RÉGLEMENTATION - E.R.P. - formacces.com

1 W w w . f o r m a c c e s . f rc o n t a c t @ f o r m a c c e s . f r FORMACCES-2015R GLEMENTATION - 1 - R GLEMENTATION des ENTR ESLES PORTES D'ENTR ES FORMACCES-2015 ANNEXE 1 - R GLEMENTATION des ENTR ESANGLE RENTRANT DE PLUS DE D ISOLEMENT FORMACCES-2015 ANNEXE 1 - R GLEMENTATION des ENTR ESLES PORTES OU PARTIES VITR ESSITU ES SUR LES CHEMINEMENTS FORMACCES-2015 ANNEXE 2 - R GLEMENTATION de l'ACCUEIL FORMACCES-2015 ANNEXE 3 - R GLEMENTATION de la CIRCULATION INTERIEURELES PORTES POUSS ES SITU ES SUR LES CHEMINEMENTS FORMACCES-2015 ANNEXE 3 - R GLEMENTATION de la CIRCULATION INTERIEURE FORMACCES-2015 ANNEXE 3 - R GLEMENTATION de la CIRCULATION INTERIEURELES PORTES TIR ES SITU ES

2 SUR LES CHEMINEMENTS FORMACCES-2015 ANNEXE 4 - R GLEMENTATION des ESCALIERS et ASCENSEURS FORMACCES-2015 ANNEXE 4 - R GLEMENTATION des ESCALIERS et ASCENSEURS FORMACCES-2015 ANNEXE 4 - R GLEMENTATION des ESCALIERS et ASCENSEURS FORMACCES-2015 ANNEXE 4 - R GLEMENTATION des ESCALIERS et ASCENSEURS FORMACCES-2015R GLEMENTATION des COMMANDES et EQUIPEMENTS FORMACCES-2015R GLEMENTATION des COMMANDES et QUIPEMENTS quipements, mobiliers et dispositifs de commandeet de service int rieurs et ext rieurs rep rageatteinte et usage FORMACCES-2015 ANNEXE 5 - R GLEMENTATION des TABLISSEMENT SP CIFIQUESDOUCHE ET VESTIAIRE ADAPTEE FORMACCES-2015 ANNEXE 5 - R GLEMENTATION des TABLISSEMENT SP CIFIQUESSALLE RECEVANT DU PUBLIC ASSIS FORMACCES-2015 ANNEXE 5 - R GLEMENTATION des TABLISSEMENT SP CIFIQUESLOCAUX D BERGEMENT CHAMBRE ADAPT E FORMACCES-2015 ANNEXE 6 - R GLEMENTATION des SANITAIRESS A N I T A I R E A D A P T FORMACCES-2015 ANNEXE 6 - R GLEMENTATION des SANITAIRESS A N I T A I R E A D A P T FORMACCES-2015 ANNEXE 6 - R GLEMENTATION des

3 SANITAIRESS A N I T A I R E A D A P T FORMACCES-2015 FORMACCES - 2015 Article R*123-19 code de la construction Les tablissements sont, en outre, quel que soit leur type, class s en cat gories, d'apr s l'effectif du public et du personnel. L'effectif du public est d termin , suivant le cas, d'apr s le nombre de places assises, la surface r serv e au public, la d claration contr l e du chef de l' tablissement ou d'apr s l'ensemble de ces indications. Les r gles de calcul appliquer sont pr cis es, suivant la nature de chaque tablissement, par le r glement de s curit . Pour l'application des r gles de s curit , il y a lieu de majorer l'effectif du public de celui du personnel n'occupant pas des locaux ind pendants qui poss deraient leurs propres d gagements.

4 Les cat gories sont les suivantes : 1 re cat gorie : au-dessus de 1500 personnes ; 2e cat gorie : de 701 1500 personnes ; 3e cat gorie : de 301 700 personnes ; 4e cat gorie : 300 personnes et au-dessous, l'exception des tablissements compris dans la 5e cat gorie ; 5e cat gorie : tablissements faisant l'objet de l'article R. 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fix par le r glement de s curit pour chaque type d'exploitation. Arr t du 8 d cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du d cret n 2006-555 relatives l'accessibilit aux personnes handicap es des tablissements recevant du public situ s dans un cadre b ti existant et des installations existantes ouvertes au public Cet arr t accessibilit du 8 d cembre 2014 introduit les att nuations suivantes : Entr e secondaire : D s lors qu une entr e principale ne peut pas tre rendue accessible selon les dispositions pr vues l article 4, l arr t du 8 d cembre 2014 pr voit la possibilit de pr voir l accessibilit d une entr e dissoci e.

