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1 1/19 ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 26 SEPTEMBRE 2007 RELATIF A LA CLASSIFICATION des emplois des EMPLOYES techniciens ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM) DU BATIMENT PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU B TIMENT DU 12 JUILLET 2006 PREAMBULE LES OBJECTIFS : Conscientes de l imp rieuse n cessit de valoriser l image du B timent et afin de r pondre aux enjeux pos s par un contexte d mographique et conomique en constante volution, les parties signataires veulent par le pr sent accord collectif doter la Profession du B timent d un dispositif de classification des emplois totalement r nov . La nouvelle grille de classifications des Employ s, techniciens et Agents de Ma trise du B timent r pond aux trois OBJECTIFS suivants : 8 Attirer les jeunes et les fid liser en soulignant les r elles possibilit s d volution de carri re dans l int r t conjugu des entreprises et des salari s, 8 Valoriser les m tiers du B timent en tenant compte de leur technicit toujours croissante et donc en int grant les volutions observ es et pr visibles de ces m tiers, 8 Renouveler et favoriser la mobilit professionnelle, caract ristique forte du B timent, en permettant aux salari s de d velopper leur volution de carri re tant l int rieur de l entreprise qu au sein de la Profession toute enti re.

2 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX : Dans cet esprit, les parties signataires du pr sent accord affirment leur volont de construire un dispositif de classement durable qui appr hende toutes les composantes actuelles des emplois du B timent n cessaires au maintien permanent de la comp titivit des entreprises du secteur. En adoptant quatre crit res classants pour d crire l ensemble des emplois et des comp tences qu ils n cessitent, elles affirment galement leur r solution de se tourner vers 2/19 l avenir en laborant des dispositifs susceptibles de prendre en compte les volutions futures des m tiers du B timent dont beaucoup ne sont pas connus aujourd hui. Ces crit res classants d gale importance entre eux sont : - le contenu de l activit la responsabilit dans l organisation du travail - l autonomie, l initiative, l adaptation, la capacit recevoir d l gation - la technicit , l expertise - l exp rience, la formation. Ils illustrent notamment les exigences renforc es de recherche de la qualit , de cr ativit et de r activit qu impliquent les nouveaux d fis techniques, conomiques, environnementaux et sociaux auxquels la Profession du B timent doit r pondre.

3 Dans ce contexte, ces crit res prennent en compte le souci collectif des entreprises du B timent de dynamiser et de g rer les comp tences de leurs collaborateurs, de r pondre aux aspirations et aux attentes des jeunes et des salari s du secteur, tout en respectant les d marches Comp tences d entreprises. Afin de permettre un meilleur d roulement de carri re dans la Profession et avec la m me volont d offrir de r elles perspectives aux salari s du B timent, les emplois des Etam sont class s en 8 niveaux. Ces niveaux regroupant les emplois tenus par les Employ s, techniciens et Agents de Ma trise du B timent, sont associ s deux par deux pour permettre la reconnaissance de l exp rience et de la pratique professionnelles par un niveau de confirmation. Une consid ration toute particuli re a t apport e la situation des jeunes dipl m s pour lesquels des p riodes d accueil, con ues comme de r elles voies de progr s ont t am nag es afin de leur permettre, en confrontant leurs connaissances la r alit , d acqu rir une pleine l gitimit dans l exercice de leurs fonctions.

4 Dans le m me esprit, il a galement t tenu compte de la technicit croissante des m tiers du B timent et des exigences toujours plus fortes des clients qui conduisent valoriser l expertise et la comp tence professionnelles. Les parties signataires ont entendu par ailleurs reconna tre et favoriser l acquisition de hautes comp tences en pr voyant d s le niveau E de la classification des Etam l existence d une double voie : - la voie des techniques jusqu de hauts niveaux de technicit , - la voie de la ma trise. La m me volont a conduit les parties signataires pr voir un entretien individuel et p riodique avec chaque salari sa demande et la hi rarchie, ou l initiative de l employeur entretien destin d terminer compte tenu de ses aspirations ses possibilit s d volution l int rieur de chaque cat gorie ou vers la cat gorie Cadres, partir du niveau G de la classification des Etam.

5 Cet examen permettra de d terminer les ventuelles actions de formation mettre en uvre afin de permettre aux salari s de se former tout au long de leur vie professionnelle et d acqu rir de nouvelles comp tences pour r pondre l engagement de service que requiert la satisfaction constante des clients de l entreprise et favoriser leur parcours professionnel. 3/19 Le succ s de la mise en uvre des nouvelles classifications des Etam du B timent implique qu aucune correspondance ne soit recherch e entre les anciennes et les nouvelles grilles de classifications. Ce classement r sulte donc du rapprochement entre les fonctions effectivement exerc es dans l entreprise et les d finitions g n rales des emplois r sultant des tableaux ci-apr s. La mise en uvre de la nouvelle classification donnera lieu la consultation des d l gu s du personnel, s il en existe, l occasion de deux r unions dont la premi re aura lieu pr alablement la mise en uvre.

6 A cette occasion, sera expos e l orientation g n rale de l entreprise pour le classement dans les nouvelles grilles. Cette r union portera galement sur l examen des probl mes g n raux et des particularit s d application li s la mise en uvre des nouvelles classifications au sein de l entreprise. Une seconde r union se tiendra post rieurement la mise en uvre et constituera un bilan. Elle aura lieu au plus tard le 31 d cembre 2008. La mise en uvre dans l entreprise s inscrira dans un d lai maximal de cinq mois compter de la date d entr e en vigueur du pr sent accord. Article 1 - D finitions des emplois La grille de classification des emplois des Etam du B timent comprend huit niveaux de classement. Ces niveaux sont d finis par quatre crit res d gale importance qui s ajoutent les uns aux autres et qui sont : - le contenu de l activit la responsabilit dans l organisation du travail - l autonomie, l initiative, l adaptation, la capacit recevoir d l gation - la technicit , l expertise - l exp rience, la formation.

