Transcription of Préfet de VAUCLUSE
1 Fiche de synth sePr fet de VAUCLUSEC ommune d' AVIGNONI nformations sur les risques naturels et technologiques majeurspour l application des alin as I et II de l'article L 125-5 du code de l'environnement1. Arr t pr fectoral N SI 2014027-00062. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels pr visibles [ PPRn ]La commune est situ e dans les p rim tres de plusieurs documents de r f rence sont:PPRI "du Rh ne" approuv le 20/01/2000 PPRI "de la Durance" prescrit le 7 d cembre 20113. Situation de la commune au regard d un plan de pr vention des risques technologiques [ PPRt ]Le territoire communal est concern par un documents de r f rence est :PPRT autour de l' tablissement de Sorgues de la soci t EURENCO France sur les communes de Sorgues, Le Pontet, Avignon, Sauveterre, et Villeneuve-les-Avignon approuv par arr t interd partemental le 13 d cembre Situation de la commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit en application des d crets n 2010-1254 et n 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs la pr vention du risque sismique et portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran aisLa commune est situ e dans une zone de sismicit :3 (zone sismicit mod r e).
2 Date d laboration de la pr sente fiche : JANVIER 2014 I