5 Cette entr e est signal e et ouverte tous en permanence pendant les heures d ouverture. Pourcentages de pentes : Lorsqu une d nivellation ne peut tre vit e, un plan inclin de pente inf rieure ou gale 6 % est am nag afin de la franchir. L Arr t accessibilit du 8 d cembre 2014 pr voit que les valeurs de pentes suivantes soient tol r es exceptionnellement : jusqu 10 % sur une longueur inf rieure ou gale 2 m; jusqu 12 % sur une longueur inf rieure ou gale 0,50 m. Palier de repose : Un palier de repos est n cessaire en haut et en bas de chaque plan inclin , quelle qu en soit la longueur. En cas de plan inclin de pente sup rieure ou gale 5 %, un palier de repos FORMACCES - 2015 est n cessaire tous les 10 m.

6 Le palier de repos s ins re en int gralit dans le cheminement. Il correspond un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m x 1,40 m. Ressaut : Lorsqu il ne peut tre vit , un faible cart de niveau peut tre trait par un ressaut bord arrondi ou muni d un chanfrein et dont la hauteur est inf rieure ou gale 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois tre port e 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne d passant pas 33 %. La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont s par s par des paliers de repos. Les pentes cr es comportant plusieurs ressauts successifs, dits pas d ne , sont interdites.

7 Un plan inclin ne pr sente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. Largeur de passage : La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m libre de tout obstacle, sans pr judice des prescriptions pr vues par le r glement de s curit contre les risques d incendie et de panique dans les tablissements recevant du public. Lorsqu un r tr cissement ponctuel ne peut tre vit , la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, tre comprise entre 0,90 m et 1,20 m de mani re permettre le passage d une personne en fauteuil roulant. D vers : Le cheminement est con u et mis en oeuvre de mani re viter la stagnation d eau.

8 Lorsqu un d vers est n cessaire, il est inf rieur ou gal 3 %. Espace de manoeuvre avec possibilit de demi-tour : L espace de manoeuvre permet la manoeuvre du fauteuil roulant mais aussi d une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s orienter diff remment ou de faire demi-tour. L espace de manoeuvre reste li au cheminement mais avec une exigence de largeur minimale correspondant un 1,50 m. Un chevauchement partiel d au maximum 25 cm est possible entre l espace permettant un utilisateur de fauteuil roulant de faire demi-tour et l espace de d battement de la porte, l exception de la porte du cabinet d aisances.

9 Un chevauchement de l espace de manoeuvre avec possibilit de demi-tour d une largeur de 15 cm est autoris sous la vasque du lave-mains ou du lavabo accessibles. Espace de manoeuvre de porte : 1/ Cas d une porte soit situ e lat ralement ou perpendiculairement l axe d une circulation, l espace de manoeuvre n cessaire correspond un rectangle de m me largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu il faut pousser ou tirer la porte : - ouverture en poussant : la longueur minimale de l espace de manoeuvre de porte est de 1,70 m; ouverture en tirant : la longueur minimale de l espace de manoeuvre de porte est de 2,20 m.

10 2/ Cas particulier des sas d isolement: ils ont pour fonction d viter la propagation des effets d un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationne-ment, celliers et caves regroup s, etc.) au reste du b timent. Les deux portes s ouvrent l int rieur du sas: lorsqu un usager handicap franchit une porte un autre usager peut ouvrir l autre porte : l int rieur du sas, devant chaque porte, l espace de manoeuvre correspond un espace rectangulaire d au moins 1,20 m . 2,20 m; l ext rieur du sas, devant chaque porte, l espace de manoeuvre correspond un espace rectangulaire d au moins 1,20 m . 1,70 m. Espace d usage : L espace d usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un quipement ou un dispositif de commande ou de service.