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procuration - atunisie-at.org

(*) Rayer la mention inutile procuration Je soussign (e) : .. n (e) le .. titulaire du passeport / tun. n (*) : .. d livr (e) le : .. demeurant au .. propri taire du v hicule n : .. Marque : .. Type : .. donne par la pr sente, procuration : M.. profession : .. titulaire du passeport / tun. n (*) : .. d livr (e) le : .. demeurant au .. l effet de conduire mon v hicule et d accomplir, en mon nom, toutes les formalit s n cessaires, aupr s des Autorit s tunisiennes comp tentes pour son admission et sa mise en circulation en Tunisie. Fait .., le .. Signature S/CN n .. Vu pour la l galisation de la signature de M.. appos e ci-dessus .., le.

(*) Rayer la mention inutile Procuration Je soussigné(e) : …………………………….………………………………………. né(e) le ...

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1 (*) Rayer la mention inutile procuration Je soussign (e) : .. n (e) le .. titulaire du passeport / tun. n (*) : .. d livr (e) le : .. demeurant au .. propri taire du v hicule n : .. Marque : .. Type : .. donne par la pr sente, procuration : M.. profession : .. titulaire du passeport / tun. n (*) : .. d livr (e) le : .. demeurant au .. l effet de conduire mon v hicule et d accomplir, en mon nom, toutes les formalit s n cessaires, aupr s des Autorit s tunisiennes comp tentes pour son admission et sa mise en circulation en Tunisie. Fait .., le .. Signature S/CN n .. Vu pour la l galisation de la signature de M.. appos e ci-dessus .., le.


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