Search results with tag "Modifiant"
Règlement (CE) n° 883/2004 - Cleiss
www.cleiss.frmodifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (JOUE n° L 284 du 30 octobre 2009) erentré en vigueur le 1 mai 2010. (2) Règlement (CE) n° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement
Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le ...
www.cssf.ludécembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant : 1. le Code pénal ; 2. le Code d’instruction criminelle ; 3. la loi modifiée du 7 …
Note de présentation du projet de loi n° 059-13 …
www.sgg.gov.maNote de présentation du projet de loi n° 059-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances Le présent projet de loi modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des
Loi modifiant le Code des professions et d’autres ...
www.ooaq.qc.ca3 projet de loi no 21 loi modifiant le code des professions et d’autres dispositions lÉgislatives dans le domaine de la santÉ mentale et des relations humaines
RAPPORT 2021 - drees.solidarites-sante.gouv.fr
drees.solidarites-sante.gouv.frPar la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.8627 du Code - de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et derendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance
Normes de conception sans obstacles - Quebec.ca
www.rbq.gouv.qc.cadesservant ce bâtiment et, le cas échéant, à au moins un ascenseur existant. Le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi . sur le bâtiment, Décret 954-2000 (26 juillet 2000), limite l’application du Code. De façon générale, les bâtiments suivants sont exclus : a) les petits bâtiments d’habitation ;
CODE DE COMMERCE - وزارة العدل
adala.justice.gov.ma- 3 - - Dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-
CODE PENAL - وزارة العدل
adala.justice.gov.ma- 3 - mai 2015); Bulletin Officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015), p. 3027; - Loi n° 15-14 modifiant et complétant larticle 475 du code pénal
Mémoire projet de loi 20 - Loi édictant la Loi …
www.cmq.orgProjet de loi no 20 . Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille . et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives
Note de présentation relative au projet de loi …
www.sgg.gov.ma1 Note de présentation relative au projet de loi n°88.11 modifiant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés anonymes Le Maroc a entrepris, ces dernières années, plusieurs réformes visant la modernisation de
LES ORDONNANCES COLLECTIVES - Collège des …
www.cmq.orgCOLLGE DES DECINS DU UEC 05 L’entrée en vigueur en 2003 de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé
er al., par. 7°, 10°, 19° et 42° et 2° et 3° al.) L ...
www.csst.qc.caRèglement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction Loi sur la santé et la sécurité du travail
FAITS SAILLANTS - institutions …
www.institutions-democratiques.gouv.qc.caprojet de loi modifiant la loi sur l’accÈs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels faits saillants
Démarche participative et élaboration d'un projet de ...
documentation.ehesp.frDémarche participative et élaboration d'un projet de service L'exemple de l'ESAT et du SAVS de l'Institut le Val Mandé Marie-Emilie LEROY. ... Loi de Financement de la Sécurité Sociale LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances ... actions réciproques modifiant le comportement ou la nature des éléments, corps, objets, ...
Accords de libéralisation des marchés publics - Seuils d ...
www.tresor.gouv.qc.ca3. Conséquemment à la sanction 19 avril 2018 de la le Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (2018, chapitre , les entités du domain8) nicipal en e muappliquant les lois municipales, se conformeront à l’AECG. 4. Conséquemment au BREXIT, depuis le 1. er
LETTRE DE CADRAGE L’ACCOMPAGNEMENT DU PARCOURS …
www.has-sante.frPar son enjeu majeur, assurer un parcours de vie continu de qualité, le projet de ... le décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la ... juidi ue a été posé pa l’aticle 89 de la loi de modenisation de note système de
Code de procédure civile
ism.maseptembre 1993) modifiant le code de procédure civile: « Le mot « tribunal » se substitue à celui de « juge » ou de « magistrat » dans tous les articles du Code de procédure civile susvisé relatifs aux compétences dévolues au tribunal de première instance …
LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES POST-LUBRIZOL
www.ecologie.gouv.frmodifiant l’arrêté du 26 mai 2014 Ce volet se compose d’un décret en Conseil d’État et d’une modification de l’arrêté ministériel relatif aux établissements Seveso. Les principales évolutions ... et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur
CODE DU TRAVAIL - adala.justice.gov.ma
adala.justice.gov.maLOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : - Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I
LE NOUVEAU REGIME DES LOGEMENTS DE FONCTION …
www.cdg13.comLoi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et , notamment son article 21 Décret n° 2012752 d- u 9 mai 2012 modifiant le Code général de la popriété des r personnes publiques (articles R.2124-64 et suivants) Arrêté du 22 janvier 2013relatif aux concessions de logement accordées par
Guide des activités d’exception confiées aux non ...
www.oiiq.org1 Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (2002, chapitre 33), adopté le 14 juin 2002, en vigueur à la date ou aux dates fixée(s) par le gouvernement. CSSS de la Pointe-de-l’Île Guide des activités d’exception confiées
Direction de la sécurité sociale
www.securite-sociale.frle partage de la valeur au sein de l’entreprise par la conclusion d’accords d’intéressement. L’ordonnance n° 2020385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les condi- tions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a assoupli les conditions de versement
Notice explicative - Ministère de la Transition écologique
www.ecologie.gouv.frcode CPV. Les proportions minimales indiquées dans chacune des colonnes s’appli uent au montant annuel total des achats H.T des produits désignés au sein de chaque ligne, rapporté au volume total de produits achetés de ... 6 Règlement n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/200 du
LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE
www.lnr-dz.comprojet de loi modifiant et com - plétant l'ordonnance du 5 août 1971 relative à l'assistance judi - ciaire. Le ministre a indiqué que ledit projet s'inscrivait dans le cadre de «l'adaptation de cette ordonnance avec les disposi - tions de la Constitution portant création des tribunaux adminis - tratifs d'appel, comme juridic -
Demande de prime de déménagement 11363*04
www.caf.frVous avez l’obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. La Caf/MSA vérifie l’exactitude des déclarations (Article L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de
JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL
www.joradp.dzau 28 décembre 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139-7°, 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;
Circulaire d'INFORMATIONS N° 2017/03 du …
www.cdg71.frCirculaire d'informations n° 2017/03 du 27 janvier 2017 3/64 2015) Décret n°2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale et modifiant en particulier le décret n°