7 Les d finitions des emplois correspondant chacun des huit niveaux de classement figurent dans le tableau ci-apr s. 4/19 D finitions des emplois ETAM Employ s NIVEAUX techniciens et Agents de ma trise CRITERES A B C D E F G H CONTENU DE L ACTIVITE RESPONSABILITE DANS L ORGANISATION DU TRAVAIL Effectue des travaux simples et r p titifs n cessitant un apprentissage de courte dur e Ou Travaux d aide Est responsable de la qualit du travail fourni, sous l autorit de sa hi rarchie Effectue des travaux d ex cution sans difficult particuli re Ou Travaux d assistance un ETAM d une position sup rieure Est responsable de la qualit du travail fourni et des ch ances qui lui sont indiqu es, sous l autorit de sa hi rarchie Effectue des travaux courants, vari s et diversifi s R sout des probl mes simples Est responsable de la qualit du travail fourni et du respect des ch ances, en int grant la notion d OBJECTIFS atteindre, sous l autorit de sa hi rarchie Effectue des travaux courants.

8 Vari s et diversifi s Ma trise la r solution de probl mes courants Est responsable de ses r sultats sous l autorit de sa hi rarchie R alise des travaux d ex cution, de contr le, d organisation, d ou Exerce un commandement sur les salari s plac s sous son autorit R sout des probl mes partir de m thodes et techniques pr tablies Peut transmettre ses connaissances R alise des travaux d ex cution, de contr le, d organisation, d tudes, de gestion, d action commerciale ..portant sur des projets plus techniques ou Exerce un commandement sur un ensemble de salari s affect s un projet R sout des probl mes avec choix de la solution la plus adapt e par r f rence des m thodes, proc d s ou moyens habituellement mis en uvre dans l entreprise Transmet ses connaissances R alise des travaux d ex cution, de contr le, d organisation, d tudes, de gestion, d action portant sur un projet important ou complexe ou sur plusieurs projets ou Exerce un commandement sur plusieurs quipes de salari s affect s un projet important ou complexe ou plusieurs projets R sout des probl mes vari s avec choix de la solution la plus adapt e tenant compte des donn es et contraintes d ordre conomique, technique, administratif et commercial.

9 Sait et doit transmettre ses connaissances Exerce les fonctions de niveau G avec une exp rience confirm e qui lui en donne la compl te ma trise AUTONOMIE INITIATIVE ADAPTATION CAPACITE A RECEVOIR DELEGATION Re oit des consignes pr cises Peut prendre des initiatives l mentaires Respecte les r gles de s curit relatives son emploi et l environnement dans lequel il se trouve Re oit des instructions pr cises Peut tre amen prendre une part d initiatives dans le choix des modes d ex cution Peut tre appel effectuer des d marches courantes Respecte les r gles de s curit Re oit des instructions d finies Peut tre amen prendre une part d initiatives et de responsabilit s relatives la r alisation des travaux qui lui sont confi s Peut tre appel effectuer des d marches courantes Met en uvre la d marche pr vention Re oit des instructions constantes Peut tre amen prendre une part d initiatives et de responsabilit s relatives la r alisation des travaux qui lui sont confi s Peut tre appel effectuer des d marches courantes Met en uvre la d marche pr vention Agit dans le cadre d instructions permanentes et /ou de d l gations dans un domaine d activit s strictement d fini Est amen prendre une part d initiatives, de responsabilit s et d animation Echange des informations avec des interlocuteurs externes occasionnels Effectue des d marches courantes Veille faire respecter l application des r gles de s curit Agit dans le cadre d instructions permanentes et / ou de d l gations Est amen prendre des initiatives.

10 Des responsabilit s A un r le d animation Sait faire passer l information et conduit des relations ponctuelles avec des interlocuteurs externes Peut repr senter l entreprise dans le cadre de ces instructions et d l gations Veille faire respecter l application des r gles de s curit et participe leur adaptation Agit par d l gation dans le cadre d instructions A un r le d animation Sait faire passer l information et conduit des relations r guli res avec des interlocuteurs externes Repr sente l entreprise dans le cadre de ces instructions et d l gations Veille faire respecter l application des r gles de s curit Participe leur adaptation et leur am lioration Agit par d l gation dans le cadre de directives pr cises A un r le d animation Communique et assure le relais entre le personnel plac sous son autorit et la hi rarchie ; conduit des relations fr quentes avec des interlocuteurs externes Repr sente l entreprise dans le cadre de ces directives et d l gations Veille faire respecter l application des r gles de s curit Participe leur am lioration et leur adaptation TECHNICITE EXPERTISE Pas de connaissances sp cifiques requises Premi re qualification Technicit courante Technicit courante affirm e Connaissances des principaux aspects techniques et savoir-faire de sa sp cialit professionnelle Bonne technicit dans sa sp cialit Se tient jour dans sa sp cialit * Connaissances structur es des diverses techniques et savoir-faire de sa sp cialit professionnelle et de leurs applications Haute technicit dans sa sp cialit Se tient jour dans sa sp cialit * Connaissances approfondies des techniques et savoir-faire de sa sp cialit et des connaissances de base de techniques connexes Haute technicit dans sa sp cialit et technicit de base de domaines connexes Tient jour