PROTOCOLE DE CERTIFICATION FSSC 22000 VERSION 5

1 PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 1 sur 81 PROTOCOLE DE CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 VERSION 5 | MAI 2019 PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 2 sur 81 COPYRIGHT Copyright 2019, Fondation fssc 22000 Tous droits r serv s. La reproduction et/ou la publication du pr sent ouvrage, en totalit ou en partie, sous quelque forme ou par quelque proc d que ce soit, impression, photocopie, microfilm, enregistrement ou toute autre m thode ou technologie, est strictement interdite sans l autorisation crite de la Fondation fssc 22000 . Foundation fssc 22000 Box 693 4200 AR Gorinchem, The Netherlands T l phone +31 183 645028 Site web : E-mail : TRADUCTIONS Veuillez noter qu en cas de traduction des documents du PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 , la VERSION anglaise fera foi. PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 3 sur 81 TABLE DES MATI RES INTRODUCTION 4 PARTIE 1 | PR SENTATION DU PROTOCOLE DE CERTIFICATION 6 PARTIE 2 | EXIGENCES POUR LES ORGANISATIONS QUI VONT FAIRE L OBJET D UN AUDIT 20 PARTIE 3 | EXIGENCES RELATIVES AU PROCESSUS DE CERTIFICATION 26 PARTIE 4 | EXIGENCES POUR LES ORGANISMES DE CERTIFICATION 40 PARTIE 5 | EXIGENCES POUR LES ORGANISMES D ACCR DITATION 51 PARTIE 6 | EXIGENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION 56 ANNEXE 1 :D FINITIONS 67 ANNEXE 2 : R F RENCES 74 PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 4 sur 81 INTRODUCTION Face l augmentation de la population mondiale, on observe un besoin croissant de produits alimentaires abordables, s rs et de bonne qualit.

2 Pour r pondre cette demande, le PROTOCOLE fssc 22000 fournit une plateforme d'assurance de marque reconnue pour l'industrie agroalimentaire. L un des l ments-cl s de cette mission est la disponibilit du PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 pour les syst mes de management de la s curit des aliments. Ce document contient la nouvelle VERSION 5 du PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 , publi e en mai 2019. Les principaux facteurs l origine de l laboration de cette VERSION sont : la publication de la nouvelle norme ISO 22000 :2018 le 19 juin 2018 ; la p riode de transition de 3 ans vers la nouvelle norme ISO 22000 :2018 telle que d finie par l International Accreditation Forum (IAF) au plus tard le 29 juin 2021 ; une volont de faciliter les audits de syst mes de gestion int gr e pour fssc 22000 -Qualit ; l am lioration des exigences pr c dentes du PROTOCOLE de CERTIFICATION ; la conformit avec les exigences de la Global Food Safety Initiative (GFSI) en mati re d'analyse comparative (Benchmarking Requirements) ; le respect des exigences des organismes d'accr ditation concern s.

3 PROPOS DU PROTOCOLE DE CERTIFICATION Le PROTOCOLE de CERTIFICATION est compos de six parties et de deux annexes qui sont regroup es dans le pr sent document. Il contient galement sept appendices. Tous ces documents contiennent les exigences obligatoires du PROTOCOLE de CERTIFICATION . Enfin, des documents de r f rence sur plusieurs th matiques apportent une aide suppl mentaire. Tous les documents peuvent tre t l charg s gratuitement sur le site web du fssc 22000 . COMMENT LE PROTOCOLE DE CERTIFICATION EST-IL ORGANIS ? PARTIE 1 PR SENTATION DU PROTOCOLE DE CERTIFICATION Cette partie d crit le contexte et les d tails du PROTOCOLE de CERTIFICATION , et notamment son p rim tre de CERTIFICATION . PARTIE 2 EXIGENCES POUR LES ORGANISATIONS QUI VONT FAIRE L OBJET D UN AUDIT Cette partie d crit les exigences du PROTOCOLE de CERTIFICATION sur la base desquelles les organismes de CERTIFICATION doivent auditer le syst me de management de la s curit des aliments (SMSDA) ou le SMSDA et le syst me de management de la qualit (SMQ) de l organisation afin d obtenir ou de conserver la CERTIFICATION fssc 22000 ou fssc 22000 -Qualit.

