RAPPORT COMPLET DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ...

1 Bureau Alpes Contr lesAgence Exploitation Sud-EstBureaux Othello II - 3 rue G. Rossini26000 VALENCET l: - Fax: f rences:VX135084/001 - EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTS - 14/02/2013 Date d' dition:21/02/2013 Client:EARL DE LA LIMONERAPPORT COMPLET DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUESI ntervention du 14/02/2013V rification p riodique EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTS1120 route de Limone - 26350 CREPOLD iffusionEARL DE LA v rificateurJ r me FLEURETACCREDITATIONN 3-019port e disponible sur R010/Indice 01 - RAPPORT COMPLET de v rification des INSTALLATIONS lectriquesBureau Alpes Contr les - SAS au capital de 500000 - SIREN: 351812698 - APE: 7120B - Id TVA: FR21351812698Si ge social.

2 3, impasse des prairies - PAE les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUXT l: 04 50 64 06 75 - Fax: 04 50 64 06 02 - - AGRICOLE DE 3 BATIMENTSEXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTSPREAMBULEOBJET DE LA MISSION ET DU RAPPORTLa mission objet du pr sent RAPPORT est la v rification r glementaire des INSTALLATIONS lectriques des tablissements soumis au Code du DE REFERENCES Articles du code du travail et arr t s d'application Articles du code du travail et arr t s d'application Articles du code du travail et arr t d'application Arr t du 26 d cembre 2011 relatif aux v rifications ou processus de v rification des INSTALLATIONS lectriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondantsOBLIGATION DE L'EMPLOYEURL'employeur ou

3 Chef d' tablissement est tenu : de faire proc der la v rification initiale des INSTALLATIONS lectriques lors de leurs mises en service ou lors d'un changement de structure d' INSTALLATIONS existantes d fini l'article du Code du Travail. de faire v rifier ses INSTALLATIONS lectriques tous les ans (sauf conditions particuli res r glementaires).NATURE ET DEFINITIONS DE LA OU LES PRESTATIONSV rification initialeLa v rification initiale est pr vue l'article du code du modifications de structures mentionn es l'article du code du travail et n cessitant une v rification initiale comprennent: la modification du sch ma des liaisons la terre, la modification de la puissance de court-circuit de la source, la modification ou l'adjonction de circuits de distribution, la cr ation ou le r am nagement d'une partie d' rification p riodiqueLa v rification p riodique est pr vue l'article du code du p riodicit des v rifications est fix e 1 an, le point de d part de cette p riodicit tant la date de la v rification initiale.

4 Toute fois le d lai entre deux v rification peut tre port deux ans par le chef d' tablissement si le RAPPORT pr c dent ne pr sente aucune observation ou si, avant l' ch ance, le chef d' tablissement fait r aliser les travaux de mise en conformit de nature r pondre aux observations contenues dans le RAPPORT de v rification. Le chef d' tablissement informe l'inspecteur du travail par lettre recommand avec accus de r ception, accompagn e des l ments prouvant qu'il n'y a pas de non-conformit ou que les non-conformit s ont t lev es. Cet envoi doit comprendre, le cas ch ant, l'avis des membres du CHSCT ou des d l gu s du cas d'absence de RAPPORT de v rification initiale et des v rifications post rieures, la 1 v rification p riodique sera conduite comme une v rification rification sur demande de l'inspection du travailLa v rification sur demande de l'inspecteur du travail ou du contr leur du travail est pr vue l'article du code du v rification est conduite comme une v rification ET ETENDUE DES VERIFICATIONSLes diff rentes v rifications utilisent les m thodes suivantes d finies dans l'arr t du 29/12/2011.

5 Examens de documents (Notes de calcul, plans et sch mas, documentation technique), examens sur site, essais et DU RAPPORTLe RAPPORT est tabli l'issu des diff rentes v rifications et essais ex cut s par le ou les v rificateurs. Ce RAPPORT permet de prendre ou de faire prendre toutes les mesures propres assurer la conformit des INSTALLATIONS lectriques aux dispositions des articles , du code du rification initialeLe RAPPORT comporte : un sommaire, les renseignements g n raux concernant l' tablissement et la v rification op r e, la liste des observations relatives aux non-conformit s constat es, les caract ristiques principales des INSTALLATIONS v rifi es, l'examen des dispositions r glementaires, le r sultat des mesurages et rification p riodiqueLe RAPPORT comporte.

