Diverses Dispositions

Code du bien-être au travail

(2) arrêté royal du 7 février 2018 abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution

  Revised, Disposition, Diverses dispositions

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°

17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, concernant lemaintien des garanties de protection sociale complémentaire des salariés placés en activité partielle .

  Revised, Disposition, Diverses dispositions

THE CONSTITUTION ACTS LOIS CONSTITUTIONNELLES 1867 …

modifié les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, par des modifications textuelles ou autres. La méthodologie appliquée aux diverses catégories de dispositions qui ont modifié la Loi constitutionnelle de 1867 est présentée ci-dessous. I. Textual Amendments 1. Repeals Repealed provisions (e.g. section 2) have been deleted

  Revised, Disposition

Canada Labour Code Code canadien du travail

(2) Les dispositions de la loi d'origine avec ses modifications subséquentes par le greffier des Parlements en vertu de la Loi sur la publication des lois l'emportent sur les dispositions in-compatibles de la loi codifiée publiée par le ministre en vertu de la présente loi. LAYOUT The notes that appeared in the left or right margins are

  Disposition

Senegal - Loi n°1976-60 du 12 juin 1976 portant Code des ...

nouveau code des obligations civiles et commerciales sénégal 3 pages section ii : effets de la subrogation.....29