PREAMBULE - audi.fr

1 CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION NOUVELLE AUDI E-TRON Derni re mise jour du 28 septembre 2018 PREAMBULE Audi France division de Volkswagen Group France, Soci t anonyme au capital de 198 502 510 euros, 11 avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotter ts Cedex France, immatricul e au RCS de Soissons sous le num ro 832 277 370 (ci-apr s Audi France ), pr pare la commercialisation de la nouvelle Audi e-tron, son premier SUV 100 % lectrique, et propose, via la plateforme d di e (ci-apr s la Plateforme ), accessible en ligne par le r seau Internet l adresse suivante : , la possibilit pour le Client de proc der la R servation prioritaire de l un de ces v hicules en contrepartie du versement d une somme de deux mille (2 000) TTC, lui donnant droit une remise du m me montant au cas o il d ciderait de passer commande.

2 La Plateforme peut galement tre jointe partir d une page pr sente sur le site Internet accessible aux adresses suivantes : et Pr alablement la R servation d un V hicule, le Client s engage prendre connaissance des pr sentes Conditions G n rales de R servation (ci-apr s les CGR ) et ne proc der une R servation que s il les accepte sans r serve. En cas de refus des CGR, le Client ne doit pas utiliser la Plateforme. Audi France et le Client sont d sign s ci-apr s ensemble les Parties . 1. DEFINITIONS Les termes d finis au pr sent article, commen ant par des majuscules, qu ils soient utilis s au singulier ou au pluriel dans les CGR, auront la signification suivante : Client : d signe un utilisateur de la Plateforme, personne physique majeure agissant pour son propre compte des fins qui n entrent pas dans le cadre de ses activit s professionnelles, r sidant en France M tropolitaine ou en Corse et n tant ni salari ni mandataire de la soci t Volkswagen Group France ou d une soci t concessionnaire membre du r seau agr Audi France, ni membres de la famille d un tel salari ou mandataire ou, plus g n ralement, n tant pas susceptible de b n ficier d un avantage tarifaire en raison de son lien avec la soci t Volkswagen Group France ou avec une soci t concessionnaire appartenant au r seau agr Audi France.

3 Partenaire : d signe le distributeur agr du r seau de la marque Audi France choisi par le Client lors de la R servation ou ult rieurement. Les Partenaires correspondent l'ensemble des distributeurs agr es du r seau Audi France. L identification compl te du Partenaire choisi par le Client apparait sur la Plateforme avant la validation par le Client de son choix du Partenaire, que ce soit lors de son choix initial ou lors d un changement ult rieur. V hicule : d signe la nouvelle Audi e-tron, le premier SUV Audi 100 % lectrique dont la date d ouverture des commandes devrait, a priori, intervenir dans le courant du dernier trimestre 2018 et pouvant faire l objet d une R servation par le Client via la Plateforme. R servation : d signe la facult offerte au Client de r server, via la Plateforme, un V hicule avant sa commercialisation et d tre inform en exclusivit de la date d ouverture des commandes de la nouvelle Audi e-tron, le premier SUV Audi 100 % lectrique.

4 Parcours Client : d signe le cheminement propos au Client sur la Plateforme, destin lui permettre de proc der la R servation d un V hicule. 2. OBJET Les CGR, ainsi que les documents auxquels elles font r f rence, ont pour objet de d finir les conditions dans lesquelles le Client peut b n ficier de la possibilit de proc der la R servation d un V hicule par l interm diaire de la Plateforme. Le Client reconnait avoir eu communication de toutes les informations utiles li es au V hicule et la R servation avant de proc der une ventuelle R servation. Le Client reconna t et accepte que toutes les caract ristiques du V hicule, notamment son prix et la date d ouverture des commandes, ne peuvent pas tre connues la date de la R servation, que sa d cision ventuelle de proc der une R servation sera prise sur la base des seules informations disponibles au jour de la R servation, r capitul es sur la Plateforme avant confirmation de la R servation et reprises dans le courriel de confirmation, et qu il dispose de la possibilit d annuler sans frais sa r servation, dans les conditions d finies l article 9 DROIT DE RETRACTATION OU D ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE LA RESERVATION.

5 Le Client reconna t et accepte que la R servation est distincte de la commande du V hicule et que s il d cide de proc der la commande du V hicule objet de sa R servation, il lui appartiendra de se rapprocher du Partenaire choisi par lui, afin de proc der la configuration du V hicule et sa commande effective, Audi France n ayant aucun r le dans le processus de commande et de livraison du V hicule. 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS La R servation d un V hicule par le Client emporte l'adh sion pleine et enti re de celui-ci aux pr sentes CGR. Ainsi, le Client reconna t avoir lu, compris et accept les pr sentes CGR qu il s engage respecter et d clare avoir les capacit s juridiques de s engager au titre des pr sentes. S agissant de la seule R servation, la relation contractuelle entre le Client et Audi France est constitu e des documents contractuels suivants (ci-apr s le Contrat ) : 1.

