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Professions et activités réglementées en Suisse
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Hygiène alimentaire - Le règlement 2073/2005
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www.sports.gouv.frPar ailleurs, et en raison des nécessités liées aux différentes compétitions (enjeu, affluence du public,…), à chaque niveau de classement correspond des règles techniques sportives et de sécurité ainsi que les recommandations qui lui sont propres.
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
www.economie.gouv.frLe paiement des primes d’assurances s’effectue en application des dispositions du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 45 jours. A défaut, le paiement d’intérêts moratoires est mis en œuvre. Ils sont calculés sur la base du taux d’intérêts légal majoré de deux points. ARTICLE 5 - VARIANTES
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