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Professions et activités réglementées en Suisse
www.sbfi.admin.chPour de nombreuses professions, la réglementation se fonde sur le droit cantonal, mmentnotadans le domaine de la santé. Il existe néanmoins quelques professions dont la réglementation est inscrite dans le droit fédéral (p. ex. la branche de l’installation électrique). Cette différenciation apparait dans la troisième colonne.
CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE SELON LE RÈGLEMENT CLP
clp-info.ineris.frCLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE SELON LE RÈGLEMENT CLP DRC-16-156191-01175A Page 2 Note: le contenu de ce tableau est une traduction libre effectuée par le Service National d’assistance réglementaire sur REACH et CLP.Il
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE
www.algeei.org1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE I. – PRÉAMBULE Article premier – Objet et champ d’application 1.1 Conformément à la loi (C. trav., art. L. 122-33), ce règlement fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise
GUIDE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LE …
www.environnement.gouv.qc.caGuide de conception des installations de production d’eau potable Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles Guide d’interprétation – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Guide technique – Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale
Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec
www.oaciq.comRecueil mis à jour le 21 avril 2016 Collection updated on April 21, 2016 Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec (deuxième édition)
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL RÈGLEMENT DES …
www.sports.gouv.frsportives sur l’ensemble du territoire français, le présent Règlement définit 6 niveaux de classement fédéral des installations sportives complétés par 5 niveaux de classement pour les autres installations sportives utilisées.
R glement des Enduroparks Bilstain - stefans …
www.stefans-enduroshop.deRèglement des Enduroparks Bilstain 1. Zeigen Sie an der Schranke Ihren Mitgliedsausweis vor. Wer keinen hat
Hygiène alimentaire - Le règlement 2073/2005
www.economie.gouv.frmicrobiologiques sur la qualité de la denrée et de définir si elle est sans danger pour la consommation. Lorsque l’analyse des échantillons donne des résultats insatisfaisants, c’est-à-dire révélant une présence et une quantité de micro-organismes supérieures aux valeurs seuils prévues par le plan ...
RÈGLEMENT TECHNIQUE DE KARTING KARTING …
www.fiakarting.comGreatest value reached by a variable quantity; highest limit. 1.2.1.8 – Minimum Smallest value reached by a variable quantity; lowest limit. 1.2.2 – Chassis Global structure of the kart which assembles the mechanical compo-nents and the bodywork, including any part that is interdependent of the said structure. 1.2.2.1 – Frame
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
www.economie.gouv.frLe paiement des primes d’assurances s’effectue en application des dispositions du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 45 jours. A défaut, le paiement d’intérêts moratoires est mis en œuvre. Ils sont calculés sur la base du taux d’intérêts légal majoré de deux points. ARTICLE 5 - VARIANTES
Règlement de la Cour
www.echr.coe.intde la Convention, et l’expression « président de la chambre» désigne le juge présidant une telle « chambre » ; f) le terme « comité » désigne un comité de trois juges constitué en application de l’article 26 § 1 de
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