Programme de Jean-Luc Mélenchon - Synthèse

1 Programme de Jean-Luc M lenchon - Synth se . Notre d marche Cet exercice de synth se a pour objectif de recenser les propositions des candidats dont l'impact strictement budg taire peut tre valu de fa on suffisamment pr cise, selon la m thode que nous retenons pour l'ensemble de nos op rations de chiffrage. Nous ne retenons ici que les mesures d' conomies, de d penses, de hausses et baisses de recettes dont l'impact budg taire est sup rieur 500M et dont la nature et la mise en uvre sont suffisamment d taill es pour en valuer l'impact. Les montants cumul s correspondent par cons quent l'ensemble des mesures dont l'impact a pu tre valu , selon ces crit res. Ils ne signifient pas que les autres mesures, dont l'impact budg taire est moins significatif ou dont le niveau de pr cision n'est pas suffisant, ne produiront pas les effets attendus par les candidats.

2 Une fois pr cis s, il conviendra alors de les ajouter ces montants cumul s. Cette m thode est appliqu e de mani re rigoureusement identique l'ensemble des programmes. 1. Pr visions de croissance Le Programme de Jean-Luc M lenchon pr voit une croissance de 2% (du produit national brut) d s 2018 et tout le long du quinquennat. Ses pr visions ne sont ce stade pas d taill es ann e par ann e. Ce rythme de croissance n'a pas t observ en France depuis le d but des ann es 2000 et est nettement sup rieur celui pr vu par la Commission europ enne qui ne tient pas compte de l'impact de potentielles r formes structurelles. Pr vision de croissance du Programme par rapport celle de la Commission europ enne et du FMI. Source : Institut Montaigne partir des documents de la Commission europ enne, du Programme du candidat et de l'avis du Haut Conseil des finances publiques d'avril 2016 sur le Programme de stabilit du m me mois.

3 Note de lecture : la pr vision de croissance du candidat est trac e en rouge et peut tre compar e la pr vision de croissance de la Commission europ enne et celle du FMI. 1. La pr vision de croissance de la Commission trac e en bleu correspond au comblement de l' cart de production l'horizon 2021. Ce sc nario est en principe un sc nario moyen au regard des donn es dont on peut disposer aujourd'hui. Un sc nario de croissance allant au-del de ce sc nario peut donc tre consid r comme optimiste. La pr vision du Gouvernement d'avril 2016 est en gris pointill . Le dernier point de cette pr vision (croissance de 1,9 % pour 2019) a t jug optimiste par le Haut Conseil des finances publiques en avril 2016. Un sc nario de croissance qui d passe ce point peut d s lors tre consid r comme optimiste. La croissance potentielle (en noir trait plein) repr sente la croissance moyenne que l'on peut attendre long terme en France et correspond donc un sc nario de croissance prudent.

4 2. 2. D penses et pr l vements obligatoires a) D penses nouvelles Parmi les mesures du Programme de Jean-Luc M lenchon impactant la hausse le niveau des d penses publiques, nous avons fait le choix de retenir les l ments les plus significatifs, dont le chiffrage d passe 500 M . par an ou qui sont ais ment chiffrables. Au total, l'accroissement des d penses devrait atteindre 208 Md par an apr s mont e en charge. - Pour les m nages : 132 Md notamment en raison de l'abaissement de l' ge de la retraite, de l'augmentation de tous les minima sociaux et du SMIC et de garanties plus importantes de remplacement de revenu en cas de ch mage ;. - Pour la sph re publique : 51,5 Md en raison des hausses de salaire, de la mise en place d'un service citoyen et des hausses de budget culturel ;. - Pour l' conomie et les nationalisations : 24,5 Md pour nationaliser les entreprises anciennement publiques, sortir du nucl aire et piloter un plan de relance de 100 Md d'investissement.

5 Les d penses p rennes augmenteraient de pr s de 208 Md par an horizon 2022. Ce niveau pourrait tre sous- estim par rapport au montant r el, en raison de mesures de d penses non chiffr es ce stade et de certaines qui pourraient augmenter significativement par la suite (par exemple le droit se faire embaucher par l'administration en cas de ch mage de longue dur e). b) Economies Le Programme de Jean-Luc M lenchon pr sente peu d' conomies nettes directes. Les conomies g n r es par la fin des subventions l' cole priv e pourraient en retour avoir un co t important par report des l ves dans le secteur public. Les autres conomies annonc es proviendraient d'une limitation des aides la presse, de la r organisation de la lutte anti-terroriste et du remplacement de l'op ration Sentinelle par le travail de la police. Par ailleurs, l' conomie li e l'arr t du versement de la contribution nette en faveur de l'Union europ enne n'interviendrait qu' l'issue d'une phase de n gociation dont la conclusion serait un chec.