6 Tout courriel manant d Audi France relatif la R servation et post rieur au courriel r capitulant la R servation et le paiement ; 2. Le courriel r capitulant la R servation et le paiement ; 3. Le courriel attestant du paiement et la facture correspondante ; 4. Les pr sentes CGR et des documents auxquelles elles font r f rence. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l'un quelconque des documents ci-dessus, le document de rang sup rieur pr vaudra, selon le classement ci-avant. Le Contrat entre en vigueur compter de la r ception par le Client du courriel r capitulant la R servation et le paiement. Les CGR tant susceptibles d' voluer dans le temps, la version des CGR applicables au Contrat sera celle en vigueur au jour de la R servation.

7 Il est conseill au Client de les imprimer et de les conserver. 4. PERIMETRE DE LA RESERVATION La R servation porte sur un V hicule qui sera disponible la commande dans le courant du dernier trimestre 2018. Cette date est une date indicative. Audi France pourra modifier la date d ouverture des commandes notamment en fonction des imp ratifs techniques et industriels propres au constructeur ou annuler la commercialisation. Le Client sera inform de toute modification de la date d ouverture des commandes par courriel adress l adresse lectronique renseign e dans son compte client, lui rappelant la facult d annulation. Il restera libre de proc der l annulation de sa R servation. En cas d annulation de la commercialisation du V hicule, Audi France adressera au Client un courriel l informant de cette annulation et du remboursement du montant vers qui sera effectu dans un d lai de 14 jours compter de la demande d annulation.

8 La facult de R servation via la plateforme est limit e un (1) V hicule par Client. La R servation est personnelle. N anmoins, le Client pourrait la transmettre un tiers, via l attestation crite annex e aux CGR pr cisant clairement l identit (justificatifs l appui) du Client et du tiers auquel le Client souhaite transmettre les avantages et droits attach s sa R servation. Audi France se r serve la possibilit d annuler une R servation si la personne qui s en pr vaut aupr s du Partenaire n est pas celle qui a proc d la R servation et ne dispose pas d une attestation crite du Client. Suite l annulation, Audi France proc dera au remboursement aupr s du Client qui a effectu la R servation. 5. PARCOURS CLIENT La Plateforme permet au Client de proc der la R servation d un V hicule et de suivre sa R servation au terme d un cheminement qui lui permet : - de prendre connaissance des informations disponibles au jour de la consultation de la Plateforme concernant le V hicule ; - de cr er son compte client en le renseignant avec les informations demand es ; - de proc der la R servation d un V hicule, de choisir un Partenaire sur la Plateforme et de payer le prix de la R servation, soit deux mille (2 000) TTC, le Client devant prendre connaissance des CGR avant toute confirmation de la R servation et tout paiement et les accepter en renseignant une case cet effet.

9 - de recevoir des informations par courriels et sous la forme d une newsletter, envoy es l adresse lectronique renseign e dans le compte client, concernant , notamment, les caract ristiques du V hicule, son prix, la date d ouverture des commandes ; - de proc der l annulation de sa R servation et d obtenir le remboursement de la somme vers e en contrepartie de la R servation. Lors de la cr ation de son compte client, le Client est notamment tenu de fournir des donn es le concernant , exactes et jour. Aucune responsabilit ne pourra tre encourue en cas de fourniture de donn es invalides, erron es, incompl tes ou mal renseign es, ni en cas d absence de mise jour par le Client. Les donn es personnelles du Client collect es par la Plateforme rel vent de la politique de protection de la vie priv e et des donn es personnelles de la Plateforme, dont le Client d clare avoir pris connaissance et accept les termes.

10 La Plateforme ne permet pas au Client de proc der la commande du V hicule, ni son paiement, qui devront intervenir directement entre le Client et le Partenaire choisi par lui compter de la date d ouverture des commandes. 6. PROCESSUS DE RESERVATION DU VEHICULE La R servation permet au Client d tre inform en exclusivit de la date d ouverture des commandes de la nouvelle Audi e-tron, le premier SUV Audi 100 % lectrique, et donc avant toutes personnes n ayant pas proc d une R servation. Le Client sera alors en position d tre parmi les premiers clients Audi France pouvoir commander un V hicule. Le Client est express ment inform du fait que la R servation ne garantit pas une date de livraison prioritaire par rapport aux personnes qui n ont pas proc d une R servation, la date de livraison d pendant de la configuration du V hicule choisie par le Client lors du passage de la commande aupr s du Partenaire.