4 PARTIE 3 EXIGENCES RELATIVES AU PROCESSUS DE CERTIFICATION Cette partie d crit les exigences relatives l ex cution du processus de CERTIFICATION par les organismes de CERTIFICATION agr s. PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 5 sur 81 PARTIE 4 EXIGENCES POUR LES ORGANISMES DE CERTIFICATION Cette partie d crit les exigences pour les organismes de CERTIFICATION agr s qui fournissent des services de CERTIFICATION au PROTOCOLE de CERTIFICATION aux organisations. PARTIE 5 EXIGENCES POUR LES ORGANISMES D ACCR DITATION Cette partie d crit les exigences pour les organismes d'accr ditation reconnus qui fournissent des services d'accr ditation aux organismes de CERTIFICATION agr s. PARTIE 6 EXIGENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION Cette partie d crit les exigences pour les organismes de formation agr s (OF) qui souhaitent fournir des stages de formation agr s au PROTOCOLE de CERTIFICATION .

5 ANNEXE 1 D FINITIONS Cette partie contient toutes les d finitions utilis es dans les documents du PROTOCOLE de CERTIFICATION . ANNEXE 2 R F RENCES Cette partie contient toutes les r f rences utilis es dans tous les documents du PROTOCOLE de CERTIFICATION . APPENDICES Sept appendices reprennent les documents obligatoires et n cessaires pour la bonne ex cution du PROTOCOLE de CERTIFICATION : Appendice 1 nonc s du champ d'application des certificats d OC Appendice 2 Mod le de rapport d'audit d OC ( fssc 22000 ) Appendice 3 Mod le de rapport d'audit d OC ( fssc 22000 -Qualit ) Appendice 4 Mod les de certificats d OC Appendice 5 Champ d'application des certificats d'accr ditation d OA Appendice 6 Cahier des charges de formation d OF Appendice 7 Mod les d attestations de formation d OF Partie 1 | Pr sentation du PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 6 sur 81 PARTIE 1 PR SENTATION DU PROTOCOLE DE CERTIFICATION Partie 1 | Pr sentation du PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 7 sur 81 TABLE DES MATI RES PARTIE 1 PR SENTATION DU PROTOCOLE DE CERTIFICATION 1 INTRODUCTION.

6 8 LE PROTOCOLE DE CERTIFICATION .. 8 RESPONSABILIT .. 8 LANGUE .. 8 2 CARACT RISTIQUES .. 9 BUT ET OBJECTIFS .. 9 NATURE DU PROTOCOLE DE CERTIFICATION .. 9 3 CHAMP D APPLICATION .. 10 LEVAGE D ANIMAUX (CAT GORIE A) .. 14 FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES (CAT GORIE C) .. 14 PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (CAT GORIE D) .. 14 RESTAURATION (CAT GORIE E) .. 14 COMMERCE DE GROS ET DE D TAIL (CAT GORIE F) .. 15 TRANSPORT ET STOCKAGE (CAT GORIE G) .. 15 PRODUCTION D EMBALLAGES ALIMENTAIRES ET DE MAT RIAUX D EMBALLAGE (CAT GORIE I) .. 15 PRODUCTION DE PRODUITS BIOCHIMIQUES (CAT GORIE K) .. 16 fssc 22000 - QUALIT .. 16 4 PROGRAMME DE GOUVERNANCE ET D'INT GRIT .. 16 ARTICLE 1 FONDATION fssc 22000 .. 16 ARTICLE 2 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .. 17 ARTICLE 3 REPR SENTATION .. 17 ARTICLE 4 R UNIONS DU CONSEIL .. 18 ARTICLE 5 PRISE DE D CISION PAR LE CONSEIL .. 18 ARTICLE 6 CONSEIL DES PARTIES PRENANTES.

7 19 ARTICLE 7 PROGRAMME D INT GRIT DU fssc 22000 .. 19 ARTICLE 8 DISPOSITIONS ET EXIGENCES STATUTAIRES SUPPL MENTAIRES .. 210 Partie 1 | Pr sentation du PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 8 sur 81 1 INTRODUCTION LE PROTOCOLE DE CERTIFICATION Le PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 (ci-apr s le PROTOCOLE de CERTIFICATION ) d crit les exigences relatives l audit et la CERTIFICATION des syst mes de management de la s curit des aliments (SMSDA) ou des SMSDA et des syst mes de management de la qualit (SMQ) des organisations de la cha ne alimentaire. Ce certificat confirme que les SMSDA ( fssc 22000 ) ou les SMSDA et SMQ ( fssc 22000 -Qualit ) des organisations sont conformes aux exigences du PROTOCOLE de CERTIFICATION . Le PROTOCOLE de CERTIFICATION est fond sur les normes/sp cifications techniques accessibles au public : les exigences d ISO 22000 pour toute organisation de la cha ne alimentaire ; les exigences d ISO 9001 (si le fssc 22000 -Qualit est exig ) ; les programmes pr requis adapt s (PRP) fond s sur les sp cifications techniques pour le secteur (par ex.)

