PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS

1 PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS . 1. Acquisition, identifications et mise en service des IMMOBILISATIONS La proc dure a pour objet de s'assurer que : les budgets d'investissements sont tablis de mani re permettre un suivi ult rieur efficace des engagements ;. les investissements r alis s correspondent bien aux besoins du CNRA et ont t acquis dans les meilleures conditions de prix ;. les IMMOBILISATIONS n cessaires l'activit sont correctement appr hend es ;. les IMMOBILISATIONS livr es par les fournisseurs pour une utilisation imm diate doivent faire l'objet d'une affectation rapide (2 jours).

2 La confusion entre les d penses imput es en charges et en IMMOBILISATIONS est vit e gr ce . la mise en place de r gles pr cises r gissant l'imputation de d pense en charge ou en IMMOBILISATIONS . 2. Entretien et de r paration des v hicules La proc dure a pour objet de permettre le suivi pr ventif et correctif des v hicules du CNRA. 3. Maintenance du mat riel (informatique, industriel, agricole, scientifique). La proc dure a pour objet de s'assurer : de la d finition de normes optimales de fonctionnalit du mat riel ;. de la mise en uvre d'un plan d'entretien pr ventif syst matique et conditionnel.

3 Que le mat riel informatique et industriel fait l'objet d'un entretien r gulier et qu'il est prot g . contre les vols et la destruction. 4. Entretien des sites La proc dure a pour objet de s'assurer que les diff rents sites font l'objet d'un entretien r gulier. 5. Protection du patrimoine La proc dure a pour objet de s'assurer de la protection du patrimoine contre les risques de vols et de destruction par accident. 6. D sinvestissements La proc dure a pour objet de s'assurer que : les retraits d' IMMOBILISATIONS du patrimoine du CNRA ne peuvent tre effectu s sans l'accord pr alable de la Direction G n rale.

4 Les donn es relatives ces retraits (produits de cession, identification pr cise des IMMOBILISATIONS retir es et de leur valeur d'origine) sont rapidement et correctement transmises aux services concern s pour leur traitement administratif et comptable. 7. Inventaire La proc dure a pour objet de donner l'assurance : que les IMMOBILISATIONS comptabilis es sont identifi es physiquement ;. de l'organisation correcte d'un inventaire des IMMOBILISATIONS , en fin d'ann e ;. du traitement rapide et correct des r sultats de cet inventaire ;. d'une concordance stricte, la fin de chaque p riode, entre les soldes de ces fiches d' IMMOBILISATIONS et les soldes comptables.

5 L'atteinte de ces objectifs devra permettre de minimiser les risques suivants : perte de ma trise de l'inventaire des IMMOBILISATIONS et par cons quent de la justification des comptes d' IMMOBILISATIONS ;. fonctionnement d fectueux des IMMOBILISATIONS ;. vols et d t riorations des IMMOBILISATIONS . Acquisitions, identifications et mise en service DIRECTION GENERALE. 1. Application de la proc dure La proc dure s'applique la mise en service des IMMOBILISATIONS acquises par le CNRA. 2. R gles de GESTION 1. Toutes les IMMOBILISATIONS sont inventori es et enregistr es dans un registre cr e cet effet.

6 2. A la premi re mise en service d'une immobilisation, sa prise en compte se fait sur une fiche d'identification ;. 3. Les modalit s de distinction r gissant l'imputation des d penses en charges ou en immobilisation sont les suivantes : les d penses auront le caract re de : - charges si elles ont pour effet de maintenir le mat riel d pann dans un tat normal jusqu' . la fin de la dur e des amortissements ;. - d' IMMOBILISATIONS si elles ont pour effet d'augmenter la valeur d'un actif ou d'augmenter sa dur e probable d'utilisation. 4. Les informations inscrire sur la fiche d'identification sont : - la nature, la d signation de l'immobilisation.

7 - l'affectation (centre de responsabilit ) et la localisation ;. - la valeur et la date d'acquisition ;. - la source de financement ;. - la date d'affectation et de mise en service ;. - la dur e de vie ;. - le taux et la m thode d'amortissement ;. - la date de sortie du patrimoine. 5. Chaque immobilisation est identifi e dans un fichier par un num ro d'immatriculation unique. Le num ro d'immatriculation et le nom du CNRA sont inscrits sur l'immobilisation ;. 6. Le num ro est codifi selon une codification comprenant la famille, le num ro d'ordre et l'affectation.

8 7. La d cision d'acquisition des IMMOBILISATIONS est du ressort exclusif de la Direction G n rale. 3. tapes de la proc dure La proc dure se r sume comme suit : 1. Acquisition ;. 2. Identification ;. 3. Mise en service de l'immobilisation ;. 4. Transfert sur d'autres sites. 1. Acquisition de l'immobilisation LE SERVICE APPRO. ET MARCHE. D clench e par une demande d'achat, la proc dure d'acquisition d'une immobilisation suit la proc dure commune d'achat qui se solde par la r ception de l'immobilisation. r ceptionne l'immobilisation acquise ;. transmet les caract ristiques de l'immobilisation acquise au Service Patrimoine et Maintenance.

9 2. Identification de l'immobilisation LE SERVICE PATRIMOINE ET MAINTENANCE. codifie l'immobilisation ;. renseigne la fiche d'identification de l'immobilisation selon des crit res (nature, description, codification, date d'entr e, date de mise en service, localisation, fournisseur et modalit s d'amortissement) ;. met jour le registre des IMMOBILISATIONS ;. archive la fiche d'identification ;. transmet la copie de la fiche d'identification au comptable charg du suivi des IMMOBILISATIONS . NB : lorsqu'il s'agit d'un mat riel informatique, la codification est faite en collaboration avec la DISI.

10 3. Mise en service de l'immobilisation LE SERVICE DEMANDEUR. D s la r ception de l'immobilisation par le SAM Le service demandeur : renseigne et signe le bon de livraison interne pour d charge;. r ceptionne l'immobilisation. 4. Transfert sur d'autres sites LE CHEF DU SPM. enregistre le lieu d'affectation de l'immobilisation ;. proc de la livraison de l'immobilisation ;. effectue selon une certaine p riodicit , le contr le de la mise jour des fiches d'immobilisation. Entretien et r paration des v hicules DIRECTION GENERALE - DIRECTIONS REGIONALES - STATIONS.