr visibles (PPRn)La Commune est situ e dans le p rim tre du PSS et d un PPRn approuv Risques pris en compte : inondationDocuments de r f rence : PSS du 6 janvier 1979 (le PSS est un document valant PPRn)PPRn approuv le 26 janvier 20162-Situation de la Commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention des risques technologiques (PPRt)La Commune n est pas situ e dans le p rim tre d un PPRt prescrit ou approuv 3-Situation de la Commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de lasismicit (en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l environnement, modifi s par les d cretsn 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010)

2 La Commune est situ e en zone 3 de sismicit mod r e4-Nature et statut des extraits cartographiquesLes cartes ci-jointes sont extraites : de l annexe cartographique du PSS, du PPRn approuv le 26 janvier 2016 du zonage sismique de la France d fini dans le D cret n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitationdes zones de sismicit du territoire fran sommaire des risquesInondationLa Commune de VALENCE est soumise au risque d inondation de la Barberolle et du Guimand ainsi qu aurisque de d bordement du Rh ne en cas de plans de zonage r glementaire du PPRn d finissent deux types de zones inondables.

3 Une zone rouge inconstructible divis e en cinq secteurs correspondant : aux secteurs peu ou pas urbanis s quel que soit le niveau d al a du Rh ne et en al a fort des affluents : secteur R1, au secteur de loisirs de l Epervi re quel que soit le niveau d al a du Rh ne : secteur R1e, concern par un projet global de restructuration, aux secteurs peu ou pas, urbanis s en al a moyen des affluents : secteur R2, aux secteurs peu ou pas, urbanis s en al a faible des affluents : secteur R3, aux secteurs soumis un al a rupture de digues du Rh ne ou des affluents : secteur Rd.

4 Une zone bleu constructible divis e en trois secteurs correspondant : au secteur urbanis ou en cours, soumis un al a mod r du Rh ne : secteur B, aux secteurs soumis un al a de remont e de nappe du Rh ne : la crue de r f rence : secteurs Bn1, la crue exceptionnelle : secteurs Bn2, au secteur soumis un al a exceptionnel du Rh ne par remont e aval : secteur une description pr cise des conditions d am nagement et de construction, il convient de se reporter aur glement de chaque approuv :Le plan des surfaces submersibles (PSS) a t d coup en trois zones en fonction de l intensit de la crue : La zone A, dite de grand d bit correspond aux secteurs fr quemment inond s (crue d cennale*) et auxsecteurs recouverts par plus d 1 m d eau en crue centennale*.

5 La zone B, dite compl mentaire correspond aux secteurs non inond s en crue d cennale* et recouvert parmoins de 1 m d eau en crue centennale*. La zone C, dite de s curit reprend l enveloppe de la crue de 1856, notamment pour les secteursmaintenant prot g s par des digues insubmersibles la crue centennale* (digues CNR et remblais A7).* La crue d cennale a un risque sur dix de se produire chaque ann e, la crue centennale a un risque sur centde se produire chaque ann Commune de VALENCE est class e en zone de sismicit mod r e.

6 Elle peut donc tre touch e par dess ismes pouvant entra ner des d g ts aux b timents. Les constructions doivent donc r pondre aux normesparasismiques d finies dans la norme NF EN 1998. Plus d informations sur le site