6 Elle n'est donc pas prise en compte dans ce chiffrage. A ce stade, nous retenons un montant d' conomies document es de 8 Md . par an. c) Perte de recettes Les baisses de recettes ne sont pas nombreuses dans le Programme de Jean-Luc M lenchon, mais elles pourraient repr senter 7 Md par an, notamment en raison de baisses de TVA et d'imp t sur les soci t s. d) Augmentations d'imp ts Jean-Luc M lenchon propose de proc der de nombreuses hausses d'imp ts, augmentant la fois la fiscalit . des m nages (34,5 Md , notamment via l'imp t sur le revenu, fortement modifi ) et celles des entreprises et du secteur financier (51 Md , notamment par suppression du CICE et du pacte de responsabilit et le renforcement de la taxe sur les transactions financi res). Au total, les hausses d'imp ts pourraient rapporter environ 85,5 Md de recettes additionnelles par an. 3. Synth se des propositions les plus importantes pour les finances publiques 1) Nouvelles d penses : 208 Md.

7 1. Nouveaux transferts aux m nages : 132 Md . Travail Emploi : 19 Md . o Garantir la continuit des revenus dans le cadre d'une s curit sociale professionnelle r nov e : 17 Md . o Cr er un droit au travail opposable , l'Etat devenant employeur de dernier ressort : 1,7 Md . o Assurer la continuit des droits personnels hors du contrat de travail : 0,3 Md . Pauvret : 32 Md . o Instaurer une allocation d'autonomie pour les 18-25 ans, sous condition de ressource : 9,6 Md . o Revaloriser tous les minima sociaux au niveau du seuil de pauvret : 12 Md . o Revaloriser l'AAH au niveau du SMIC : 4 Md . Sant : 19,4 Md . o Rembourser 100% tous les soins prescrits : 16,4 Md par an o Cr er un corps de m decins g n ralistes fonctionnaires pour les d serts m dicaux : non chiffr . en l'absence d'information sur l'ambition du plan ;. o Imposer le 100% biologique et local dans les restaurations collectives : 3 Md.

8 Logement : 4 Md . o Construire 200 000 logements par an pendant 5 ans et isoler 700 000 logements par an : il est consid r que ces points sont partie du plan d'investissement de 100 Md du candidat. o Atteindre l'objectif de z ro sans abri et augmenter le nombre de places en logement social et en h bergement d'urgence : 4 Md . Famille : 8,6 Md . o Verser les allocations familiales d s le premier enfant : 1,1 Md . o Cr er 500 000 places de cr che suppl mentaires : 5,2 Md , auxquels il faut ajouter un co t d'investissement de 16 Md . o Instaurer un droit la scolarisation d s deux ans : 2 Md si la moiti des parents y recourent o largir le principe de gratuit au p riscolaire (cantine, transport, fourniture et manuels). 0,3 Md . Retraites : 35 Md . o Restaurer le droit la retraite 60 ans taux plein, ramener la dur e de cotisation pour une retraite compl te quarante ans : 27 Md.

9 O Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carri re compl te et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvret : 7,3 Md . Autonomie : 14 Md . o R duire le reste charge de l'APA domicile et en tablissement : 14 Md . 2. Sph re publique : 51,5 Md . Fonction publique : 28 Md . o Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gel s depuis 2010 : 25 Md . o Cr er une 6 me semaine de cong s pay s : 3 Md (pour la sph re publique). Service citoyen obligatoire : 8 Md par an et 1,8 Md d'investissements Culture : 6,6 Md . o Porter le budget consacr l'art, la culture et la cr ation 1 % du PIB chaque ann e o P renniser le r gime des intermittents du spectacle et l' tendre cole : 6,9 Md . o Recruter 60 000 enseignants: 1,9 Md . 4. o Augmenter le salaire des enseignants de 7% : 2,6Md 1. o Redonner l'enseignement sup rieur et la recherche des moyens : 2,4 Md.

10 Justice et police : 2 Md . o Mettre en uvre un plan de recrutement de personnels pour d sengorger les tribunaux o R nover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux o Ramener les effectifs de police et de gendarmerie leur niveau de 2007. 3. Nationalisations conomies : 24,5 Md . Sortir du nucl aire : 5 Md par an en surcro t de l'enveloppe consacr e au plan d'investissement o Sortir du nucl aire demande d'investir massivement dans les centrales au gaz et les nergies renouvelables. Les surcouts sont aussi importants en raison de l'augmentation induite des prix de l' lectricit , le parc nucl aire actuel amorti tant moins couteux que la plupart des autres sources d' nergie. o En visant une sortie 2035, les d penses totales li es la sortie du nucl aire pourraient atteindre 217 Md , dont 10 Md par an sur le quinquennat venir, qui pourraient tre en partie financ es par le plan d'investissement de 25 Md pr vu par le candidat pour la transition nerg tique.