8 ISO/TS 22002-x ; PAS xyz) ; et les exigences suppl mentaires du fssc 22000 telles que d finies par nos parties prenantes. Si la Fondation d cide que des mises jour ou des modifications du PROTOCOLE de CERTIFICATION sont n cessaires, les exigences en termes de communication et de mise en uvre seront publi es s par ment. Le PROTOCOLE de CERTIFICATION fournit un mod le de CERTIFICATION volontaire qui peut tre appliqu dans toute la cha ne alimentaire. Il peut couvrir des secteurs de la cha ne logistique dans lesquels des programmes pr requis sp cifiques (PRP) ont t labor s et valid s. La description de la cat gorie de la cha ne alimentaire utilis e dans ce PROTOCOLE de CERTIFICATION est d finie conform ment ISO/TS 22003:2013 (voir Chapitre 3). Depuis f vrier 2010, le PROTOCOLE de CERTIFICATION a fait l'objet d'une analyse comparative et a t reconnu par la Global Food Safety Initiative (GFSI), ce qui vient confirmer la reconnaissance et l acceptation par l industrie agroalimentaire au niveau international.

9 RESPONSABILIT La Fondation fssc 22000 (ci-apr s la Fondation) conserve la responsabilit et les droits de copyright de toute la documentation li e au PROTOCOLE de CERTIFICATION ; elle d tient galement les accords avec tous les organismes de CERTIFICATION , les organismes d'accr ditation et les organismes de formation impliqu s. LANGUE La VERSION anglaise est la VERSION originale du PROTOCOLE de CERTIFICATION , c est elle qui fait foi. Partie 1 | Pr sentation du PROTOCOLE de CERTIFICATION fssc 22000 VERSION 5 | Mai 2019 9 sur 81 2 CARACT RISTIQUES BUT ET OBJECTIFS Le but de ce PROTOCOLE de CERTIFICATION est de r pondre en permanence aux exigences du secteur agroalimentaire international l aide d une CERTIFICATION qui garantit que les organisations fournissent des denr es alimentaires s res leurs clients. Les objectifs sp cifiques du PROTOCOLE de CERTIFICATION sont les suivants : a) laborer et conserver un registre pr cis et fiable des organisations certifi es qui ont d montr qu elles remplissaient les crit res du PROTOCOLE de CERTIFICATION ; b) Promouvoir l application pr cise des syst mes de management de la qualit et de la s curit des denr es alimentaires; c) Promouvoir la reconnaissance nationale et internationale et l acceptation g n rale des syst mes de management de la qualit et de la s curit des denr es alimentaires ; d) Fournir des informations et organiser des campagnes sur la s curit des denr es alimentaires et les syst mes de management de la qualit ; e) Fournir une assistance pour la CERTIFICATION des syst mes de management de la s curit des aliments dans le domaine de la s curit et de la qualit.

10 La Fondation s efforce d'atteindre ces objectifs : a) en passant des accords avec les organismes de CERTIFICATION , les organismes d accr ditation et les organismes de formation ; b) en prenant des mesures appropri es en cas d'abus ou d utilisation impropre des certificats mis par des organismes de CERTIFICATION ou des organismes de formation agr s ; c) en prenant des mesures appropri es en cas d'abus ou d utilisation impropre du logo fssc 22000 de la Fondation ; d) en accompagnant, supervisant et finan ant d'autres fondations et organisations qui cherchent atteindre des objectifs similaires ou en partie similaires ceux mentionn s plus haut. NATURE DU PROTOCOLE DE CERTIFICATION Le PROTOCOLE de CERTIFICATION est un PROTOCOLE de CERTIFICATION ind pendant fond sur l ISO pour la r alisation d'audits et de certifications ind pendants. Le PROTOCOLE de CERTIFICATION : a) int gre les normes ISO, les sp cifications techniques sp cifiques chaque secteur pour les PRP, les imp ratifs suppl mentaires dict s par le march ainsi que les exigences statutaires et r glementaires ; b) est reconnu par la Global Food Safety Initiative ; c) permet l int gration d'autres normes relatives aux syst mes de management telles que les normes environnementales, sanitaires et de s curit , etc.