Search results with tag "Diverses dispositions"
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°
www.securite-sociale.fr17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, concernant lemaintien des garanties de protection sociale complémentaire des salariés placés en activité partielle .
Code du bien-être au travail
www.emploi.belgique.be(2) arrêté royal du 7 février 2018 abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution
Circulaire d'INFORMATIONS N° 2017/03 du …
www.cdg71.frCirculaire d'informations n° 2017/03 du 27 janvier 2017 3/64 2015) Décret n°2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale et modifiant en particulier le décret n°
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.textes.justice.gouv.frBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016