6 Un sommaire, les renseignements g n raux concernant l' tablissement et la v rification op r e, les observations relatives aux non-conformit s constat es, les r sultats des mesurages et de chaque v rification p riodique, l'organisme qui r alise la v rification, conserve la liste des appareils d'utilisation, des circuits et dispositifs diff rentiels v rifi s ainsi que la mise jour de l'examen des dispositions r mise jour compl te de l'ensemble des renseignements descriptifs sera effectu e tous les 4 ans : elle donnera lieu un RAPPORT , dit quadriennal r dig comme un RAPPORT de visite rification sur demande de l'inspection du travailLa v rification sur demande de l'inspecteur du travail est conduite comme une v rification initiale, le RAPPORT sera compos comme celui d'une v rification R010/Indice 01 - RAPPORT COMPLET de v rification des INSTALLATIONS lectriquesR f: VX135084/001 - EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTS - 14/02/2013 Page 2/23 EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTSSOMMAIREN ombre total de pages: 23 EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 I: RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT L'ETABLISSEMENT ET LA VERIFICATION II.

7 LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON-CONFORMITES Liste r capitulative des observations relatives aux INSTALLATIONS III: ELEMENTS D'INFORMATION NECESSAIRES A LA REALISATION DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES IV: CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS Description de l' Sch ma Classement des V: EXAMEN DES DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX INSTALLATIONS Dispositions s'appliquant aux INSTALLATIONS VI: RESULTATS DES MESURAGES ET Pr Appareils de mesure utilis Pr cisions sur la m thodologie de mesures et les crit res d'appr ciation des r V rifications des tableaux et Mesure et v rification de la prise de V rifications des circuits R010/Indice 01 - RAPPORT COMPLET de v rification des INSTALLATIONS lectriquesR f: VX135084/001 - EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTS - 14/02/2013 Page 3/23 CHAPITRE I: RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT L'ETABLISSEMENT ET LA VERIFICATION OPEREECHAPITRE I: RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT L'ETABLISSEMENT ET LA VERIFICATION OPEREED signation de l' tablissement ou de l' installation v rifi e.

8 EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTS1120 route de Limone26350 CREPOLA ctivit principale: levage avicoleD limitation de la v rification:L'ensemble des INSTALLATIONS lectriques de l' tablissement a t v rifi .Nature de la v rification: V rification p riodique Date(s) d'intervention sur le site:14/02/2013 Dur e d'intervention sur le jour(s)Date d'envoi du RAPPORT :21/02/2013 RAPPORT de v rification initial:Non fourniRapport dit quadriennal:Non fourniD signation de l'organisme accr dit :Bureau Alpes-Contr lesPAE Les Glaisins3, impasse des prairies74940 ANNECY-LE-VIEUXNom du ou des v rificateurs:FLEURET J romeNom et qualit de la personne ou des personnes rencontr es: Personne n'a t d sign Nom et qualit de la personne ou entit charg e de la surveillance des INSTALLATIONS .

9 Personne n'a t d sign Nom et qualit de la personne ou des personnes ayant accompagn le v rificateur: Personne n'a t d sign Nom et qualit de la personne a qui a t faite le compte rendu de la fin de visite: Personne n'a t d sign Existence et visa du registre pr vu l'article du Code de travail: Modification de la structure: Absence de modification depuis la pr c dente v rificationEXP-E R010/Indice 01 - RAPPORT COMPLET de v rification des INSTALLATIONS lectriquesR f: VX135084/001 - EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTS - 14/02/2013 Page 4/23 CHAPITRE II: LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON-CONFORMITES CONSTATEESCHAPITRE II: LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON-CONFORMITES Liste r capitulative des observations relatives aux INSTALLATIONS basses-tensionsArticles du Code du TravailNormesN obsLes observations en gras ont d j t signal es lors de la pr c dente v rificationAucune observation relev e dans le cadre de la mission qui nous a t confi R010/Indice 01 - RAPPORT COMPLET de v rification des INSTALLATIONS lectriquesR f: VX135084/001 - EXPLOITATION AGRICOLE DE 3 BATIMENTS - 14/02/2013 Page 5/23 CHAPITRE III.

10 ELEMENTS D'INFORMATION NECESSAIRES A LA REALISATION DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTESCHAPITRE III: ELEMENTS D'INFORMATION NECESSAIRES A LA REALISATION DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTESLe chef d' tablissement doit fournir les l ments d'information ci-dessous. Ces l ments sont n cessaires la r alisation des v rifications des INSTALLATIONS lectriques Plan des locaux, avec indication des locaux risques particuliers d'influences externes, particuli rement risque d'incendie et risque d'explosion et, dans ce dernier cas, repr sentation des diff rentes zonesnon fourni2. Plan de masse l'echelle des INSTALLATIONS avec implantation des prises de terre et des canalisations lectriques enterr esnon fourni3.