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Liste des abréviations juridiques - univ-tln.fr

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bu.univ-tln.fr

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place et rôle des psychologues en établissements de santé

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LE CODE DE PROCÉDURE PENALE - e-justice.tn

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Tunisie - Code des droits reels 2011 (www.droit …

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Senegal - Loi n°1976-60 du 12 juin 1976 portant Code des ...

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Le Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal COCC était une construction homogène comprenant quatre parties conçues de façon évolutive pour remplacer progressivement les anciennes législations françaises applicables à la colonie du Sénégal devenue indépendante.

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PROJET DE LOI DE FINANCES N° 65-20 POUR L’ANNEE …

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éd. 2 - Portail de la Wallonie

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www.fisconetplus.be Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques . CODE DES DROITS DE SUCCESSION . Législation applicable en REGION WALLONNE

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RI2016 3. TEXTES DE RÉFÉRENCE • Code de l’action sociale et des familles, article L115-3. • Loi 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement.

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cahier des charges -CAS GENERAL

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6 Exemple : pour le document « Bilan‐actif » de code « F6001 », déposé par un contribuable dont le matricule fiscal est « 0008518M », et concernant l’exercice 2014, alors le fichier sera

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Décision n° 12-D-26 du 20 décembre 2012 relative à …

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Vu le livre IV du code de commerce dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ;

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