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d’hébergement et de logement adapté - Le site du CNLE
290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi DALO). Le décret d’application n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l ...
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www.cnle.gouv.frLa loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite “loi Dalo”, marque une étape cruciale.
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